L'Essentiel
Le gouvernement a prévu mi-janvier 2018 d’engager la somme de 10 Md€ pour le “fonds pour l’innovation de rupture”, promesse de campagne. Néanmoins, les modalités d’utilisation de ce dispositif ne sont pas précisées pour l’instant. Ce fonds sera constitué au sein de Bpifrance. Seuls les rendements des actifs immobilisés (200 à 300 M€) seront investis chaque année.
Les différentes mesures fiscales à destination des entreprises, du programme d’Emmanuel Macron, ont été mises en œuvre avec la loi de finances pour l’année 2018 : trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges en 2019, sanctuarisation des Crédits impôt recherche (CIR) et innovation (CII), ainsi que du dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI). Pour autant, aucune n’est ciblée spécifiquement sur l’industrie.
Le projet de loi Pacte, qui sera discuté au Parlement à l’été 2018, doit être l’un des piliers de la politique économique du gouvernement. L’objectif visé est la croissance des entreprises, en particulier des PME et ETI, et l’association des salariés à la réussite de ces dernières, à travers un ensemble de mesures fiscales et réglementaires. S’il impactera directement le secteur industriel (41 % des salariés des PME/ETI travaillent dans l’industrie), ce projet de loi s’adresse avant tout au “monde de l’entreprise” dans son ensemble.
Données clés :
- 5,5 Md€ distribués à plus de 18 000 entreprises : ce que représentaient pour les finances publiques les Crédits impôt recherche (CIR) en 2017 ;
- 11 Md€ : l’allègement que pourraient représenter pour les entreprises les baisses successives du taux d’imposition sur les sociétés d’ici à 2022 ;
- 5 800 : c’est le nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, contre 12 500 en Allemagne, 10 000 au Royaume-Uni et 8 000 en Italie.
Dates clés
20 novembre 2017
Présentation de la stratégie industrielle du gouvernement
novembre 2017 1 janvier 2018
Première baisse des cotisations salariales
janvier 2018 Chiffres
Transformer le CICE en baisse de cotisations
| Descriptif : | Suppression du CICE à compter de 2019 et mise en place d’une baisse de cotisations pour un montant équivalent. |
| Promesse de campagne ? | Oui |
| Coût pour l’État d’environ 20 Md€ en 2019 puis gain pour l’État de 2 à 4 Md€ par an |
| Répartition du poids : |
| Poids supporté par l’État : | 100 % |
| Poids supporté par les collectivités locales : | 0 % |
| Poids supporté par la sécurité sociale : | 0 % |
Analyse détaillée de la proposition
Commentaire synthétique
La transformation du CICE en baisse de charge aura pour conséquence un surcoût de l’ordre de 20 Md€ en 2019 du fait d’un impact double cette année-là (bénéfice du CICE pour les entreprises, sur les rémunérations versées en 2018, et mise en place de la baisse des cotisations). Les années suivantes, cette mesure se traduira par un gain pour les finances publiques du fait de la hausse du résultat d’exploitation des entreprises liée à la baisse des cotisations.
Chiffrage détaillé
Le CICE a été créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012. Il est en vigueur depuis janvier 2013. Le dispositif prend la forme d’un crédit d’impôt calculé sur la masse salariale des salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le SMIC. Le taux appliqué est uniforme : il s’élève à 6 % (porté à 7 % en 2017) en France métropolitaine et 9 % dans les DOM. Le CICE fonctionne sur une base déclarative et les entreprises en bénéficient avec une année de décalage, la masse salariale de l’année N étant déclarée en année N+1.
Le coût annuel du CICE est estimé à 19 Md€ en 2017. Dans la loi de finances pour 2017, il a été décidé une hausse du taux de CICE, de 6 à 7 % pour les rémunérations versées en 2017. L’impact financier de cette hausse est ressenti en 2018, du fait du décalage d’un an propre au CICE. Le renchérissement du coût du CICE du fait de cette mesure est estimé à 3,9 Md€ par le gouvernement, soit un coût total du CICE en 2018 d’environ 24 Md€, en prenant en compte également l’effet de l’actualisation de la masse salariale.
Dans la loi de finances pour 2018, a été décidée la suppression du CICE en 2019, et son remplacement par une baisse de cotisations sociales pour un montant équivalent. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de simplifier la fiscalité du travail (incidence immédiate de la baisse sur la trésorerie des entreprises, et non plus décalage d’un an) et de baisser durablement le coût du travail, en particulier le travail peu qualifié (la baisse de cotisations étant accentuée sur les bas salaires).
Dans le détail, la mesure est la suivante :
- taux du CICE repassé de 7 % sur les rémunérations versées en 2017 (CICE en 2018) à 6 % sur les rémunérations versées en 2018 (CICE en 2019) ;
- suppression du CICE à partir de 2019 : les rémunérations versées à partir de 2019 ne pourront plus bénéficier de ce mécanisme ;
- mise en place d’une baisse de cotisations à partir de 2019, cette baisse étant concentrée sur les bas salaires (baisse de 9,9 points de cotisation au niveau du SMIC ; baisse dégressive, comprise entre 9,9 et 6 points entre 1 et 1,6 SMIC ; puis baisse de 6 points entre 1,6 et 2,5 SMIC).
En 2019, il existe ainsi un coût double pour l’État :
- D’une part, le paiement du CICE au titre des rémunérations versées en 2018. Le coût devrait ainsi être proche du CICE versé en 2017 au titre des rémunérations 2016, dans la mesure où le taux de 6 % était appliqué également à ce moment-là : le coût serait ainsi d’environ 20 Md€.
- D’autre part, la baisse de cotisations, pour un montant équivalent, soit 20 Md€ également selon le gouvernement.
Au total, la bascule du CICE en baisse de cotisations se traduit donc par un surcoût de l’ordre de 20 Md€ pour l’Etat en 2019.
Il est possible de vérifier rapidement le coût de la baisse de cotisations à partir d’hypothèses simples. En effet, selon les données de l’Insee, la France compte 19,3 millions de salariés du secteur privé. Les données de l’Insee permettent également d’esquisser une répartition du nombre de salariés selon les revenus : 10 % des salariés touchent moins de 1 575 € bruts par mois, 10 % touchent moins de 1 762 €, etc. Au total, environ 70 % des salariés (les 7 premiers déciles) ont un salaire inférieur à 2,5 fois le SMIC. En faisant une hypothèse de salaire moyen par décile, prenant en compte le fait que l’ensemble des salariés ne sont pas en temps plein et en faisant une hypothèse sur la dégressivité des baisses de cotisation mise en place entre 1 et 1,6 SMIC, on arrive à un coût de la mesure de baisse des cotisations de l’ordre de 24 Md€ par an.
| Borne haute du salaire mensuel brut (€) | Salaire mensuel brut moyen en non temps plein actualisé (€) | Nombre de salariés | Baisse de cotisations après la réforme | Coût total (en Md€) |
| Décile 1 | 1 575 | 1 556 | 10 % soit 1,93 million | 9,9 % | 3,6 |
| Décile 2 | 1 762 | 1 649 | 10 % soit 1,93 million | 8,5 % | 3,2 |
| Décile 3 | 1 935 | 1 826 | 10 % soit 1,93 million | 8 % | 3,4 |
| Décile 4 | 2 117 | 2 002 | 10 % soit 1,93 million | 7 % | 3,2 |
| Décile 5 | 2 334 | 2 198 | 10 % soit 1,93 million | 6,5 % | 3,3 |
| Décile 6 | 2 603 | 2 438 | 10 % soit 1,93 million | 6 % | 3,4 |
| Décile 7 | 2 969 | 2 752 | 10 % soit 1,93 million | 6 % | 3,8 |
| Total | 24 |
Un autre effet est cependant à prendre en compte : en effet, la baisse des cotisations sociales des entreprises se traduirait par une hausse du résultat d’exploitation des entreprises, et donc potentiellement de l’impôt acquitté, au titre de l’impôt sur les sociétés essentiellement, sous réserve que les marges de manœuvre financières ainsi dégagées ne soient pas réinvesties intégralement dans des charges déductibles (achat de matières premières, frais de publicité et de marketing, hausse des salaires, etc.). Le gouvernement estime ce “retour IS” à environ 5 Md€ par an à comportement inchangé des entreprises.
D’après les études réalisées sur l’utilisation du CICE par les entreprises, on peut estimer que sa suppression se traduirait par une hausse du résultat fiscal comprise entre 8,6 et 12,9 Md€. En prenant un taux moyen d’impôt sur les sociétés moyen de 26 % , le gain budgétaire annuel afférent pour l’Etat serait compris entre 2,2 et 3,4 Md€.
Au total, le surcoût net en 2019 serait donc bien de l’ordre de 20 Md€ (voire un montant légèrement supérieur). Les années suivantes, la suppression du CICE et son remplacement par une baisse de charge se traduirait par un gain pour les finances publiques de 2 à 4 Md€. Ce gain sera par ailleurs amené à se réduire avec la baisse programmée du taux de l’impôt sur les sociétés.
Sources utilisées
Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes
Nous formulons des hypothèses sur la répartition des salaires. Par ailleurs, l’hypothèse de gain fiscal via la suppression du CICE dépend fortement du comportement – difficile à appréhender – des entreprises suite à la baisse de charges (hausse du résultat d’exploitation ou réemploi dans des charges déductibles).
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Baisse de l’impôt sur les sociétés
| Descriptif : | Baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,33 % aujourd’hui à 25 % en 2022. |
| Promesse de campagne ? | Oui |
| Coût de 11,7 Md€ pour les finances publiques |
| Répartition du coût : |
| Coût supporté par l’État : | 100 % |
| Coût supporté par les collectivités locales : | 0 % |
| Coût supporté par la sécurité sociale : | 0 % |
Analyse détaillée de la proposition
Commentaire synthétique
La baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,33 % à 25 % se traduira par un coût pour l’État de 11,7 Md€. Cette réforme, prévue par la loi de finances pour 2018, sera mise en place progressivement, de sorte que le coût pour les finances publiques augmentera au cours du quinquennat.
Chiffrage détaillé
En 2016, le rendement net de l’impôt sur les sociétés a été de 30 Md€. Le rendement brut de l’impôt sur les sociétés est beaucoup plus élevé (56,6 Md€) mais ce montant est minoré des remboursements et dégrèvements d’impôts existants sur l’impôt sur les sociétés (et en particulier le crédit d’impôt compétitivité-emploi, ou CICE).
En 2017, le régime de l’impôt sur les sociétés est le suivant : le bénéfice imposable des entreprises est imposé au taux de 33,33 %, sauf pour les entreprises dont le chiffre d’affaire n’excède pas 7,6 Md€, pour lesquelles le taux d’imposition est de 15 % dans la limite de 38 120€ de bénéficies. Depuis 2017, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient par ailleurs d’un taux d’IS de 28 % (au lieu de 33,33 %). La réforme de l’IS mise en place dans la loi de finances pour 2018 prévoit plusieurs étapes :
- En 2018, un taux d’imposition de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices est appliqué pour toutes les entreprises (cette mesure avait déjà été prévue par la loi de finances pour 2017) ;
- En 2019, le taux normal sera de 31 %, tout en maintenant un taux réduit à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfices ;
- En 2020, le taux de 28 % sera généralisé à l’ensemble du bénéfice des entreprises ;
- En 2021 et 2022, ce taux sera abaissé à 26,5 % puis 25 %.
Le coût de cette mesure sera donc progressif. Le coût de la
baisse d’un point du taux nominal de l’impôt sur les sociétés est estimé à 1,4 Md€ . A terme, la baisse du taux d’IS de 33,33 % à 25 % pour toutes les entreprises se traduira donc par un coût de
11,7 Md€ (8,33 fois 1,4). Ce coût sera cependant progressif :
- Pour l’année 2018, le gouvernement estime que la baisse du taux d’imposition à 28 % pour les premiers 500 000 euros de bénéfice aura un coût de 1,2 Md€ ;
- En 2020, la baisse du taux nominal à 28 % pour l’ensemble du bénéfice des entreprises représentera un coût total de 7,5 Md€ par rapport à 2017 ;
- En 2021, ce coût sera porté à 9,6 Md€, puis à 11,7 Md€ en 2022.
Ce coût sera entièrement supporté par l’État qui perçoit intégralement les recettes de l’impôt sur les sociétés.
Engagements de campagne
Candidat, Emmanuel Macron a déploré la véritable “
hémorragie” industrielle ayant frappé la France ces vingt dernières années : l’économie française a ainsi perdu plus de 900 000 emplois industriels et 45 % de ses parts de marché à l’export, “
soit deux fois plus que son voisin allemand”
d’après le programme de campagne du candidat. En particulier, le réseau français de PME et d’ETI est beaucoup moins développé en France (5 800) qu’en Allemagne (12 500), au Royaume-Uni (10 000), ou en Italie (8 000). Or, 41 % des salariés qu’elles emploient travaillent dans l’industrie, contre 25 % pour l’ensemble des entreprises.
Pour enrayer cette dynamique négative, Emmanuel Macron s’est engagé à prendre un grand nombre de mesures visant à soutenir la création et la croissance de nos entreprises. Parmi celles-ci, des mesures fiscales (baisse de l’impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations, prélèvement forfaitaire unique, sanctuarisation du crédit impôt recherche (CIR), du crédit impôt innovation (CII) et du dispositif jeunes entreprises innovantes (JEI)), un encouragement à l’expérimentation, ou encore un renforcement des procédures européennes anti-dumping. La constitution d’un fonds de 10 Md€ pour l’industrie et l’innovation, financé par “des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat“, est aussi annoncée dans le programme du candidat.
État des lieux
Un grand nombre des mesures du programme de campagne d’Emmanuel Macron ayant un impact économique ont été mises en œuvre, sans que celles-ci n’aient ciblé directement le secteur industriel.
La sanctuarisation du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation, bien que critiquée (peu d’effet sur le dépôt de brevets), a été confirmée par l’exécutif. Ils n’ont été ni remis en cause, ni modifiés par la loi de finances pour 2018 et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé sa volonté de les maintenir en l’état.
La transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charge, prévue pour 2019, commencera par une baisse de ce crédit d’impôt à 6 % de la masse salariale dès 2018. Cette mesure vise à simplifier le système actuel pour les entreprises en supprimant le mécanisme déclaratif du CICE. La bascule entraînera paradoxalement une hausse de la charge d’impôts sur les sociétés pour les entreprises (voir rubrique “chiffres”).
Comme prévu, le gouvernement a annoncé 10 Md€ pour le “fonds pour l’innovation de rupture”. Ce fonds est constitué au sein de Bpifrance, et seuls les rendements des actifs immobilisés (200 à 300 M€ par an) seront investis. Ce fonds sera officiellement constitué à la suite de la loi Pacte, qui visera à aider la croissance des PME et des ETI. Néanmoins, son fonctionnement n’a pour l’instant pas été clairement défini.
Si le soutien aux entreprises était l’un des axes clés du candidat Macron, peu de mesures concrètes avaient été précisées dans son programme. Le renforcement du Conseil national de l’industrie (CNI) conduisant à la redéfinition des filières pour leur donner un rôle plus important n’avait pas été évoqué lors de la campagne. Une nouvelle liste des comités stratégiques de filières (CSF) a ainsi été constituée :
dix comités ont ainsi été mis en place le 26 février 2018. Analyse
Il semblerait que les premières mesures prises en matière de politique industrielle depuis le début du quinquennat correspondent aux priorités mises en avant par le candidat Macron lors de la campagne présidentielle. Néanmoins, toutes les mesures annoncées sont prises à travers le prisme de l’entreprise, et non à travers le prisme de l’industrie.
La révolution industrielle qui se prépare (impression 3D, digitalisation, intelligence artificielle…) pourra-t-elle se satisfaire de recettes éculées comme le renforcement du CNI ? On peut en douter. Le rapport du député Cédric Villani consacré à l’intelligence artificielle, rendu public fin mars 2018, est une initiative intéressante mais ne retient pas l’industrie comme l’un des axes de développement clé en la matière. L’État doit guider les PME sur le chemin de cette transition industrielle et inciter les grands groupes à mobiliser leurs écosystèmes. Cela passe par la mobilisation des acteurs économiques mais également les collectivités locales, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation.
Par ailleurs, du côté de l’État actionnaire, en dehors du programme de privatisation qui doit servir à abonder le “fonds pour l’innovation de rupture”, aucune vision nouvelle n’a été donnée pour des secteurs aussi stratégiques que la défense ou l’énergie.
Et maintenant ?
Peu d’éléments ont pour l’instant été portés par l’exécutif sur une éventuelle politique industrielle européenne, pourtant l’un des grands volets du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Celle-ci pourrait notamment se concrétiser par l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers, afin d’empêcher la délocalisation d’entreprises jugées stratégiques, et le transfert de technologies souveraines vers des pays concurrents (Chine, Corée, etc.). Cette stratégie européenne doit également empêcher toute forme de dumping, qu’il soit fiscal (impôt sur les sociétés), social (travailleurs détachés) ou environnemental (prix du carbone). Enfin, le souhait du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire de doter l’Union européenne d’un fonds pour l’innovation de rupture commun ferait écho à celui développé en France à travers la future loi Pacte. Il est trop tôt pour savoir si ce projet de loi, qui sera discuté au Parlement à l’été 2018, répondra efficacement aux lourdes attentes qu’il suscite.
L’industrie du futur, et en particulier les investissements dans le numérique, peuvent être un levier important pour renforcer l’industrie en France. Pour l’encourager – en particulier au sein des PME et ETI –, on pourrait imaginer élargir le périmètre du CIR, et l’adapter au défi de la transformation digitale, en créant le crédit d’Impôt pour la modernisation des entreprises (CIMENT), comme le préconise l’Institut Montaigne dans le rapport ETI : taille intermédiaire, gros potentiel. Cela permettrait d’en faire un crédit d’impôt nouvelle génération, rendu accessible à toutes les tailles d’entreprise, notamment les PME et les ETI.
