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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Qu’est ce que L’Institut Montaigne Découvrez-nous en 3 minutes
« La mission que nous portons avec toute l’équipe de l’Institut est d’œuvrer pour l’efficacité de l’action publique, la cohésion sociale et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi notre ambition de chaque jour est d’innover, d’évaluer, de proposer et d’expérimenter à la poursuite de ces objectifs. »
Henri de Castries
PRÉSIDENT DE L’INSTITUT MONTAIGNE

Notre Mission

Think tank indépendant, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France

Association à but non lucratif, nous élaborons depuis 2000 des propositions concrètes au service de l’efficacité de l’action publique, du renforcement de la cohésion sociale, de l’amélioration de la compétitivité et de l’assainissement des finances publiques de la France. Adressés aux pouvoirs publics, aux acteurs économiques et politiques ainsi qu’aux citoyens français, nos travaux sont le fruit d'une méthode d'analyse rigoureuse, critique et ouverte sur les comparaisons internationales. L’Institut Montaigne réunit des chefs d'entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires, des personnes issues de la société civile et d’horizons très divers.

Depuis sa création en 2000, le fonctionnement de l’Institut Montaigne est assuré par des contributions exclusivement privées. Plus de 150 entreprises, de tailles et de secteurs d’activité différents, y concourent. Chacune d'elles représente moins de 2 % du budget total qui s’élève à 4,1 millions d’euros.

À travers l’ensemble de ses actions – proposition, évaluation des politiques publiques, participation citoyenne et expérimentation – l’Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d'acteur du débat démocratique.

« Depuis sa création en 2000, l’Institut Montaigne met son action au service de l’intérêt général de notre pays, dans un esprit constant d’indépendance. Ce projet se nourrit de la grande diversité de ceux qui y contribuent et s’appuie sur le soutien fidèle de nos adhérents. »
CLAUDE BÉBÉAR
FONDATEUR DE L’INSTITUT MONTAIGNE
Téléchargez le rapport 2016

Notre organisation

Une équipe de permanents, coordonnée par un directeur général, est chargée de l'animation et de la gestion de l'Institut, de l'organisation et de la bonne fin des travaux ainsi que du lancement des nouveaux projets. Ceux-ci sont confiés soit à un groupe de travail (environ 150 représentants de l'entreprise, de l'Université et de l'administration sont aujourd'hui actifs dans l'un d'entre eux), soit à des chercheurs associés en mission pour trois mois à un an. 

Instance consultative, le Conseil d’orientation de l’Institut Montaigne a pour principale finalité de nourrir la réflexion de l’Institut sur les tendances sociétales lourdes, de donner son avis sur ses différents travaux (études, recherches, diffusions, etc.) et de faciliter le développement de relations avec des institutions (think tanks, centres de recherche, écoles doctorales…) en France, en Europe et dans le monde entier.

Notre histoire

Depuis sa création, l’Institut Montaigne s’est imposé comme une plateforme de réflexion sur les politiques publiques dans notre pays. Ses premiers rapports ont plaidé pour qu’émergent en France des établissements autonomes forts dans la mondialisation, ou encore pour faire de l’école primaire une priorité. Dès 2001 également, nous proposions qu’une réflexion de fond sur notre système social soit engagée : 11 ans plus tard, l’organisation d’une Conférence de citoyens a permis aux 25 Français réunis de proposer des pistes de réformes ambitieuses et acceptables à leurs yeux pour garantir la pérennité de notre système de santé.

L’Institut est aussi parvenu à imposer le thème de la diversité dans le débat (2004), jusqu’à la publication de Banlieue de la République en 2011, fruit d’une enquête conduite à Clichy-sous-Bois et Montfermeil en Seine-Saint-Denis.

Engagé pour la vigueur de notre vie démocratique, contre le cumul des mandats dès 2002, pour la restructuration de nos prisons (2008) et la défense des libertés (2010-2012), l’Institut s’est fortement mobilisé à l’occasion des deux dernières campagnes présidentielles. En témoigne le chiffrage des programmes des candidats à l’élection présidentielle (2012) ou encore nos campagnes de propositions diffusées à la télévision et à la radio (2007 et 2012).

Tant d’occasions pour l’Institut de renouveler les formes de sa contribution et d'inscrire dans le temps ses propositions.

Comptes et statuts

​L​’Institut Montaigne possède le statut juridique d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

Le budget annuel de l’Institut ​est d'environ 4,1 millions d’euros.

Plus d​e 150​ entreprises, ​toutes tailles et tous secteurs confondus, concourent chaque année à son fonctionnement, chacune d’elles représentant moins de 2 % du budget total. ​Q​uelque ​3​00 personnes physiques soutiennent​ également la démarche de l’Institut. Leur soutien total représente 1 % d​u ​budget de fonctionnement​ de l'Institut Montaigne​.

Comptes
 
Revenus  
  Montant
Total des revenus 3 837 356 €
Cotisations membres 3 470 200 €
Ventes et produits divers 93 375 €
Produits financiers 97 328 €
Participations exceptionnelles 176 453 €
   
   
Charges  
  Montant
Total des charges 3 808 469 €
Frais généraux 582 811 €
Dépenses de rémunérations et charges sociales 1 858 713 €
Publications 569 021 €
Evénements 145 040 €
Relations extérieures 496 104 €
Exceptionnel (principalement événements en partenariats) 156 780 €
Résultat
28 887 €
Nos statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

Cette Association (ci-après "l’Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".

Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l’Institut Montaigne s’articule autour de groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile (intellectuels, universitaires, experts, responsables d’entreprises, personnalités qualifiées, etc.).

Traitant des sujets les plus divers, l’Institut élabore et diffuse des propositions concrètes de long terme. Ces propositions résultent d’une méthode d’analyse rigoureuse et critique, en s’appuyant notamment sur l’étude d’expériences étrangères pertinentes. Une fois arrêtées, ces recommandations sont relayées au sein de l’opinion publique, afin de susciter un débat le plus large possible.

L’Institut peut également participer à toutes opérations, y compris expérimentales ou de recherches, ayant pour objet l’étude et la mise en œuvre des propositions concrètes et des recommandations qu’il élabore.

L’Institut peut, à titre exceptionnel, mettre en œuvre les moyens nécessaires à ces opérations, y compris en participant à leur financement, dans la mesure où elles constituent le prolongement et la mise en œuvre de ses propositions concrètes et recommandations.

Le siège de l’Institut est fixé à Paris. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.

La durée de l’Association est illimitée.

L’Institut est composé de Membres actifs et de Membres associés, dont les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Comité directeur :

Sont Membres actifs les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement de l’Institut et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations, qui peut varier en fonction de la caractéristique de ces personnes, est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Sont Membres fondateurs les personnes morales qui participent activement au fonctionnement de l’Institut et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations, qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale.

Les membres fondateurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales .

Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ayant fait un don substantiel à l’Institut Montaigne directement ou, pour les non-résidents, via des structures ad-hoc permettant d’optimiser les conditions de leur adhésion. Le montant minimum de ce don est fixé à cent mille euros. Ce montant qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale. 

Les membres bienfaiteurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales .

Sont Membres associés les personnes physiques intéressées par les travaux de l’Institut. Elles versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les Membres associés participent et disposent d’une voix consultative aux Assemblées générales.

La qualité de Membre se perd par :

  • le décès, l’incapacité ;
  • la radiation prononcée par le Comité directeur, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications ;
  • la démission notifiée au Comité directeur ;
  • le non-paiement de la cotisation ;
  • pour les personnes morales, la dissolution ou leur mise en liquidation ou redressement judiciaire.

L’Institut est administré par un Comité directeur qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.

Le Comité directeur est composé de quatre membres au moins et quinze au plus, désignés par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres du Comité directeur ne sont pas nécessairement membres de l’Institut.

Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier. La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.

Le Comité directeur peut élire en son sein un Président d’honneur. Celui-ci participe et dispose d’une voix consultative aux réunions du Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente l’Institut vis-à-vis des tiers. Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut.

En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité directeur, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée générale suivante.

Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige. Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.

À titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

Sur proposition du Président, le Comité directeur désigne un Directeur général chargé d’exécuter ses décisions et de gérer les services de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

Le Directeur général assiste de droit aux réunions du Comité directeur et aux Assemblées générales, avec voix consultative.

Sur proposition du Président, le Comité directeur nomme un Directeur des études qui assiste et coordonne les travaux de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

L’Institut est doté d’un Conseil d’orientation de quinze membres au plus, présidé par une personnalité désignée par le Président de l’Institut Montaigne.

Sur proposition du Comité directeur, les membres sont désignés, à la majorité des voix, par l’Assemblée générale, pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’orientation se réunit au moins deux fois par an. Il est consulté notamment sur : les travaux de l’Institut (études, recherches, diffusion, etc.) ; les projets de coopération avec des instituts étrangers.

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres de l’Institut. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.

L’Assemblée entend le rapport d’activité du Comité directeur. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Comité directeur. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est également compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.

A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.

L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les Membres actifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée générale ordinaire peuvent donner pouvoir à un autre Membre actif de les représenter. Les Membres actifs présents à l’Assemblée générale ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs non nominatifs seront réputés établis en faveur des décisions proposées par le Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres actifs présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci a pouvoir pour procéder à la modification des présents statuts, sur proposition du Comité directeur.

L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution de l’Institut, ainsi que sur ses modalités. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou représentés.

Les ressources de l’Institut proviennent : des cotisations de ses Membres ; des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir ; de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le Comité directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts.

Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

Institut Montaigne
59, rue la Boétie 75008 Paris

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