Union européenne

Campaign promises

Emmanuel Macron a fait de la refondation du projet européen un des axes majeurs de sa campagne présidentielle. Dans son ouvrage Révolution, publié peu avant son élection, il reproche au système européen de s’être « coupé du monde et du réel » et met en avant « l’épuisement des idées et des méthodes » qui serait la cause de la défiance actuelle des peuples européens. Le candidat appelle l’Europe à retrouver le « goût de l’avenir » et à partager une « ambition commune de relance ».

L’élection d’Emmanuel Macron intervient moins d’un an après le vote britannique en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Le candidat Macron analyse ce vote comme l’expression d’un besoin de protection auquel l’Union n’a pas su répondre. Le projet européen qu’il appelle de ses vœux est celui d’une « Europe qui protège », seule à même de défendre la souveraineté des États qui la composent.

Pour Emmanuel Macron, « les vrais souverainistes sont les pro-Européens ». Candidat, il propose de renforcer la souveraineté européenne dans cinq dimensions : la sécurité, la croissance, l’Europe dans la mondialisation, le développement durable, et enfin le numérique. Dans cette logique, sa priorité est de renforcer la zone euro en lui adjoignant un budget capable de financer des investissements dans toute l’Europe afin de favoriser la croissance et la création d’emploi (voir la rubrique Défense pour les questions de défense et de sécurité européennes, ainsi que la rubrique consacrée à la réforme de la zone euro).

Le candidat propose plus précisément de :

• lutter contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales (en ciblant directement les grandes entreprises américaines du numérique) ;
• créer un Buy European Act afin de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent la moitié de leur production en Europe ;
• élargir le programme Erasmus aux apprentis et augmenter le nombre de ses bénéficiaires ;
• mettre en place un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe ;
• défendre l’intégrité du marché intérieur européen au cours des négociations sur le Brexit ;
• créer un marché unique du numérique, comprenant notamment un fonds de capital-risque pour financer les start-ups européennes ;
• créer un marché unique de l’énergie comprenant un prix plancher du carbone.

Enfin, afin de renforcer le caractère démocratique de l’Union, le candidat Macron a indiqué vouloir mettre en place des conventions démocratiques dans toute l’Europe afin de redonner la parole au peuple et d’aboutir à un projet commun.

Overview

Sur le plan des réformes, la principale réussite du président Macron est celle de la révision de la directive sur les travailleurs détachés de 1996, promesse de campagne du candidat. Celle-ci permet à un employeur de détacher l’un de ses salariés pour qu’il effectue une mission dans un autre État. Le président Macron est parvenu à convaincre une partie des pays d’Europe centrale et orientale – premiers États d’origine des travailleurs détachés et ardents défenseurs du mécanisme – à accepter une révision des règles afin de limiter le « dumping social » que cela créerait, selon plusieurs États, au sein du marché intérieur. Les cotisations sociales continueront cependant à ce stade à être payées dans le pays d’origine – ce qui, de l’aveu du président Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne, constitue « la principale source d’inégalité » – et le secteur du transport routier demeure exempté des nouvelles règles décidées en octobre 2017.

Sur le plan des négociations sur le Brexit, Emmanuel Macron maintient des positions défendues par François Hollande et – tout en indiquant que le Royaume-Uni pourra bénéficier d’un accord commercial spécial avec l’Union – souhaite avant tout que les 27 préservent l’unité de leur marché intérieur.

Enfin, concernant l’organisation de « conventions démocratiques » dans toute l’Europe, le président Macron est parvenu à convaincre la quasi-totalité de ses partenaires (à l’exception de la Hongrie) du bien-fondé de cette initiative. Chaque État membre organisera au printemps 2018 une large consultation de sa population, afin de définir autant de feuilles de routes qui permettront de nourrir la campagne des élections européennes de 2019. Le président lancera ces conventions démocratiques lors d’un discours devant le Parlement européen en avril 2018.

Un grand nombre de chantiers sont encore au stade de projets, qu’il s’agisse de la réforme du droit d’asile européen, de la politique commerciale européenne, de la convergence des standards fiscaux et sociaux ou encore du renforcement du marché unique numérique.

Analysis

Emmanuel Macron souhaitait mettre à profit l’année qui s’écoulerait entre la constitution d’un nouveau gouvernement en Allemagne à l’hiver 2017 et le début des élections européennes à l’hiver 2019 afin de remettre en route le couple franco-allemand et de concrétiser une grande partie de ses propositions. Les résultats inattendus des élections allemandes et les six mois nécessaires à la constitution d’un nouveau gouvernement ont eu raison de ses ambitions et ont contraint le président français à occuper le terrain européen avant tout par le verbe.

Emmanuel Macron a ainsi prononcé deux discours fondateurs en septembre 2017, à Athènes et à la Sorbonne. Dans ces deux allocutions, le président précise sa vision de l’Europe développée durant la campagne présidentielle, n’hésitant pas à faire preuve de lyrisme pour appeler le continent à plus « d’audace ». Ces annonces ont eu pour effet de dissiper – un moment – le spectre d’une dissolution de l’UE qui planait depuis le vote en faveur du Brexit, et de redonner espoir à tous les partisans du projet européen. Le succès des partis populistes aux dernières élections législatives en Italie semble aujourd’hui avoir refermé cette parenthèse et le discours pro-européen d’Emmanuel Macron paraît de plus en plus isolé sur la scène européenne.

Lors du discours d’Athènes, prononcé avant les élections allemandes, le président de la République a notamment insisté sur l’histoire, la culture, les valeurs et l’idéal démocratiques européens. A la Sorbonne, il a par la suite dessiné plus précisément les grands éléments de la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique » qu’il appelle de ses vœux, tout en esquissant une possible Europe à géométrie variable, expliquant que « l’Europe des Vingt-huit ne peut fonctionner comme l’Europe des Six ».

Au cours de son discours, il a ainsi présenté les principales réformes qu’il souhaite mettre en œuvre en Europe, notamment :

• la création d’un « espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration » ;
• la création d’un « Office européen de l’asile » ;
• la création d’une « police des frontières européennes » ;
• la création d’une Agence européenne pour l’innovation de rupture ;
• la création d’une « taxation sur la valeur créée » afin de mieux appréhender les acteurs du
  numérique ;
• l’accélération « de l’harmonisation des bases » de l’impôt sur les sociétés et la création d’une fourchette de taux dans le cadre du prochain budget européen ;
• la définition d’un salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque Etat membre afin d’amorcer la convergence entre les différents pays ;
• la mise en place d’un processus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle de diplômes de l’enseignement secondaire.

En conclusion, Emmanuel Macron propose de faire reposer l’Europe sur deux piliers : la démocratie et l’État de droit, et le marché unique. Pour le premier pilier, il ne saurait y avoir une « Europe à plusieurs vitesses » et le président de la République souhaite que soient renforcées les valeurs des Européens, socle de leur unité. Pour le second, il convient de faire primer un principe de convergence, plutôt que de concurrence, afin de rendre au marché unique sa dimension protectrice, sa simplicité et son efficacité.

Lors de son discours devant le Parlement européen, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de renforcer le fonctionnement de la démocratie en Europe, afin de ne pas laisser se propager au sein des États membres une conception autoritaire de la démocratie. Cette prise de position peut être interprétée comme une réponse directe à la réélection de Viktor Orbàn une semaine auparavant en Hongrie.

Le retard pris dans l’exécution de son programme européen doit être remis dans son contexte. Emmanuel Macron a toujours précisé que son premier objectif était de renforcer la crédibilité de la France en réformant son économie et en réduisant ses dépenses publiques. Sur ce plan, Emmanuel Macron semble être parvenu à convaincre ses partenaires de la réalité de ses réformes et de l’ambition de son calendrier. Preuve en est avec la sortie du pays, début mars, de la catégorie des pays européens en situation de « déséquilibre macroéconomique excessif » où elle était placée depuis 2009. Toutefois, une année de réformes ne saurait avoir raison de la réputation acquise par la France au cours des dernières décennies. La modernisation de l’action publique, initiée avec le lancement du Comité d’Action Publique 2022, ou le projet de loi de finances pour 2019, sera scrutée et analysée par les principaux partenaires de la France.

And now?

Deux enjeux vont devenir cruciaux pour le président Macron : ses soutiens en Europe et le calendrier.

Sur le premier point, le retour d’une grande coalition en Allemagne et la participation du SPD, plus favorable à ses propositions économiques, est plutôt une bonne nouvelle. Toutefois, l’accord de coalition conclu entre la CSU/CSU et le SPD laisse entrevoir certains désaccords avec les différentes propositions défendues par Emmanuel Macron. Il en va ainsi de la réforme de la zone euro qui pourrait être moins ambitieuse que voulue par Paris, le texte de l’accord ne reprenant pas explicitement la position française de créer un budget de la zone euro mais faisant référence à un « budget d’investissement ». Il en va également de la défense pour laquelle l’accord ne reprend pas l’objectif fixé par l’OTAN d’une dépense égale à 2 % du PIB et prévoit une augmentation du poste budgétaire de la défense répartie à égalité entre les dépenses militaires et non-militaires.

Le résultat des élections en Italie et la possibilité pour le Mouvement 5 Étoiles et la Ligue d’entrer au gouvernement pourraient également avoir des conséquences désastreuses sur son calendrier. Mais les principaux détracteurs de son projet de refondation se trouvent au sein de groupe de Višegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque), auquel on peut maintenant adjoindre l’Autriche de Sébastian Kurz, à la tête d’un gouvernement d’alliance entre conservateurs et populistes eurosceptiques. Rassembler les États européens autour de projets concrets sera la tâche la plus ardue du président Macron. Si le soutien de l’Allemagne lui est indispensable pour cela, il ne sera en rien suffisant. Un grand nombre de pays ayant déjà fait connaître leur crainte d’être exclus des négociations, notamment concernant la réforme du fonctionnement institutionnel de la zone euro.

Sur le second point, l’important retard pris pour la constitution d’un gouvernement en Allemagne a contrecarré les ambitions du président français. Il lui faut désormais parvenir à convaincre Berlin d’avancer rapidement pour porter des réformes ambitieuses avant que ne démarre la campagne des élections européennes au cours de laquelle les nombreux partis eurosceptiques du continent devraient combattre ses propositions à caractère trop « fédéralistes ». L’organisation de conventions démocratiques dans toute l’Europe au cours des prochains mois devrait lui permettre de regagner du capital politique et de focaliser l’attention autour de son action.

Enfin, le Président de la République a annoncé souhaiter une profonde « recomposition politique » du Parlement européen à l’occasion des prochaines élections européennes. De premiers contacts ont été pris dans toute l’Europe afin de convaincre certains pays de rejoindre les députés La République En Marche au sein d’un possible nouveau groupe parlementaire. La proposition du candidat Macron de constituer des listes transnationales pour les sièges laissés vacants par les députés britanniques a quant à elle fait l’objet d’un vote défavorable du Parlement européen.