L'Essentiel
Face aux enjeux de sécurité auxquels la France doit faire face (menace terroriste, délinquance, immigration, etc…), Emmanuel Macron propose dans un premier temps d’attribuer des moyens supplémentaires aux forces de police et de gendarmerie, qu’il s’agisse de moyens humains (avec le recrutement de 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie), budgétaires (hausse du budget du ministère de l’Intérieur de 7 % en 2018) ou encore d’équipements (véhicules, protections, outils numériques).
L’action du gouvernement vise également à conforter une approche territoriale afin de rétablir l’état de droit dans certains quartiers. Une expérimentation est en cours avec la réorganisation des forces de sécurité dans des zones jugées prioritaires via la mise en place d’une police de sécurité du quotidien. La simplification de la procédure pénale sera également un élément déterminant de cette stratégie qui vise à dégager des moyens supplémentaires. Néanmoins, l’efficacité de cette politique sera déterminée par les résultats obtenus. Une approche plus décentralisatrice pourrait être envisagée.
La sortie de l’état d’urgence, doublée de la mise en place de nouveaux moyens législatifs garants de l’état de droit, tout en maintenant la capacité opérationnelle des services de sécurité pour faire face à la menace terroriste, est à mettre au crédit du gouvernement.
Le défi majeur des forces de sécurité est désormais celui de l’appropriation des outils du numérique.
Grands chiffres
- Hausse du budget du ministère de l’Intérieur de 7 % en 2018 (+ 490 M€, affectés notamment aux crédits immobiliers et aux crédits d’équipement).
- Dans l’espace numérique, le nombre de “cybercombattants” sera porté de 3 000 à 4 000 et 1,6 Md€ sur la période 2019-2025 sera investi au profit de cette lutte.
- 1 500 postes seront créés dans le domaine du renseignement sur la même période.
- 10 000 postes seront créés sur le quinquennat dans les services de police et de gendarmerie.
- 110 000 tablettes numériques seront achetées d’ici à 2020 dans les services de police et de gendarmerie.
- 60 quartiers sont ciblés par la police de sécurité du quotidien, dont l’effectif atteindra progressivement 1 300 fonctionnaires.
- 800 nouveaux agents seront dédiés à la lutte contre contre les cybermenaces au sein des services de police et de gendarmerie sur le quinquennat.
Dates clés
22 juin 2017
Présentation des projets de loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
juin 2017 11 octobre 2017
Adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
octobre 2017 13 octobre 2017
Remise de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale à Emmanuel Macron
18 octobre 2017
Adoption du projet de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
1 novembre 2017
Fin de l’état d’urgence
novembre 2017 9 fevrier 2018
Lancement de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
fevrier 2018 21 fevrier 2018
Présentation du projet de loi sur l’asile et l’immigration
23 fevrier 2018
Présentation d’un plan de lutte contre la radicalisation
22 avril 2018
Adoption du projet de loi sur l’asile et l’immigration
avril 2018 Chiffres
Police de sécurité du quotidien
Descriptif :
| Mise en place d’une police de sécurité du quotidien |
Coût pour les finances publiques estimé à environ 580 M€ par an en fin de période
|
| Répartition du coût : |
| Coût supporté par l’État : | 100 % |
| Coût supporté par les collectivités locales : | 0 % |
| Coût supporté par la Sécurité sociale : | 0 % |
Analyse détaillée de la proposition
Commentaire synthétique
La mise en place de la police de sécurité du quotidien se traduirait par des mesures nombreuses dont certaines seulement auraient un coût chiffrable pour les finances publiques : recrutement de 10 000 policiers et gendarmes à horizon 2022, majoration des crédits d’équipement et des crédits liés à la politique immobilière de la gendarmerie et de la police. En fin de période, le surcoût annuel pour les finances publiques serait d’environ 580 M€. Ce coût par an serait moindre entre 2018 et 2022 du fait de l’étalement des recrutements.
Chiffrage détaillé
La mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ) a été lancée par le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 8 février 2018.
Au global, la stratégie repose sur cinq axes :
- “Une police et une gendarmerie aux ambitions retrouvées“ : 10 000 créations de postes à horizon 2022, recentrage des policiers sur leur cœur de métier via la substitution des personnels opérationnels par des personnels administratifs.
- “Une police et une gendarmerie respectées“ : plan immobilier et crédits supplémentaires pour l’équipement, réforme de la formation, sanctions effectives pour les auteurs d’agression contre les forces de l’ordre et de secours.
- “Une police et une gendarmerie sur-mesure“ : action renforcée dans 30 quartiers dits “de reconquête républicaine“, davantage de déconcentration des décisions et de l’utilisation des crédits, contacts accrus avec la population.
- “Une police et une gendarmerie connectées“ : déploiement de tablettes et caméras-piéton, formations, services dématérialisés pour les usagers.
- “Une police et une gendarmerie partenariales” : mission parlementaire sur la chaîne de sécurité, coopération renforcée avec les élus, lien renforcé avec la population.
Parmi l’ensemble de ces mesures, seules certaines ont un impact sur les finances publiques et peuvent être chiffrées :
- Création de 10 000 postes sur le quinquennat. Le rythme de recrutement prévu par le gouvernement est le suivant : 2 000 créations de poste en 2018 ; 2 500 en 2019 ; 2 500 en 2020 ; 1 500 en 2021 et 1 500 en 2022. En retenant un coût unitaire par poste de 49 115 € par an , le coût pour les finances publiques serait de 98 M€ en 2018, 221 M€ en 2019, 344 M€ en 2020, 417 M€ en 2021 et 491 M€ en 2022. En prenant en compte le fait que les recrutements n’interviennent pas tous en début d’année mais peuvent intervenir tout au long de l’année, ce coût serait légèrement minoré : 49 M€ en 2018 ; 160 M€ en 2019 ; 282 M€ en 2020 ; 381 M€ en 2021 ; 454 M€ en 2022. A partir de 2023, une fois l’ensemble des 10 000 recrutements effectués, le surcoût serait bien de 491 M€.
- Plan immobilier : le gouvernement indique que les crédits en faveur de l’immobilier dans la police seraient de 196 M€/an sur le quinquennat, ce qui représente une augmentation de 5,4 % (soit 10 M€ en plus par an). Pour la gendarmerie, les crédits seraient de 101 M€ par an, soit une augmentation de 9 % des crédits (augmentation de 8 M€ par an). Au total, l’augmentation des dépenses du fait de ces annonces serait de 18 M€ par an, et de 90 M€ en cumulé sur le quinquennat. Les crédits en faveur de l’immobilier dans la police et dans la gendarmerie représenteront en cumulé près de 1,5 Md€ entre 2018 et 2022.
- Crédits supplémentaires en faveur de l’équipement : le gouvernement indique que les crédits en faveur de l’équipement dans la police seront de 150 M€ par an, ce qui représenterait une hausse de 50 % (soit 50 M€ de plus par an). Dans la gendarmerie, les crédits d’équipement seront de 143 M€ par an, en augmentation de 15 % (soit une augmentation de 19 M€ par an). Au total, l’augmentation des dépenses d’équipement à la suite de ces annonces serait de 69 M€ par an, et de 345 M€ en cumulé sur le quinquennat. Les crédits en faveur de l’équipement de la police et de la gendarmerie représenteront en tout près de 1,5 Md€ sur le quinquennat .
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| Recrutements de l’année (nombre de postes) | 2 000 | 2 500 | 2 500 | 1 500 | 1 500 |
Recrutements
(coût en M€ par rapport à 2017) | 49 | 160 | 282 | 381 | 454 |
Dépenses supplémentaires de matériel
(en M€ par rapport à 2017) | 18 | 18 | 18 | 18 | 18 |
Dépenses immobilières supplémentaires
(en M€ par rapport à 2017) | 69 | 69 | 69 | 69 | 69 |
Dépenses supplémentaires par an
(en M€ par rapport à 2017)
| 136 | 247 | 369 | 468 | 541 |
Au total, les dépenses supplémentaires suscitées par la mise en place de la police de sécurité du quotidien représenteraient environ 580 M€ par an en fin de période, ce coût étant croissant au cours du quinquennat du fait des recrutements progressifs (coût total de 136 M€ en 2018 ; 247 M€ en 2019 ; 369 M€ en 2020 ; 468 M€ en 2021 et 541 M€ en 2022). Une fois l’ensemble des recrutements effectués, le coût serait d’environ 580 M€ par an à partir de 2023.
Sources utilisées
Engagements de campagne
Face au constat d’une menace terroriste toujours présente et d’une insécurité réelle au sein de certaines zones du territoire français, le candidat Macron critique une fragilisation des forces de sécurité, résultat selon lui de la suppression de 12 500 postes dans la police et la gendarmerie entre 2007 et 2012, et du surcroît de tâches administratives incombant aux fonctionnaires de police et de gendarmerie.
Il défend ainsi la mise en place d’une police de sécurité du quotidien afin de territorialiser les services de sécurité, et garantir une meilleure prise en charge à l’échelle locale.
Emmanuel Macron a également souhaité un renforcement du renseignement et sa plus grande territorialisation afin de lutter efficacement contre le terrorisme. Il se prononce ainsi en faveur de la création d’une cellule spéciale du renseignement anti-Daech, et d’un état-major centralisé du renseignement qui permettrait de planifier les opérations de sécurité intérieure. Si la question de l’état d’urgence ne figure pas dans son programme, il indique évaluer son maintien en fonction du risque de menace décrit par les services de renseignement.
Pour le candidat, la France doit prendre sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en éloignant du territoire ceux qui ne remplissent pas les conditions pour se voir attribuer un titre de séjour. Face au défi migratoire sans précédent auquel fait face le continent européen, Emmanuel Macron promeut ainsi l’intégration des ressortissants étrangers ainsi qu’une immigration de la connaissance, par l’allègement des procédures des visas “talents” et le développement de visas de circulation pour les professionnels. Il propose également une réforme des conditions d’examen des demandes d’asile et des modalités de recours en cas de refus pour que la procédure n’excède six mois.
Enfin, il s’engage au recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur la durée du quinquennat, effectifs affectés dans les zones prioritaires, et préconise le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité avec la création de 5 000 postes de policiers aux frontières au niveau de l’Union européenne.
État des lieux
Après près de deux ans d’état d’urgence, le premier projet de loi d’Emmanuel Macron portait sur la (sixième) prolongation de celui-ci jusqu’au 1er novembre tout en garantissant la mise en place d’un arsenal juridique suffisant pour faire face aux défis sécuritaires de la France au travers de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017.
Après plusieurs mois de concertations, la police de sécurité du quotidien est lancée en février 2018. Celle-ci déploiera progressivement 1 300 policiers au sein d’une soixantaine de quartiers, accompagnée d’une ambition, celle de recentrer les tâches des policiers en réduisant leurs missions administratives.
En février 2018, à l’issue du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), un plan national
“Prévenir pour protéger” a été annoncé par Emmanuel Macron.
Si celui-ci a l’ambition de développer la politique de prévention à l’école comme sur internet, il prévoit également une prise en charge individualisée des personnes radicalisées sous main de justice (contrôle judiciaire, bracelet électronique…) et notamment des individus revenus de zones de combats djihadistes en Syrie et en Irak. Enfin, la loi adoptée fin avril et visant à réformer les conditions d’entrée et d’accueil, mais aussi de retour, des étrangers est également une étape importante et cohérente afin d’atteindre l’objectif visé. Elle vise ainsi à :
- réduire les délais des procédures d’asile ;
- renforcer l’effectivité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- simplifier et sécuriser le droit au séjour ;
- améliorer les conditions d’accueil des talents étrangers.
Analyse
Le besoin de sécurité, en particulier la lutte contre le terrorisme, reste une priorité absolue pour nos concitoyens.
Les promesses du candidat Macron visaient à répondre à cette attente. Les premières mesures ont d’ores et déjà été prises. Néanmoins, les résultats seront les marqueurs de la réussite ou de l’échec de cette politique volontariste.
L’insécurité réelle, accentuée parfois par une forte impression de vulnérabilité, a amené le gouvernement à mettre en place, dans un premier temps à titre expérimental, la police de sécurité du quotidien (PSQ). L’objectif est de garantir l’application de la loi républicaine dans des zones géographiques où la délinquance prospère (trafic de stupéfiants notamment) et où le sentiment d’abandon est le plus ressenti par les habitants. Il s’agit, en outre, de renouer, dans ces quartiers, le dialogue avec une jeunesse se sentant marginalisée et ciblée par les forces de l’ordre, parfois en raison de ses origines étrangères.
La voie est étroite entre police répressive et police de proximité, toutes deux étant souvent décriées.
Alors que l’expérimentation va débuter, essentiellement concrétisée dans une première phase par l’affectation de renforts humains, force est de constater que pour l’heure, c’est l’attentisme qui prévaut au sein des forces de sécurité. Elles attendent une augmentation effective des moyens humains liée au recrutement de policiers et de gendarmes supplémentaires, craignant une nouvelle répartition des personnels qui, de fait, s’effectuerait au détriment d’autres territoires que ceux sélectionnés. Le président de la République a renouvelé son engagement : il convient cependant de rappeler le temps nécessaire entre le moment du lancement des plans de recrutement et l’affectation réelle des effectifs.
Mais, le marqueur le plus significatif de cette approche sera la réforme de la procédure pénale et plus généralement la suppression ou la réduction drastique des tâches indues, déjà bien entamée lors du précédent quinquennat.
La petite et moyenne délinquance, mais aussi les incivilités, sont assurément à l’origine du sentiment d’insécurité qui prévaut la plupart du temps dans l’opinion publique.
Ce sera donc une politique globale, d’ores et déjà mise en œuvre en particulier à travers les réformes visant à améliorer notre système éducatif, qui pourra permettre, à terme, d’apporter une réponse efficace perceptible par nos concitoyens. L’augmentation des effectifs de policiers et de gendarmes ne sera pas suffisante.
La lutte contre le terrorisme reste également une priorité absolue après les évènements dramatiques que notre pays a connus.
Le gouvernement a su parfaitement gérer la sortie de l’état d’urgence, tout en conservant la capacité d’action des services de police, de gendarmerie et de renseignement en l’inscrivant dans la loi. C’est incontestablement un succès qu’il convient de souligner.
La refonte du système de coordination, en renforçant l’ancienne structure du coordonnateur national du renseignement, a été la mesure phare annoncée par le candidat Macron.
Si l’objectif visé apparaît clairement, il conviendra néanmoins de poursuivre la simplification et la rationalisation des structures existantes : en un mot, éviter la superposition des organes de coordination en tenant compte des impératifs de continuité et d’efficacité, et en précisant clairement les responsabilités, politiques et administratives.
La prise de conscience que le terrorisme prend en partie racine dans la radicalisation a conduit le gouvernement à concevoir une approche globale pour attaquer ce phénomène à la source, en poursuivant parallèlement une réflexion, déjà entamée par les précédents gouvernements, sur la place du culte musulman dans notre pays, intégrant à la fois une meilleure insertion dans la société de la deuxième religion de France et une plus forte implication de la communauté musulmane.
Et maintenant ?
La sécurité est par essence de la compétence du régalien. Mais peut-on et doit-on aujourd’hui questionner en partie cette approche ?
Combattre le terrorisme, lutter contre le crime organisé, contre l’immigration clandestine, doivent impérativement relever de la responsabilité exclusive de l’État encore que ces fléaux nécessitent désormais une stratégie européenne voire mondiale, la globalisation et la révolution numérique rendant moins efficaces les approches seulement nationales.
Mais comment agir contre la petite et moyenne délinquance sans oublier les incivilités, qui sont pour l’essentiel à la source du sentiment d’insécurité vécu par nos concitoyens ?
La réponse ne peut être que globale et doit impliquer l’ensemble des acteurs publics au-delà des seules forces de l’ordre.
N’est-il cependant pas temps de s’interroger sur la nécessité d’une décentralisation accrue des pouvoirs et responsabilités ?
La vision jacobine qui prévaut historiquement dans notre pays devrait pouvoir être amendée. Dès lors, le débat entre partisans d’une police de proximité et partisans d’une police exclusivement répressive perdrait de sa substance, la règle devant être l’adaptation des moyens aux situations locales qui nécessitent en effet des traitements différenciés.
Les pays voisins, à l’image du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Allemagne, conduisent cette politique avec un certain bonheur, les citoyens ayant à tout le moins l’impression que leurs problèmes sont réellement pris en compte.
Une mise en commun des ressources existantes, en délimitant le champ d’intervention des différents acteurs (forces nationales, polices municipales, sécurité privée) mais au service d’une même stratégie répondant aux problématiques locales, serait de nature à apporter une meilleure réponse aux inquiétudes de nos concitoyens.
La question pendante serait de déterminer l’autorité responsable de la mise en œuvre d’une telle politique, qui pourrait être collective à l’image de ce qui existe en Grande-Bretagne, où des représentants de la société civile sont associés aux élus locaux et fonctionnaires de l’État. Ce dernier devrait néanmoins rester le garant de l’équité de traitement des territoires en matière d’allocations de ressources nationales.
L’adaptation du dispositif sécuritaire doit d’autre part être un impératif absolu en intégrant massivement l’apport considérable des nouvelles technologies, du numérique tout particulièrement. Le chantier a été ouvert, mais il doit faire l’objet d’investissements massifs qui ne se traduisent pas uniquement par l’affectation de crédits supplémentaires, mais aussi par une politique volontariste de ressources humaines, permettant le recrutement de spécialistes. A l’image de la société dans son ensemble, les forces de sécurité doivent évoluer, ce qui nécessitera un accompagnement fort en matière de formation mais aussi d’explication afin de persuader l’ensemble des agents de l’importance du défi à relever.
Le cyber est aujourd’hui l’enjeu majeur de nos sociétés, à la fois afin d’aider nos forces de l’ordre à mener à bien leurs missions, mais aussi de mieux protéger nos concitoyens et plus généralement nos intérêts y compris fondamentaux.
La diversité et l’ampleur des menaces auxquelles notre pays doit faire face doivent entraîner là encore une réponse massive, immédiate mais aussi à moyen terme en impliquant l’ensemble des acteurs publics comme privés, industriels notamment.
Quelle peut-être la place de l’Union européenne aux côtés des efforts nationaux ? Forte, serait-on tenté d’écrire naturellement, il n’en demeure pas moins qu’en matière de souveraineté, notre pays doit pouvoir conserver la maîtrise totale de ses outils et de sa politique, sous réserve d’en avoir les moyens.
