Permettre aux jeunes de protéger leur vie privée en ligne

Proposition 1 : garantir la pleine protection des données à caractère personnel des jeunes, tenant compte de leur vulnérabilité spécifique

Ceci nécessite d’intégrer les dispositions du RGPD ouvrant des droits aux utilisateurs, d’adapter les règles de consentement, ainsi que de renforcer la responsabilité pécuniaire des sites Internet ou plateformes en cas d’absence de protection ou de protection insuffisante des données personnelles de mineurs.

Proposition 2 : renforcer l’enseignement de l’informatique, de la donnée et du numérique pour former les jeunes à se protéger en ligne et à protéger leur vie privée

Il est nécessaire de développer les compétences en informatique des jeunes afin qu’ils soient en mesure de mieux saisir les enjeux que posent la captation des données et l’impact de ces dernières sur la circulation des contenus en ligne. Pour cela, nous proposons de renforcer l’enseignement de l’informatique en amont du lycée, de développer l’enseignement de spécialité "Numérique et sciences informatiques" en première et en terminale, tout en élargissant progressivement le vivier de professeurs spécialistes.

Former les jeunes à développer leur esprit critique face aux contenus en ligne

Proposition 3 : travailler au renforcement de l’esprit critique des jeunes pour lutter contre les fausses informations en ligne

Nous proposons de renforcer la place de l’éducation aux médias et à l’esprit critique dans les programmes, dès le cycle 3 (CM1), selon une progression claire jusqu’à la classe de terminale.

Prendre en charge les jeunes victimes de cyberviolences avec simplicité, réactivité et efficacité

Proposition 4 : construire un véritable guichet unique clairement identifié pour la prise en charge des jeunes victimes de (cyber)violences, y compris dans un cadre scolaire

Des solutions existent pour lutter contre la cyberviolence. Pourtant, plus de 6 parents sur 10 indiquent qu’ils ne sauraient pas vers quelle administration se tourner si leur enfant était victime de cyberviolence. En plus de la mise en place d’un guichet unique destiné à simplifier la prise de contact, la clarification des compétences et du circuit d’information entre les différents acteurs est nécessaire afin d’apporter une réponse rapide, adaptée et proportionnée à chaque cas.

Proposition 5 : faire de la lutte contre les cyberviolences des jeunes une "grande cause nationale" pour 2021, susceptible de mobiliser l’ensemble des acteurs responsables

Une campagne de communication et de sensibilisation à forte visibilité serait nécessaire, relayée par les sociétés publiques de radio et de télévision, ainsi que par les plateformes et réseaux sociaux. La forme choisie serait percutante, à l’instar des plus récentes campagnes de la sécurité routière, et mobiliserait les leaders d’opinion et égéries des jeunes. Parmi les messages défendus : rappeler qu’Internet n’est pas une zone de non-droit et que les personnes qui relaient sont aussi responsables.

Protéger effectivement les jeunes des contenus susceptibles de les choquer

Proposition 6 : rendre plus effective la protection des jeunes vis-à-vis des contenus réservés aux adultes susceptibles de les choquer, s’appuyant sur le rôle essentiel de leurs parents

Un cadre clair et détaillé des modalités d’encadrement de l’accès aux sites et applications comprenant des contenus réservés aux adultes doit être établi pour ceux qui les produisent et les diffusent. Nous proposons également d’étudier la faisabilité d’un dispositif de vérification de l’âge à l’achat, proposé au parent mais facultatif, entraînant un paramétrage non modifiable du système d’exploitation du smartphone, de la tablette ou de l’ordinateur.

Proposition 7 : mieux connaître les effets des contenus choquants sur les jeunes

Le développement de la recherche médicale et en sciences humaines est nécessaire, ainsi que la réalisation d’une évaluation détaillée de l’éducation à la sexualité assurée par l’Éducation nationale, en veillant à mesurer la prise en compte de l’expérience des jeunes sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Faire des jeunes des individus responsables en ligne

Proposition 8 : renforcer et adapter les instruments scolaires et judiciaires de traitement des (cyber)violences des jeunes

Nous proposons d’harmoniser et de développer les textes qui concernent les (cyber)violences commises entre jeunes, afin de tenir compte des liens entre violences scolaires et cyberviolences, d’insérer des mesures de référé judiciaire, ou encore de créer des peines complémentaires pour les mineurs auteurs de cyberviolences.

Construire une responsabilité réelle pour les plateformes

Proposition 9 : renforcer la responsabilité encourue par les plateformes s’agissant des utilisateurs mineurs, en particulier au niveau européen

Cela nécessite d’établir d’un corpus de règles spécifiques de protection de la jeunesse qui s'inséreraient dans un texte européen de portée générale comme le Digital Services Act. Ce corpus couvrirait l’ensemble des mesures de protection de l’enfance sur Internet ; concernant les contenus, il prévoirait un régime de sanctions au niveau de l’Union européenne pour réprimer les violations à caractère systémique dépassant le cadre d’un seul État membre, en complément des pouvoirs de sanctions au niveau des régulateurs nationaux.

Proposition 10 : tenir compte du caractère systémique des plateformes en prévoyant plusieurs mesures de surveillance inspirées du domaine financier et s’appuyant sur l’effet de réputation

Une obligation de réalisation d’audits indépendants imposée aux plateformes et entreprises gérant des réseaux sociaux pourrait garantir qu’elles mettent en œuvre leurs obligations et engagements en matière de limitation des risques. Ces audits et stress tests pourraient notamment contribuer à enrichir la connaissance et l’action des régulateurs, notamment celle de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).