AccueilÉducationInternet : le péril jeune ?Rapport Avril 2020Internet : le péril jeune ? Éducation TechnologiesImprimerPARTAGERInternet : le péril jeune ? ">Auteurs Théophile Lenoir Contributeur - Désinformation et Numérique Théophile Lenoir est chercheur associé à l’Institut Montaigne. Il a développé pendant quatre ans (de 2017 à 2021) le programme de travail de l’Institut Montaigne sur les questions numériques. Ses intérêts portent sur les technologies de la communication et les transformations de l’espace public. Il est notamment le co-auteur pour l’Institut Montaigne de la note Information Manipulations Around Covid-19 : France Under Attack (juillet 2020). Il a aussi travaillé avec la Visiting Fellow Alexandra Pavliuc, doctorante au Oxford Internet Institute et auteure de la note State-backed Information Manipulation : The French Node (février 2021), et a coordonné la rédaction de plusieurs rapports, dont Media Polarization "à la française" ? Comparing the French and American ecosystems (juin 2019). Théophile effectue un doctorat à l’Université de Leeds, sur les controverses autour des mesures de l’impact environnemental du numérique, pour mieux comprendre ce que recouvre la notion d’objectivité en politiques publiques. Il est diplômé de la London School of Economics et de la USC Annenberg School for Communication and Journalism, où il a suivi le double programme Global Media and Communications.Avant de rejoindre l’Institut Montaigne, Théophile a travaillé au sein de start-ups à l’intersection des médias et de la technologie (un outil d’analyse et une plateforme de contenus), à Londres et à Los Angeles. Gilles Babinet Ancien conseiller sur les questions numériques Gilles Babinet est un entrepreneur dans le numérique. Il a co-présidé plusieurs groupes de travail à l’Institut Montaigne, qui ont donné lieux aux rapports Internet : le péril jeune ? (avril 2020) et Big data et objets connectés : Faire de la France un champion de la révolution numérique (avril 2015). Il a également fait partie du groupe de travail Enseignement supérieur et numérique connectez-vous ! (juin 2017) et a présidé l’'étude Pour un New Deal numérique (février 2013).Gilles Babinet a créé de nombreuses sociétés dans des domaines aussi divers que le conseil (Absolut), le bâtiment (Escalade Industrie), la musique mobile (Musiwave) ou la co-création (Eyeka). Il a été le premier président du Conseil national du numérique entre avril 2011 et avril 2012. Il en est aujourd’hui le co-président. Il a également été nommé "Digital Champion" auprès de la Commission européenne en 2012. À ce titre, il a représenté la France auprès de la Commission européenne pour les enjeux d’inclusion et d'éducation liés au numérique. Thierry Jadot Ancien Président Dentsu Aegis Network en France, Belgique, Pays-Bas, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Israël En juin 2012, Thierry Jadot rejoint le groupe Dentsu Aegis Network (ex Aegis Media) pour diriger la France. En janvier 2013, Thierry prend également la direction de la Belgique, l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et Israël. Ce cluster est complété en février 2015 par les Pays-Bas.Thierry qui occupait précédemment les fonctions de Président Exécutif de Starcom MediaVest Group en France a acquis une connaissance approfondie des marchés internationaux en tant que Vice-Président exécutif des Marchés Emergents de SMG (Inde, Chine, Russie, Moyen-Orient, Europe centrale et ocidentale et Turquie).Tout au long de sa carrière, Thierry a mis son expérience en marketing au service de plusieurs domaines tels que la finance, la communication corporate (Euro RSCG), l’édition (Mondadori), et le secteur automobile (Peugeot Citroën) en France, Asie et Amérique latine.Polyglotte, titulaire d’une maîtrise d’économie appliquée de l’Université Paris Dauphine, d’un Master de Finance et d’Economie de Sciences Po Paris, et des Masters de Stratégie Marketing de Sciences Po Paris et d’HEC Executive, Thierry a également, pendant ses années de formation, été professeur de français en tant que bénévole pour le ministère français des Affaires étrangères en Chine. Depuis 2011, Thierry enseigne ‘les médias dans l’ère globale et digitale’ aux étudiants étrangers du master en communication de Sciences-Po Paris.En juin 2014, Thierry publie son premier essai ‘L’été numérique’ aux éditions Débats Publics ; un décryptage des huit révolutions digitales qui vont transformer l’entreprise.Membre de l’Institut Montaigne, Thierry préside le groupe de travail sur l’audiovisuel français dont le rapport ‘Rallumer la télévision’ publié en février 2015 propose 10 propositions pour faire rayonner l’audiovisuel français.Membre du think tank #Culture Numérique, think tank réunissant experts et professionnels sur les problématiques liées à l’impact du digital sur les modèles des acteurs économiques, sociaux et politiques. Le think tank s’est penché en 2014 sur la démocratie numérique (« Les marques, un modèle pour les politiques ? ») et en 2015 sur les relations entre start-up et grands groupes (« Comment provoquer l’étincelle entre start-ups et grands groupes ? »). Groupe de travail Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.Présidents du groupe de travailGilles Babinet, vice-président du Conseil national du numérique et conseiller numérique, Institut Montaigne (co-président)Thierry Jadot, président, Dentsu Aegis Network France, MENA et Turquie (co-président)RapporteursRaphaël Muller, haut fonctionnaire (rapporteur général)Julien Chartier, haut fonctionnaire (rapporteur)Théophile Lenoir, responsable du programme Numérique, Institut MontaigneMembres du groupe de travailMichael Antioco, professeur et responsable de faculté (marketing), EDHEC Business SchoolJustine Atlan, directrice générale, e-EnfanceAnnie Blandin, professeure, IMT AtlantiqueOlivier Bonnot, psychiatre de l’enfant et de l’adolescent, CHU et Université de NantesClotilde du Fretay, secrétaire générale adjointe, AXA PréventionDavid Giblas, Chief Innovation, Health, Digital, Data and AI Officer, Malakoff MédéricJosé Giudicelli, délégué académique au Numérique, Académie de CorseValérie Marty, ancienne présidente, Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique, CNRS (CEVIPOF/Sciences Po)François-Xavier Petit, directeur général, MatriceHugo Roy, Associate, Baker & McKenzieAinsi que :Joan Elbaz, assistante chargée d’études, Institut MontaigneMargaux Tellier, assistante chargée d’études, Institut Montaigne Paula Martinez, assistante chargée d’études, Institut MontaigneJulie Van Muylders, assistante chargée d’études, Institut Montaigne Personnes auditionnées Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.Serge Abiteboul, membre du collège, ARCEPImanne Agha, chargée de mission "prévention et violence", Ministère de l'Éducation nationaleDelphine Auffret, directrice de programme, Internet Sans CrainteErwan Balanant, député de la huitième circonscription du FinistèreSerge Barbet, directeur, Centre de liaison de l'enseignement et des médias de l'informationVincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, Ministère de l'IntérieurLaurent Bitouzet, chef du SIRPA, Gendarmerie nationaleAlice Bougnères, déléguée générale, AlmaManuel Bouvard, professeur au Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Hôpital Charles PerrensThierry Dor, associé, Gide Loyrette NouelEmmanuel Durand, président-directeur général, Snap Inc. FranceDeborah Elalouf, présidente fondatrice, TRALALERECathy Excoffier, directrice déléguée RSE, Orange FranceElise Fajgeles, chargée de mission Lutte contre les discriminations et contre la haine en ligne, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti-LGBTNora Fraisse, présidente-fondatrice, Marion Fraisse la main tendueEdouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieurBenoit Gobin, proviseur adjoint du lycée Le Corbusier, AubervilliersJean Gonié, directeur Europe, Affaires Publiques, Snap Inc.Jérôme Grondeux, inspecteur général de l’Éducation nationaleYohannes Hommel, conseiller "Numérique et réseaux sociaux", Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti-LGBTJean-Marc Huart, recteur, Académie de Nancy-MetzJulian Jaursch, Project Director "Strengthening the Digital Public Sphere | Policy", Stiftung Neue VerantwortungVincent Laprévote, professeur de psychiatrie, Centre Psychothérapique de NancyDonatien Le Vaillant, conseiller "Justice et relations internationales", Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti-LGBTWassef Lemouchi, chargé de mission sur le digital, AlmaBenoît Loutrel, responsable de la Mission de régulation des réseaux sociauxRoch-Olivier Maistre, président, Conseil supérieur de l’audiovisuelStéphane Martin, directeur général, Autorité de régulation professionnelle de la publicitéJean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation, Ministère de l'Éducation nationaleAurélie Pacaud, avocate, Gide Loyrette NouelFrançoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, Direction générale des affaires scolairesFrédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBTElian Potier, président, Urgence harcèlementHector de Rivoire, responsable des affaires publiques, Microsoft FranceRaymund Schwan, chef du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie d’adultes du Grand Nancy, Centre Psychothérapique de NancyNathalie Sonnac, membre, Conseil supérieur de l’audiovisuelXavier Vialenc, chef du bureau image, Gendarmerie nationaleSophie Vulliet-Tavernier, directeur des relations avec les publics et la recherche, CNILJean-Sébastien Wallez, Part-Time Director, The Family Sommaire 1. Introduction 2. Les risques sur Internet sont reconnus des enfants et adolescents 3. L’accès aux contenus choquants préoccupe les parents 4. Les cyberviolences et le cyberharcèlement sont une réalité 5. Une multitude de dispositifs existent pour protéger les mineurs en ligne 6. Mais ce n’est pas suffisant 7. Dès lors, que faire ? Nos 10 recommandations Télécharger Rapport (192 pages) Résumé (2 pages) Emma s’apprête à débuter ses recherches sur le web pour un exposé en français. À peine débute-t-elle la lecture que son téléphone vibre. Plusieurs lives sur Instagram, le rappel de sa leçon d’italien... Elle s’attarde sur ses réseaux sociaux préférés et tombe sur une photo dénudée d’une camarade de classe, certainement partagée contre son gré. Troublée, elle ferme l’application et essaie de se changer les idées en regardant une vidéo sur YouTube que lui a envoyée une amie, puis elle se remet au travail.Les applications de communication sont sources d’opportunités (connaissances accessibles, lien social démultiplié, accès facilité à la culture) mais, comme toutes choses, elles présentent aussi des dangers (cyberviolences, contenus choquants et problématiques, enjeux de vie privée). Quelles sont les pratiques numériques des jeunes ? Quels sont les principaux risques auxquels ils sont confrontés ? Comment sécuriser leur expérience en ligne ?C’est pour répondre à ces questions et mieux appréhender ces phénomènes que l’Institut Montaigne s’est associé à AXA Prévention et à Dentsu Aegis Network pour réaliser une enquête d’opinion auprès de 5 000 Français. Elle duplique en partie une étude conduite aux États-Unis par le Pew Research Center. Sur cette base, nous formulons dix propositions afin de former, accompagner et responsabiliser les jeunes dans leurs pratiques du web.Méthodologie : sondage et focus groupsL’Institut Montaigne, AXA Prévention et Dentsu Aegis Network ont réalisé une enquête d’opinion et interrogé près de 5 000 Français (des enfants et adolescents âgés de 11 à 20 ans, des parents d’adolescents et un échantillon représentatif de la population) et trois focus groupes (parents d’enfants de 7 à 20 ans, jeunes filles et jeunes garçons de 15 à 18 ans).SondageRecueilEnquête réalisée auprès :d’un échantillon de Français interrogés par Internet les 16 et 17 octobre 2019 ;d’un échantillon de jeunes (de 11 à 20 ans) interrogés par Internet du 10 au 24 octobre 2019 ;d’un échantillon de parents de jeunes (de 11 à 20 ans) interrogés par Internet du 14 au 24 octobre 2019.ÉchantillonsÉchantillon de 1001 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, niveau de diplôme et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Échantillon de 3 005 jeunes âgées de 11 à 20 ans (quotas appliqués au sexe et à l’âge) dont : 1211 jeunes âgés de 11 à 14 ans895 jeunes âgés de 15 à 17 ans898 jeunes âgés de 18 à 20 ans Échantillon de 1002 parents de jeunes de 11 à 20 ans (quotas appliqués au sexe et à l’âge de l’enfant)Focus groupsRecueil3 Focus groupes de 2h réunissant 8 à 10 personnes réalisés à ParisÉchantillonsUn groupe de parents ayant des enfants de 7 à 20 ans interrogé le 7 janvier 2020. Un groupe de jeunes filles de 15 à 18 ans interrogé le 8 janvier 2020. Un groupe de jeunes garçons de 15 à 18 ans interrogé le 8 janvier 2020. Les risques sur Internet sont reconnus des enfants et adolescents Si Internet présente des risques pour les enfants et les adolescents, ceux-ci en sont pour la plupart conscients :94 % des jeunes âgés de 11 à 20 ans affirment que protéger leur vie privée en ligne est pour eux un sujet important (88 % chez les adultes) ;74 % d’entre eux affirment qu’ils se sont souvent ou parfois rendu compte qu’ils avaient consulté des informations s’étant révélées fausses ;la circulation de contenus choquants est considérée comme "grave" pour 89 % des 11-20 ans ;il en va de même pour la divulgation d’informations personnelles, qualifiée de "graves" par 93 % des jeunes interrogés.Par ailleurs, les enfants et les adolescents connaissent les moyens pour se protéger en ligne : 63 % des 11-20 ans déclarent connaître les moyens de protéger leur vie privée sur Internet (74 % des 18-20 ans), 54 % d’entre eux ayant déjà utilisé des outils pour limiter leurs traces sur le web. GlossaireAlgorithme : ensemble d’opérations ordonné et fini devant être suivi dans l’ordre pour résoudre un problème et pouvant être traduit, grâce à un langage de programmation, en un programme exécutable par un ordinateur.Bulle informationnelle : mécanismes de recommandation qui tendent à ne proposer à l’internaute que des contenus correspondant à ses centres d’intérêt et ses opinions.Cyberharcèlement : actes agressifs, intentionnels perpétrés par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule. Ces actes peuvent être le prolongement des moqueries et des brimades en dehors de l’espace numérique ou inversement.Cyberviolences : ensemble des actes agressifs et intentionnels, perpétrés par un individu ou un groupe au moyen d’outils numériques, envers une ou plusieurs personnes.Deep fake : technique consistant à superposer des fichiers audio ou vidéo existants dans le but de créer de fausses informations ou de nuire à un individu.Fake news : informations fallacieuses, destinées à tromper et qui rencontrent un large écho grâce à internet et aux réseaux sociaux.Fisha : expression qui désignent des comptes créés sur les réseaux sociaux pour "afficher" d’autres adolescents, notamment des jeunes filles, dans le but de leur nuire.Infox : information mensongère ou délibérément biaisée. Synonyme de fake news.Revenge porn : divulgation, dans le but de nuire à quelqu’un et sans son consentement, d’un document à caractère sexuel le concernant. Le terme français correspondant est "pornodivulgation".Sexting : action d’envoyer des messages (texte ou photos) sexuellement explicites, notamment via un téléphone portable. L’accès aux contenus choquants préoccupe les parents Dans l’ensemble, les parents sous-estiment légèrement l’accès de leurs enfants à des contenus choquants :40 % des parents pensent que leur enfant a déjà été exposé à des contenus violents alors que 47 % des jeunes déclarent l’avoir été au moins une fois ;ils sont 28 % à le penser à propos des contenus pornographiques (contre 36 % des jeunes qui déclarent l’avoir été au moins une fois) ;21 % pour les contenus racistes, antisémites ou homophobes (contre 31 % des jeunes qui déclarent l’avoir été au moins une fois) ;19 % s’agissant des contenus incitant à se livrer à des jeux dangereux (contre 30 % des jeunes qui déclarent l’avoir été au moins une fois).Malgré des efforts de sensibilisation considérables de la part des associations et des pouvoirs publics, un décalage existe entre ce que pensent les parents et ce que vivent les enfants. Les cyberviolences et le cyberharcèlement sont une réalité Les phénomènes de cyberviolence touchent plus d’un jeune sur deux (56 %) :17 % des jeunes déclarent qu’il leur est déjà arrivé plus d’une fois de "recevoir des images intimes non demandées" ;13 % des jeunes ont été à plusieurs reprises victimes "de rumeurs" (13 %) et même de "menaces" ;5 % des jeunes indiquent que des "images intimes" d’eux ont déjà été mises en ligne sans leur accord.Ces phénomènes touchent particulièrement les jeunes filles : nos focus groupes révèlent que les faits de violences les plus graves concernent le plus souvent la circulation d’images intimes de jeunes femmes. Une multitude de dispositifs existent pour protéger les mineurs en ligne Ces dispositifs sont :réglementaire : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;législatif : la loi française "Informatique et Libertés" de 1978 ;éducatifs : protection des données personnelles des jeunes fréquentant les établissements scolaires, intégration des enjeux de protection des données personnelles dans les cycles d’enseignement, "Permis Internet pour les enfants".En parallèle, une multitude de plateformes gérées par les pouvoirs publics ont émergé depuis plusieurs années afin d’accompagner les victimes de violence en ligne.Le 3020 : une ligne d’écoute pour traiter les situations de harcèlement scolaire ;"Net Écoute 0800 200 000" : le numéro vert national destiné aux enfants et adolescents confrontés à des problèmes dans leurs usages numériques ;La Brigade numérique de la Gendarmerie : contact de la Gendarmerie et messagerie instantanée, disponible 7 jours sur 7 ;Filsantejeunes.com (0 800 235 236) : un service pour répondre aux questions de santé des jeunes ;La plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) : un service de signalement des contenus et des comportements illicites en ligne via le site www.internet-signalement.gouv.frÀ ces différents dispositifs s’ajoutent des outils mis en œuvre directement par les plateformes, tels que les possibilités de bloquer des comptes, ou bien des politiques plus ou moins strictes concernant les discours haineux. Mais ce n’est pas suffisant Malgré - ou du fait de - cette multitude de dispositifs, plus de 6 parents sur 10 indiquent qu’ils ne sauraient pas vers quelle administration se tourner si leur enfant était victime de cyberviolence. Ce n’est donc pas le manque de dispositifs qui peut être déploré, mais plutôt la complexité et la multiplicité de ceux existants.Ces enjeux multiples de protection, mais aussi de compréhension et de réaction nécessitent selon nous de prendre en considération trois piliers : la formation, l’accompagnement et la responsabilisation. Dès lors, que faire ? Nos 10 recommandations 1 Prévenir les risques liés au numérique, aux plateformes et aux réseaux sociaux Détails Permettre aux jeunes de protéger leur vie privée en ligneProposition 1 : garantir la pleine protection des données à caractère personnel des jeunes, tenant compte de leur vulnérabilité spécifiqueCeci nécessite d’intégrer les dispositions du RGPD ouvrant des droits aux utilisateurs, d’adapter les règles de consentement, ainsi que de renforcer la responsabilité pécuniaire des sites Internet ou plateformes en cas d’absence de protection ou de protection insuffisante des données personnelles de mineurs.Proposition 2 : renforcer l’enseignement de l’informatique, de la donnée et du numérique pour former les jeunes à se protéger en ligne et à protéger leur vie privéeIl est nécessaire de développer les compétences en informatique des jeunes afin qu’ils soient en mesure de mieux saisir les enjeux que posent la captation des données et l’impact de ces dernières sur la circulation des contenus en ligne. Pour cela, nous proposons de renforcer l’enseignement de l’informatique en amont du lycée, de développer l’enseignement de spécialité "Numérique et sciences informatiques" en première et en terminale, tout en élargissant progressivement le vivier de professeurs spécialistes.Former les jeunes à développer leur esprit critique face aux contenus en ligneProposition 3 : travailler au renforcement de l’esprit critique des jeunes pour lutter contre les fausses informations en ligneNous proposons de renforcer la place de l’éducation aux médias et à l’esprit critique dans les programmes, dès le cycle 3 (CM1), selon une progression claire jusqu’à la classe de terminale.2 Accompagner rapidement et efficacement les jeunes en cas de difficultés en ligne Détails Prendre en charge les jeunes victimes de cyberviolences avec simplicité, réactivité et efficacitéProposition 4 : construire un véritable guichet unique clairement identifié pour la prise en charge des jeunes victimes de (cyber)violences, y compris dans un cadre scolaireDes solutions existent pour lutter contre la cyberviolence. Pourtant, plus de 6 parents sur 10 indiquent qu’ils ne sauraient pas vers quelle administration se tourner si leur enfant était victime de cyberviolence. En plus de la mise en place d’un guichet unique destiné à simplifier la prise de contact, la clarification des compétences et du circuit d’information entre les différents acteurs est nécessaire afin d’apporter une réponse rapide, adaptée et proportionnée à chaque cas.Proposition 5 : faire de la lutte contre les cyberviolences des jeunes une "grande cause nationale" pour 2021, susceptible de mobiliser l’ensemble des acteurs responsablesUne campagne de communication et de sensibilisation à forte visibilité serait nécessaire, relayée par les sociétés publiques de radio et de télévision, ainsi que par les plateformes et réseaux sociaux. La forme choisie serait percutante, à l’instar des plus récentes campagnes de la sécurité routière, et mobiliserait les leaders d’opinion et égéries des jeunes. Parmi les messages défendus : rappeler qu’Internet n’est pas une zone de non-droit et que les personnes qui relaient sont aussi responsables.Protéger effectivement les jeunes des contenus susceptibles de les choquerProposition 6 : rendre plus effective la protection des jeunes vis-à-vis des contenus réservés aux adultes susceptibles de les choquer, s’appuyant sur le rôle essentiel de leurs parentsUn cadre clair et détaillé des modalités d’encadrement de l’accès aux sites et applications comprenant des contenus réservés aux adultes doit être établi pour ceux qui les produisent et les diffusent. Nous proposons également d’étudier la faisabilité d’un dispositif de vérification de l’âge à l’achat, proposé au parent mais facultatif, entraînant un paramétrage non modifiable du système d’exploitation du smartphone, de la tablette ou de l’ordinateur.Proposition 7 : mieux connaître les effets des contenus choquants sur les jeunesLe développement de la recherche médicale et en sciences humaines est nécessaire, ainsi que la réalisation d’une évaluation détaillée de l’éducation à la sexualité assurée par l’Éducation nationale, en veillant à mesurer la prise en compte de l’expérience des jeunes sur Internet et sur les réseaux sociaux.3 Responsabiliser les jeunes ainsi que les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux Détails Faire des jeunes des individus responsables en ligneProposition 8 : renforcer et adapter les instruments scolaires et judiciaires de traitement des (cyber)violences des jeunes Nous proposons d’harmoniser et de développer les textes qui concernent les (cyber)violences commises entre jeunes, afin de tenir compte des liens entre violences scolaires et cyberviolences, d’insérer des mesures de référé judiciaire, ou encore de créer des peines complémentaires pour les mineurs auteurs de cyberviolences.Construire une responsabilité réelle pour les plateformesProposition 9 : renforcer la responsabilité encourue par les plateformes s’agissant des utilisateurs mineurs, en particulier au niveau européenCela nécessite d’établir d’un corpus de règles spécifiques de protection de la jeunesse qui s'inséreraient dans un texte européen de portée générale comme le Digital Services Act. Ce corpus couvrirait l’ensemble des mesures de protection de l’enfance sur Internet ; concernant les contenus, il prévoirait un régime de sanctions au niveau de l’Union européenne pour réprimer les violations à caractère systémique dépassant le cadre d’un seul État membre, en complément des pouvoirs de sanctions au niveau des régulateurs nationaux.Proposition 10 : tenir compte du caractère systémique des plateformes en prévoyant plusieurs mesures de surveillance inspirées du domaine financier et s’appuyant sur l’effet de réputationUne obligation de réalisation d’audits indépendants imposée aux plateformes et entreprises gérant des réseaux sociaux pourrait garantir qu’elles mettent en œuvre leurs obligations et engagements en matière de limitation des risques. Ces audits et stress tests pourraient notamment contribuer à enrichir la connaissance et l’action des régulateurs, notamment celle de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).Théophile LenoirGilles BabinetThierry JadotImprimerPARTAGERTélécharger Rapport (192 pages)Télécharger Résumé (2 pages)contenus associésDansles médias29/04/2020 L’inquiétante explosion du harcèlement en ligne04/05/2020 Les actes de cyberviolence subis par plus d'un jeune Français sur deux