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Note d'enjeux
Mars 2024

L’extraterritorialité :
angle mort de la sécurité économique européenne

Auteurs
Georgina Wright
Directrice adjointe des Études Internationales et Expert Résident

Georgina Wright est Expert Résident et directrice adjointe des Études Internationales à l’Institut Montaigne. Elle est également Visiting Fellow au German Marshall Fund of the United States, un think tank américain.

Louise Chetcuti
Chargée de projets - États-Unis et Transatlantique

Louise Chetcuti est chargée de projets États-Unis et Transatlantique au sein de la direction des études de l’Institut Montaigne.

Cecilia Vidotto Labastie
Ancienne Responsable de projets - Programme Europe

Cécilia Vidotto Labastie était chargée de mission au sein du programme Europe à l’Institut Montaigne en 2021.

L’Europe est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis. L’émergence de nouvelles tendances démographiques, les révolutions numériques et technologiques, sans oublier la compétition toujours plus accrue entre les États-Unis et la Chine créent des nouveaux risques pour les acteurs de l’économie mondiale. Face à ces défis, de nombreux gouvernements recourent au principe de l’extraterritorialité pour défendre leurs intérêts.

En effet, on parle d’extraterritorialité quand un État étend la portée de ses lois par-delà ses frontières nationales. Ce n’est pas une pratique nouvelle et son usage paraît dans certains cas indispensable : les États brandissent ainsi leurs réglementations nationales pour sanctionner toute violation des droits de l’homme ou lutter contre la corruption là où de nombreuses organisations chargées d’assurer l’application des traités s’avèrent inefficaces. S’il semble nécessaire d’user du principe d’extraterritorialité pour empêcher le contournement de sanctions effectives, certains acteurs étatiques, au premier rang desquels l’Union européenne, craignent qu’il ne se transforme un jour en instrument de contrôle politique.

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Son utilisation excessive présente des risques majeurs pour la compétitivité des entreprises et la souveraineté des gouvernements européens : amendes de plusieurs milliards de dollars, procédures judiciaires longues et coûteuses, crises diplomatiques, pour ne citer que quelques exemples. Malgré ces risques, les questions liées à l’extraterritorialité sont un angle mort du débat sur la sécurité économique en Europe aujourd’hui. De plus, l’Union n’a aucune stratégie efficace pour y répondre.

Cette note d’enjeux de l’Institut Montaigne analyse l'état des débats sur l’extraterritorialité en Europe, objet insuffisamment investi par la Commission européenne face aux actions concurrentielles, et souligne le besoin d’élaborer une nouvelle stratégie, qui soit à la fois offensive et défensive, et qui prend acte des besoins des entreprises et des États les plus exposés à ses effets.

 

Cette note s’inscrit dans notre séquence de travail sur la sécurité économique. Celle-ci vise à faire émerger ce sujet stratégique dans le débat public dans son ensemble - du citoyen à l’exécutif européen - et à proposer des recommandations pour une réponse européenne efficace. Retrouvez les grands enjeux sur ce sujet dans notre note Comment penser la sécurité économique ?.

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