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Péages urbains, covoiturage, véhicule autonome : ça bouge à l’Assemblée ?

BLOG - 31 Octobre 2018

En novembre 2018 devrait être présenté, en Conseil des Ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce texte, très attendu, est le fruit de trois mois de concertations (les "Assises nationales de la mobilité") et aura pour objectif de définir une stratégie de mobilité cohérente à l’échelle nationale.

Si le texte définitif n’est pas encore connu, une première version du projet de loi qui a été révélée à la rentrée permet d’ores et déjà d’analyser les objectifs que le gouvernement se fixe en la matière. L’occasion de décrypter ces premières annonces, et de comparer ses principales mesures à celles formulées dans le rapport
Quelle place pour la voiture demain ? publié par l’Institut Montaigne en juin 2017. Que pouvons-nous attendre de la LOM ?

Inciter plutôt que contraindre

Elle fait la une des journaux et provoque bon nombre de réactions : la possibilité pour les grandes villes d’instaurer des péages urbains sera sans aucun doute la mesure phare de ce projet de loi. Envisagés afin de "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales", ces mécanismes incitatifs souffrent d’un déficit de popularité. Cette image négative provient avant tout des expériences menées dans des villes comme Londres, qui ont choisi d’appliquer le même tarif à tous les véhicules sans exception, impactant en premier lieu les populations les moins aisées habitant en périphérie du centre-ville.

L’Institut Montaigne préconise que les recettes de ces micropéages soient réinvesties dans les transports publics et les infrastructures routières afin d’offrir aux automobilistes des alternatives viables et accessibles.

Néanmoins, comme l’indiquait l’Institut Montaigne dans son rapport Quelle place pour la voiture demain ?, ces systèmes incitatifs peuvent être "dynamiques" et non forfaitaires, solution privilégiée dans le projet de loi. Catégorie du véhicule, taux de remplissage, état du trafic et de la qualité de l’air, situation sociale des automobilistes pourraient ainsi rentrer en compte dans le calcul du tarif de ces péages afin de les rendre plus justes, acceptables et efficaces. L’Institut Montaigne préconise ainsi que les recettes de ces micropéages soient réinvesties dans les transports publics et les infrastructures routières afin d’offrir aux automobilistes des alternatives viables et accessibles.

L’incitation au covoiturage, mode de transport jusqu’ici sous-exploité (selon le sondage réalisé par l’Institut Montaigne en juin 2017, seuls 6 % des Français l’utilisaient quotidiennement), est aussi au coeur du projet de loi. À travers un "forfait mobilité" de 400 euros exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu, le gouvernement espère ainsi convaincre une part des salariés à abandonner leur voiture individuelle.

Proposition n° 5 : Mettre en œuvre des mécanismes incitatifs (plutôt que des restrictions de circulation) pour réguler le trafic et la pollution dans les zones urbaines les plus denses, de manière efficace et équitable.

Etudier pour mieux s’adapter

Un chapitre entier du projet de loi est consacré au numérique dans les mobilités, et à l’ouverture des données de mobilité. Il faut dire que ce champ est aujourd’hui aussi prometteur qu’inexploité. La future loi demandera "aux autorités organisatrices de transport, aux autorités organisatrices de la mobilité, aux entreprises de transport, aux gestionnaires d’infrastructures et aux fournisseurs de services de transport à la demande" à transmettre leurs données statiques et dynamiques, "qu’elles soient ou non des informations publiques".

Ces éléments sont issus du projet de loi : les termes définitifs qui apparaîtront dans la loi à venir seront déterminants. Seules la collecte et l’utilisation collective des données permettra d’en maximiser les bénéfices communs : ce constat, dressé par l’Institut Montaigne dans son rapport de juin 2017, demeure plus que jamais d’actualité. 

Proposition n° 3 : Développer la collecte et l’utilisation collective des données issues des calculateurs de bord pour en maximiser les bénéfices communs : pour ce faire, définir au niveau européen les données d’intérêt général de la mobilité et en fixer des règles d’accès, de partage, et d’exploitation permettant de stimuler l’innovation tout en en garantissant la sécurité et la confidentialité.

Par ailleurs, seule l’utilisation intelligente des données récoltées permettra de "réduire les fractures territoriales et sociales", l’un des objectifs de cette LOM. Les offres de mobilité sont aujourd’hui trop rigides, et ne prennent pas suffisamment en compte les disparités de demande selon les territoires. Repenser l’offre de transport public permettrait à la fois d’offrir des solutions de mobilité plus adaptées aux citoyens, et de rationaliser les moyens engagés à cette fin. Cela passera ainsi par la création de solutions de mobilités en zones peu denses comme le rappelait l’Institut Montaigne dans sa proposition n°1. 

Proposition n° 1 : Susciter le développement, par les acteurs publics et privés de la mobilité, de solutions intelligentes et intermodales de transports permettant d’ajuster en temps réel l’offre à la demande ("VTC collectif" en zone peu dense notamment)

Expérimenter pour rester dans la course

Dans son chapitre "Encourager les innovations en matière de mobilité", le projet de loi d’orientation des mobilités vise à permettre la circulation sur la voie publique de "véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont, dans un domaine d’emploi prédéfini, délégués à un système de conduite automatisé", ou véhicule autonome. Cet encouragement fait suite à l’amendement de l’article 38 de la Constitution (ordonnance du 3 août 2016), qui avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi et allant dans le sens d’une expérimentation plus forte du véhicule autonome.

Si les barrières technologiques du véhicule autonome paraissent aujourd’hui en passe d’être levées, d’autres barrières - légales, psychologiques, assurantielles - se dressent encore sur sa route. Les expérimentations qui seront rendues possibles par ce projet de loi devraient permettre de combler le retard français en la matière constaté par l’Institut Montaigne dans son précédent rapport. Reste à savoir si ces "coups de pouce" arrivent à temps pour que la France puisse postuler à une place de leader et ainsi s’assurer de capter une part du marché du véhicule autonome, estimé par AT Kearney à plus de 515 milliards d’euros à horizon 2035, soit 17 % du marché automobile mondial.

Si les barrières technologiques du véhicule autonome paraissent aujourd’hui en passe d’être levées, d’autres barrières - légales, psychologiques, assurantielles - se dressent encore sur sa route. Les expérimentations qui seront rendues possibles par ce projet de loi devraient permettre de combler le retard français en la matière constaté par l’Institut Montaigne dans son précédent rapport. Reste à savoir si ces "coups de pouce" arrivent à temps pour que la France puisse postuler à une place de leader et ainsi s’assurer de capter une part du marché du véhicule autonome, estimé par AT Kearney à plus de 515 milliards d’euros à horizon 2035, soit 17 % du marché automobile mondial.

Les expérimentations qui seront rendues possibles par le projet de loi LOM devraient permettre de combler le retard français en matière de voiture autonome

Une mission a d’ailleurs été confiée, en octobre 2018, par Emmanuel Macron à Patrick Pelata, ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, ancien conseiller du Président Barack Obama sur les dossiers automobiles, afin d’évaluer l’attractivité de la France - et de l’Europe - dans le domaine du véhicule électrique et autonome.

Proposition n° 8 : Combler le retard français en matière d’expérimentation de véhicules autonomes en conditions réelles. Pour ce faire, associer dans une logique d’innovation ouverte les différents acteurs de la mobilité (constructeurs, start-ups, opérateurs de transport, pouvoirs publics, etc.) afin de développer davantage de lieux et de programmes d’expérimentation et faciliter le financement des innovations.

Si le projet de loi d’orientation des mobilités demeure provisoire, il permet de comprendre les intentions du gouvernement en la matière. Les réglementations doivent nécessairement s’adapter aux évolutions du secteur de la mobilité, et ne plus être “figées”, au risque de vite devenir anachroniques. Le texte doit être soumis au Conseil d’Etat et est susceptible d’évoluer : il faudra dès lors être attentif aux modifications qui lui seront apportées, afin de savoir si la France sera, ou non, au rendez-vous de la mobilité de demain.

 

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