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L’OCDE appelle à la fin des régimes spéciaux de retraites

ARTICLES - 12 Décembre 2016

''L'OCDE a publié, ce lundi 5 décembre, son Panorama des pensions 2016. Parmi les principaux messages à retenir, l'OCDE explique que ?seuls quatre pays de l'OCDE ont des régimes de retraites totalement séparés pour les fonctionnaires : la Belgique, la France, l'Allemagne et la Corée du Sud'. Comment expliquer la quasi-exception française et, surtout, quelles sont les conséquences de cette dualité sur l'égalité de traitement des retraités ? ''

Un écart estimé de 20 points

Les études françaises ne font pas état d’un avantage clair et indiscutable du régime public sur celui du privé. La complexité de la comparaison entre régimes - du fait notamment de deux méthodes de calcul distinctes - permet néanmoins de rendre compte d’une différence de traitement..

L’OCDE est moins nuancée, et pointe du doigt un écart conséquent entre les deux régimes. Selon l’organisation internationale, dans les quatre pays faisant état de régimes différents entre secteur public et secteur privé (Belgique, France, Allemagne et Corée du Sud), “les futures pensions des fonctionnaires, mesurées en taux de remplacement, sont supérieures (en moyenne) de 20 points à celles du secteur privé, pour une carrière complète”. Si les chiffres divergent selon les sources, l’existence d’un écart semble constatée par tous les acteurs. Comment justifier ce dernier ?

Des différences de règles soutenables ?

Dans la note Retraites : pour une réforme durable, l’existence de deux régimes distincts est pointée du doigt pour des raisons d’efficience, d’acceptabilité et d’équité. Soit les différences de règles public-privé sont réelles et leur maintien pose des problèmes d’équité entre assurés ; soit elles ne le sont pas, et alors l’alignement s'impose tout autant - car la dualité est dès lors inutile.

Ces arguments sont repris par l’OCDE, qui plaide pour un régime unifié à la fois pour des raisons d’équité, d’efficacité économique - économies d’échelles via un régime unifié et donc une diminution des coûts de gestion - mais aussi d’incitation à la mobilité des travailleurs - un fonctionnaire n’est pas incité à passer dans le privé car il risque de perdre ses “avantages”.

Un frein à l’acceptation des réformes

Les différences de règles ont par ailleurs un effet pervers difficilement chiffrable : elles alimentent la suspicion, brouillent la transparence de la situation des régimes et, surtout, constituent un frein à l’acceptation des efforts nécessaires au redressement des régimes par l’ensemble de la population.

C’est pourquoi l’Institut Montaigne préconise une convergence des régimes public et privé, condition indéniable de l’acceptation d’efforts partagés par tous, et enjeu financier important.

Testez la convergence des âges de départ entre régimes publics et privés sur le simulateur retraites de l’Institut : http://www.financespubliques.fr/retraites

 

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