L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Retraites : pour une réforme durable 

Assurer l'équilibre pour garantir l'avenir

Février 2016



300 milliards d'euros
de prestations retraites
ont été versées en 2015

1993, 2003, 2008, 2010, 2012, 2014… Ces 20 dernières années, une multitude de réformes a eu pour objet le système de retraites français. Cela n’a rien d’étonnant, tant il représente un enjeu primordial pour les finances publiques françaises : en 2015, les dépenses de retraite représentent à elles seules 13,6 % du PIB, soit bien plus que la moyenne de l'Union Européenne (autour de 10%) et de l’OCDE (autour de 8%). 



Malgré toutes ces réformes, l'écart n'a pas été réduit. Sur le long terme, le déséquilibre entre dépenses et revenus des retraites met en péril la pérennité financière du système. La dette cumulée des régimes pourrait représenter 25% du PIB à l’horizon 2040 selon le Conseil d’orientation des retraites (COR).


Les retraites : une part importante des dépenses publiques en France
OCDE, "Pensions at a glance", décembre 2015



La gravité du pronostic appelle à une réforme en profondeur du système de retraite français. L’élection présidentielle de 2017 est un moment opportun pour (ré)agir. Afin d’assurer le rééquilibrage des caisses de retraite, l’Institut Montaigne formule plusieurs propositions pour des solutions à court terme comme à long terme


Le système de retraite français :
comment ça marche ?

Le système de retraite français est un système par répartition. Les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ces pensions sont fonction d’une durée de cotisation et d’un niveau de salaire. Elles peuvent être liquidées à partir d’un âge donné. Le système repose donc sur la solidarité entre générations et son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Ce ratio est affecté par le vieillissement de la population, dont les effets sont analysés dans notre récent rapport Faire du bien vieillir un projet de société.


Tous régimes confondus, le ratio est en baisse constante depuis 1960, ce qui pose la question de la pérennité du système de retraite. En parallèle, la France présente l’âge effectif de départ à la retraite le plus bas de l’OCDE : 59,8 ans pour les femmes et 59,4 pour les hommes. 

La France est ainsi la championne du temps passé à la retraite parmi les 34 pays de l’OCDE : les hommes passent en moyenne 23 ans à la retraite, les femmes 27,2 ans, soit cinq années de plus que la moyenne des pays développés.


Les Français partent à la retraite beaucoup plus tôt que leurs voisins : est-ce viable ?
Commission Européenne, "The 2015 ageing report", mars 2015


Les règles du régime de retraites
sont-elles toujours d’actualité ?

Notre régime des retraites est-il encore valable alors que la démographie française a fortement évolué et que le nombre de cotisants par retraité sera encore amené à se réduire ? Comment peut-on l’adapter aux défis à venir, tout en préservant ses principes ?

Le déficit des régimes de retraites n’est pas une fatalité : il est tout à fait possible de garantir la pérennité du système et la qualité des prestations offertes aux retraités français. C’est ce que permettraient les propositions formulées ici.


Pour cela, il faut agir sur les piliers qui déterminent l’efficacité et la viabilité du système : l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation qui permet de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ces deux paramètres n’ont été modifiés qu’à la marge ces dernières années, malgré une multitude de réformes tandis que la démographie française a fortement évolué. 

Six réformes du régime
des retraites en 21 ans


Par ailleurs, une refonte du système ne peut être acceptée par la société que si elle est justifiée et juste : dès lors, il convient d’agir sur les inégalités du système qui nuisent à l’acceptabilité des réformes.


Trois propositions
pour un système juste et équilibré


Plusieurs réformes ont œuvré à un rapprochement progressif des régimes du public et du privé : en 2003, en 2007, en 2010. Mais deux sujets d’inégalité demeurent : 

  • La présence dans les régimes spéciaux et pour certaines catégories de fonctionnaires d’âge d’ouverture des droits à retraite plus bas que dans le secteur privé.
  • Le mode de calcul des droits à la retraite.

A la lumière des nombreuses études menées sur le sujet, il est difficile de savoir si ces différences de règles sont globalement favorables au secteur public. Quoi qu’il en soit, conserver un système qui ne traite pas chaque cotisant sur un pied d’égalité est une entrave aux principes de justice et d’efficacité. Injuste, car certains travailleurs seraient privilégiés selon qu’ils aient fait carrière dans le secteur privé ou public ; inefficace, car la suspicion autour de ces différences de traitement rend difficile l’acceptation par tous des efforts nécessaires au redressement des régimes. La convergence des régimes public et privé apparait alors comme une solution de bon sens.



Pour ces mêmes raisons de justice et d’efficacité, il est nécessaire d’agir à la fois sur l’âge de la retraite et la durée de cotisation. Ces deux paramètres influent différement sur les différentes catégories de population :

  • Pour les personnes qui ont commencé leur carrière à un jeune âge, un report de l’âge légal aura plus d’impact qu’un allongement de la durée de cotisation
  • Pour ceux qui sont entrés tardivement sur le marché du travail, c’est l’inverse : une durée de cotisation plus longue influera plus fortement sur leur carrière qu’un report de l’âge légal.

N’agir que sur un de ces deux paramètres serait donc une mesure injuste et peu souhaitable. En portant l’âge de la retraite à 63 ans et la durée de cotisation à 43 ans au cours des dix prochaines années, la situation financière des différents régimes sera rééquilibré à l’horizon 2025. Ce rattrapage rapide pourrait ensuite être suivi d’une évolution plus douce qui prendrait en compte les gains d’espérance de vie : par exemple, une augmentation de deux tiers des gains d’espérance de vie garantirait un équilibre plus durable.



La viabilité financière étant la première des priorités, il n’est pas possible d’envisager une réforme systémique avant d’avoir mis en œuvres les propositions présentées ci-dessus, car elles seules sont en mesure de ramener à l’équilibre le système de retraites.
 
En France, si le régime général fonctionne par répartition, les régimes complémentaires du secteur privé que sont l’AGIRC et l’ARRCO fonctionnent par points. Chaque assuré acquiert des points qui lui sont propres et la pension versée est proportionnelle au nombre de points acquis. En Suède, le régime en comptes notionnels gère les cotisations en répartition (comme le régime général français) et ajuste le montant total des droits selon l’espérance de vie de la génération arrivant à l’âge de la retraite. Ces deux systèmes, porteurs de lisibilité, n’auraient cependant pas d’effet direct sur la réduction du déficit des régimes de retraite, et leur mise en place serait une complication supplémentaire


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