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Rapport

Vers un impôt européen ?

Vers un impôt européen ?
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Le financement de l’Union est principalement assuré par des transferts budgétaires en provenance des États membres.

Si le Parlement européen a bien le dernier mot pour la plupart des dépenses, le montant des recettes lui échappe largement, les "ressources propres" de l’Union étant en effet fixées par les représentants des exécutifs nationaux. L’absence d’impôt européen expose donc l’Union au blocage d’une partie de ses ressources par le Parlement d’un État membre. Ne vaudrait-il pas mieux que ce transfert budgétaire soit remplacé par un impôt européen susceptible d’asseoir l’indépendance financière de l’Union européenne par rapport aux Etats membres ?

Contrairement à l’actuel système dont le prélèvement est « indolore », l’instauration d’un tel impôt, clairement identifiable, contribuerait à la responsabilisation des élus en matière de maîtrise budgétaire et constituerait un progrès réel pour la démocratie, en rendant plus concrète l’idée de citoyenneté européenne et en intéressant les électeurs aux débats du Parlement européen, ainsi qu’aux affaires budgétaires de l’Union.
 
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Le financement de l’Union est principalement assuré par des transferts budgétaires en provenance des États membres.

Si le Parlement européen a bien le dernier mot pour la plupart des dépenses, le montant des recettes lui échappe largement, les "ressources propres" de l’Union étant en effet fixées par les représentants des exécutifs nationaux. L’absence d’impôt européen expose donc l’Union au blocage d’une partie de ses ressources par le Parlement d’un État membre. Ne vaudrait-il pas mieux que ce transfert budgétaire soit remplacé par un impôt européen susceptible d’asseoir l’indépendance financière de l’Union européenne par rapport aux Etats membres ?

Contrairement à l’actuel système dont le prélèvement est « indolore », l’instauration d’un tel impôt, clairement identifiable, contribuerait à la responsabilisation des élus en matière de maîtrise budgétaire et constituerait un progrès réel pour la démocratie, en rendant plus concrète l’idée de citoyenneté européenne et en intéressant les électeurs aux débats du Parlement européen, ainsi qu’aux affaires budgétaires de l’Union.
 
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02/11/2003
Impôt européen : pourquoi l'interrogation ?
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