Transition énergétique :
faisons jouer nos réseaux

Mettre en place une "PPE Réseaux" tenant compte de l’évolution de la demande et de la production. C’est en effet indispensable pour que le gouvernement et le législateur orientent et déclinent la politique énergétique du pays en traitant les impacts sur l’ensemble de la chaîne, et non seulement sur le plan de la production. Ce document d’orientation, commun aux différentes énergies, étudiera leur complémentarité et la manière dont les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, peuvent fonctionner en synergie les uns avec les autres.

Renforcer l’articulation entre les différents schémas directeurs Énergie et coordonner la PPE et les SRADDET. L’organisation d’une conférence réunissant les services centraux de l’État, les préfets et les présidents de région pourrait permettre aux schémas régionaux d’être entendus dans leur spécificité puis conciliés avec les orientations nationales de la PPE dans une approche de synthèse.

Étudier l'opportunité de renforcer la coopération entre RTE, GRTgaz et Teréga pour optimiser le pilotage des réseaux stratégiques français en matière énergétique et accélérer la convergence entre les énergies. Cette étude pourrait être menée sous l’égide de la DGEC.

Comme cela a été effectué pour les fiches de paie et les déclarations d’impôts, rendre plus claire la facture d’énergie avec une explicitation des différentes composantes du prix (énergie, acheminement et fiscalité). Des encarts pédagogiques pourraient être ajoutés en annexe afin de valoriser le rôle des réseaux en lien avec la transition énergétique (accueil des énergies renouvelables, mobilité propre, décentralisation, tonnes de CO2 économisées …).

Intégrer un volet "Énergie" à la démarche de création d’un grand campus de la cybersécurité (mission confiée par le Premier ministre à Michel Van Den Berghe) afin de permettre aux différents acteurs de se rapprocher et de partager leurs solutions. Développer une stratégie à l’export pour les PME et les startups œuvrant sur le développement de solutions et de services Énergie Cybersécurité avec le soutien de la BPI-France.

Renforcer les ambitions de développement à l’international des acteurs français en charge de la gestion des réseaux d’énergie, de transport comme de distribution. Valoriser leur savoir-faire en matière de smart grids et de comptage intelligent, en lien avec la filière industrielle et sans se limiter aux missions de conseil, comme l’ont fait avec succès d’autres grands opérateurs européens comme Enel et Iberdrola. Pour la réussite de l’exportation de cette filière industrielle, il conviendra que le pouvoir politique apporte le soutien nécessaire, qu’il s’agisse d’apporter de la visibilité à la filière par la voie diplomatique ou de lui faire bénéficier des soutiens financiers du fonds pour l’innovation et l’industrie.

7.1 : Autoriser l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE), pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par le Fonds Chaleur. Ceci présente l’avantage de ne pas peser directement sur les finances publiques du fait du fonctionnement du dispositif des CEE. Le Fonds Chaleur pourrait le cas échéant être utilisé comme variable d’ajustement, en complément des CEE, pour éviter tout soutien trop important.

7.2 : Supprimer, dans les zones desservies par des réseaux de chaleur, les mécanismes de récompense des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz lorsqu'ils raccordent des bâtiments au réseau de gaz, dans les conventions de gestionnaires de réseaux de distribution de gaz. Cela permettra d’éviter une concurrence frontale entre deux réseaux énergétiques et d’accélérer le développement des réseaux de chaleur.

7.3 : Obtenir un engagement des gestionnaires et des délégants de réseaux faisant partie de la dizaine de réseaux totalement ou partiellement alimentés au charbon pour renoncer à l’énergie charbon sous 10 ans. En effet, le charbon représente actuellement 4,4 % du mix des réseaux de chaleur, cette part ayant été divisée par 2 en 5 ans.

Accélérer la mise en place, sous l’égide de la CRE, de l’identification des zones favorables pour orienter et inciter les projets à se développer sur les territoires les plus propices à l’accueil de méthaniseurs, reposant en particulier sur l’étude des coûts de raccordement et d’injection dans les réseaux, de transport ou de distribution.

Confier au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), dans le cadre des déclinaisons des dispositifs législatifs et réglementaires (en particulier de la Loi de Programmation Militaire), une mission d’évaluation de la criticité des infrastructures de transport d’hydrocarbures et de la robustesse des exploitants des réseaux d’oléoducs.