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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Rénovation énergétique :
    chantier accessible à tous

    Rapport -
    Juillet 2019

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni les personnes précédemment citées ni les institutions qu’elles représentent.

Présidente du groupe de travail

  • Christel Heydemann, président-directeur général, Schneider Electric France

Membres du groupe de travail

  • Éric Barbarit, directeur Métier Syndic et Gérance Location, Nexity
  • Julie Bonamy, directrice de la Stratégie et du Plan, Saint-Gobain
  • Cédric Borel, directeur général, Institut Français pour la performance du bâtiment (IFPEB)
  • Bernard Coloos, délégué général adjoint, Fédération Française du Bâtiment
  • Jean-Pascal De Peretti, Managing Director, Global Business Line Customer Solutions, Engie
  • Bertrand De Singly, délégué stratégie, GRDF
  • Benjamin Fremaux, Senior Fellow, Energie et Climat, Institut Montaigne
  • Pascal Guillaume, directeur délégué aux organisations professionnelles françaises et internationales, Dalkia
  • Hélène Pulce, analyste stratégique senior, Direction Stratégie du Groupe EDF
  • François Pitti, directeur de la prospective et du marketing stratégique, Bouygues Construction
  • Pascal Rollet, co-fondateur, Lipsky+Rollet architectes
  • Philippe Sajhau, vice-président énergie, Télécom et Villes, IBM
  • Audrey Zermati, directrice stratégie, Effy

Avec la contribution de

  • Benoît Chaintreuil, délégation marketing stratégique, Direction Développement, GRDF
  • Gilles Duroux, directeur stratégie & efficacité énergétique, Engie Axima
  • Aurélie Jardin, directrice des affaires publiques et des partenariats, Schneider Electric France
  • Jacques Lefort, responsable efficacité énergétique, Dalkia
  • Hélène Macela-Gouin, vice-présidente Stratégie & Business Development, Schneider Electric France
  • Olivier Roulette, délégué marketing stratégique, GRDF
  • Romain Ryon, chargé des affaires publiques, Direction Stratégie, Effy

Rapporteurs

  • Romain Bordier, responsable des opérations, WeMaintain
  • Raphaël Boroumand, docteur en économie, enseignant-chercheur, expert énergie-climat
  • Antoine Gleize, consultant, Eurogroup Consulting
  • Thibault Guibert, directeur, Eurogroup Consulting
  • Manon Guyot, chargée d’études, Institut Montaigne
  • François Pouzeratte, associé, Eurogroup Consulting

Ainsi que :

  • Joan Elbaz, assistante chargée d’études, Institut Montaigne
  • Tennessee Petitjean, assistant chargé d’études, Institut Montaigne
  • Julie Van Muylders, assistante chargée d’études, Institut Montaigne


Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni les personnes précédemment citées ni les institutions qu’elles représentent.

  • Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Gilles Babinet, conseiller numérique, Institut Montaigne
  • Thierry Bergeonneau, chef du service de l'action administrative et des moyens, Ministère de l'éducation nationale
  • Gaëtan Brisepierre, sociologue indépendant, spécialisé sur la transition énergétique, l’habitat et l’environnement
  • Matthieu Billaudé, directeur du département Urbanis Solutions Rénovation, Urbanis 
  • Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments, Caisse des Dépôts - Banque des Territoires
  • Benjamin Bruet, directeur activité efficacité énergétique, Siemens
  • Pierre-François Chenu, directeur des relations externes, Engie
  • Nicolas Crozet, président, Urbanis
  • Thierry Déau, fondateur et PDG, Meridiam
  • Sébastien Delmas, directeur de la construction durable, CAPI
  • Pierre Frick, adjoint au directeur de la Maîtrise d'ouvrage et des Politiques patrimoniales, Union Sociale pour l'Habitat
  • Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable
  • Charlotte Gatt, technicienne environnement et conseillère FAIRE, Mairie de Nogent-sur-Marne
  • Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie
  • Anne Girault, présidente, Agence parisienne du climat
  • Blanche Guillemot, directrice Logement et Habitat, Ville de Paris
  • Louis Henry, responsable territoires et développement durable, Institut CDC pour la Recherche
  • Sébastien Illouz, responsable d'investissement Efficacité Énergétique, Caisse des Dépôts - Banque des Territoires
  • Arnaud Leroy, président, ADEME
  • Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, Anah
  • Adeline Mathien, coordinatrice du réseau Énergie, France Nature Environnement
  • Sébastien Meunier, directeur du Développement, ABB France
  • Jean Papadopulo, président, CAPI
  • Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable
  • Vincent Perrault, directeur du programme Habiter Mieux, Anah
  • Guenaël Pira, directeur du patrimoine immobilier, Conseil Régional des Hauts-de-France
  • Xavier Ploquin, conseiller énergie, industrie, innovation, Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Hervé-Matthieu Ricour, directeur général France BtoC, Engie
  • Robin Rivaton, PDG et cofondateur, RealEstech
  • Jacques Rosemont, responsable du plan D’action Développement Durable , Banque des Territoires
  • Gilles Ruysschaert, directeur général adjoint, Conseil Régional des Hauts-de-France
  • Mickaël Thiery, adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
     


La transition énergétique ne s’accomplira pas sans améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

Comment réussir notre transition énergétique ?

Le gouvernement a affiché un niveau d’ambition élevé pour la politique de développement durable de la France : la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif implique deux sous-jacents : optimiser la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). 
 
Or, le secteur du bâtiment occupe une place essentielle si l’on veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs annoncés. Les chiffres sont connus : le bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie finale en France. Il compte pour près du quart des émissions de GES, derrière les transports mais devant l’agriculture, l’industrie et la production d'électricité. Autrement dit, une politique durable ambitieuse ne peut pas se passer d’un effort substantiel sur le secteur du bâtiment.
 
Ce constat a été entendu par les autorités publiques qui ont développé des actions visant à soutenir le niveau de performance des bâtiments neufs et la rénovation du parc existant. Des moyens importants sont mobilisés pour accélérer la rénovation du parc : environ 5 milliards d’euros par an tous dispositifs confondus.
 
Pour autant, le résultat est décevant : entre 2009 et 2016, la consommation d’énergie du parc immobilier a baissé de seulement 1 %. Même en tenant compte de l’accroissement du parc, le rythme de progression demeure très en-deçà des ambitions fixées de consommation énergétique et ne permettra pas tel quel d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La consommation énergétique finale du secteur tertiaire résidentiel (scénario tendanciel au 1er janvier 2014) est supérieure à la consommation énergétique fixée dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. L'Institut Montaigne, dans son rapport Pour réussir la transition énergétique publié en juin 2019, a effectué une lecture critique de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, identifiant notamment ses faiblesses sur le plan de l'efficacité énergétique.

Comment accélérer la rénovation du parc de ce secteur ?

Nous sommes partis du constat qu’il existe beaucoup d’offres pour procéder à une rénovation énergétique des bâtiments. Pourtant, la demande n’augmente pas. Nous nous sommes donc intéressés aux obstacles organisationnels que peuvent rencontrer les maîtres d’ouvrage et qui pourraient être facilement levés.

Un maître d'ouvrage est la personne à qui revient la décision d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Comment massifier la rénovation énergétique des bâtiments ?

La rénovation énergétique des bâtiments n’est pas perçue comme un investissement intéressant. Les travaux d’efficacité énergétique sont généralement vécus par le maître d’ouvrage comme complexes, superflus, techniques, et à la rentabilité incertaine.

Or, pour massifier la rénovation du parc existant, sans financement public supplémentaire ni obligation légale, il faut nécessairement pouvoir compter sur des ressorts incitatifs. Autrement dit, nous devons rendre la rénovation énergétique attirante pour tout un chacun.
 
Pour cela, il faut repartir des raisons pour lesquelles un maître d’ouvrage aurait envie d’effectuer des travaux d’efficacité énergétique. Or, d’un ménage à une municipalité en passant par un grand groupe privé, les facteurs décisionnels diffèrent.
 

Réintroduire le client au cœur des réflexions : nos quatre parcours types

Afin de formuler des propositions pertinentes, il faut comprendre les parcours clients qui y sont liés. Nous vous proposons de suivre quatre personnalités : Nadia, Enzo, Michel, et Sylvie dont le parcours est obstrué par des obstacles organisationnels.

 

Nadia header

Nadia est la copropriétaire-bailleresse d’un appartement de 54 mètres carrés dans la résidence "Les Pins", une copropriété de 19 logements de la banlieue de Lyon. Cette cadre de 44 ans a investi dans ce bien avec l’objectif de se constituer un patrimoine. Depuis quatre ans, c’est une commerciale de 29 ans, Louise Duchamp, qui loue l’appartement moyennant un loyer de 1 250 euros, charges comprises. La résidence "Les Pins" est constituée d’un immeuble construit en 1981 et d’une petite cour bordée de trois pins centenaires, les habitants y sont très attachés. Le bâtiment offre des prestations classiques. Les occupants constatent le délabrement de certaines parties et déplorent que leur confort se soit dégradé ces dernières années, en particulier lors des pics thermiques en été comme en hiver. Nadia croit savoir que l’immeuble et son appartement ont tous deux la lettre "E" à leurs diagnostics de performance énergétique (DPE), elle n’aime pas rentrer dans les détails techniques.
 
Caractéristiques

  • Opportunité : fort potentiel pour mener des projets de rénovation globale, du fait de la taille des chantiers qui portent sur un ou des immeubles entiers.
  • Frein : complexité induite par le partage de la décision entre copropriétaires.
     
Parcours efficacité énergétique - Nadia


Evénement initial : "La chaudière est morte"
La défaillance inopportune d’un élément du bâti d’un immeuble ou de l’un de ses équipements pousse les occupants à faire le point sur l’état général du bâtiment.
 
Obstacle : le pilotage d’un projet technique à plusieurs est complexe
Nadia est à mille lieues de se saisir du sujet de la rénovation énergétique puisque c’est sa locataire qui est incommodée par la vétusté de l’immeuble. Et puis Nadia n’est pas seule à décider, et la perspective d’avoir à mobiliser les autres copropriétaires est d’ores et déjà décourageante, surtout si le syndic n’y met pas du sien. La question du financement se suffit à elle-même à aiguiser les passions, et les aides publiques demeurent pour Nadia quelque chose d’abstrait, elle ne compte pas vraiment dessus. Enfin, la possibilité de voir tous les efforts nécessaires au projet de rénovation sapés par un vote défavorable à l’assemblée générale des copropriétaires couronne toutes ses craintes, car Nadia a une longue expérience des assemblées générales.
 
Solution : la copropriété fait appel à une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner les copropriétaires
Nadia comprend qu’elle a tout intérêt à étudier le projet de rénovation de l’immeuble grâce aux avantages fiscaux qu’elle peut obtenir et à l’attractivité que gagnerait son bien. Le syndic a introduit auprès des copropriétaires une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), le plus souvent un professionnel spécialisé. L’AMO fournit un accompagnement précieux à Nadia et autres copropriétaires et les guide vers le projet qui sied au plus grand nombre. L’AMO aide également les copropriétaires à s’y retrouver dans les aides publiques auxquelles ils ont le droit, en les conseillant dans les leviers existants pour diminuer leur reste à charge et lisser dans la durée les montants à engager. C’est le vote en assemblée générale qui permet la livraison des travaux. Or, les règles pour comptabiliser une majorité sont variables selon les législations ; le vote à la majorité simple pour les travaux d’efficacité énergétique est en mesure d’encourager la rénovation énergétique d’une copropriété.

 

Enzo header

Enzo est propriétaire d’une maison individuelle et informaticien dans une PME près de Nantes. Avec son épouse Julie, employée de banque, ils offrent à leurs deux jeunes enfants un cadre de vie agréable, "c’est pour ça qu’on se lève le matin" aiment-ils justifier. Le ménage est ainsi très attentif au confort de leur logement. C’est un motif suffisant pour lequel ils sont prêts à engager des dépenses. Le jardin constitue un élément essentiel du logement car les enfants doivent être au contact de la nature, l’adoption d’un comportement vertueux pour l’environnement est néanmoins souvent écartée au profit d’un agrément de confort. C’est leur déménagement vers cette nouvelle habitation qui incita le couple à clarifier ce qu’ils attendaient d’une maison.
 
Caractéristiques :

  • Opportunité : simplicité de la prise de décision.
  • Frein : faible accompagnement tout au long du parcours de rénovation qui est complexe et dont les solutions possibles sont méconnues.
     
Parcours efficacité énergétique - Enzo

 

Événement initial : "Home sweet home"
L’emménagement est la période durant laquelle un arrivant investissant sa nouvelle résidence profite de la vacuité de celle-ci pour entreprendre des travaux afin de concrétiser partiellement un idéal du "chez soi".
 
Obstacle : Enzo est laissé à lui-même pour concevoir son projet et se méfie de la fiabilité des sociétés de travaux
Enzo est un père soucieux d’offrir aux siens un cadre de vie confortable. Or, il a l’intuition que ceci passera par une meilleure isolation, entre autres. Il dispose depuis l’acquisition de sa maison d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), document dont il pourrait se rappeler de l’existence s’il se replongeait dans les centaines de pages que constitue son contrat de vente. Cette occasion manquée n’empêche pas pour autant Enzo de démarcher un professionnel pour réaliser son projet de rénovation, du moins s’il n’est pas arrêté par quelques interrogations légitimes : à qui faire appel ? que faire ? pour combien ? quelles aides publiques ? quelles garanties de résultats ? Car aussi infondée puisse-t-elle être, Enzo exprime aussi une méfiance vis-à-vis de la fiabilité de certains artisans, et si les travaux viennent à mal se dérouler il aurait peu de voies de recours hormis la voie judiciaire.
 
Solution : Enzo bénéficie d’une offre "packagée" pour réaliser les travaux
Enzo a l’avantage d’être l’unique décideur concernant son bien. C’est lors de l’acquisition de sa maison qu’il décide de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour alléger sa facture et améliorer son confort. L’enjeu pour Enzo est de s’entourer du bon interlocuteur. Le partage des informations qu’Enzo possède déjà avec son DPE constitue un premier levier pour assurer cette rencontre. Mais l’expérience d’Enzo est surtout déterminée par les offres de travaux qui peuvent lui être faites. À ce titre, les offres "packagées" ont l’avantage de limiter les efforts d’Enzo, notamment pour obtenir les aides publiques. La création d’un médiateur de la rénovation énergétique est enfin une manière de proposer une voie de recours dans le cas où les travaux suscitent un litige entre Enzo et le professionnel.

 

Michel header

Michel est le maire de Vernay, une commune de 16 000 habitants. Il vient d’être réélu pour la troisième fois à la tête du conseil municipal. L’offre de services et d’équipements municipaux reste simple, mais Vernay propose un cadre de vie agréable. Les habitants sont satisfaits des engagements du maire. Michel n’en demeure pas moins très exigeant envers le conseil municipal. Les restrictions de dotations contraignent en effet largement le budget de la commune. Et puis Michel est méfiant depuis que l’opposition a raflé les communes limitrophes aux dernières élections. Michel saura-t-il dépasser ces défis pendant son mandat ?
 
Caractéristiques :

  • Opportunité : une offre mature et capable de répondre aux différents besoins en matière d’efficacité énergétique (services, Contrat de Performance Energétique, etc.).    
  • Frein : priorisation souvent faible des sujets d’efficacité énergétique devant d’autres projets de politique locale.

 

Parcours efficacité énergétique - Michel

 

Événement initial : "Je vous ai compris"
Michel a choisi d’investir dans l’efficacité énergétique de sa ville. Ceci répond à une préoccupation environnementale croissante de ses administrés ainsi qu’au besoin de mieux contrôler sa facture énergétique.
 
Obstacle : le financement par la dette empêche la réalisation du projet
Le sujet de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux peine pourtant à occuper les discussions du conseil municipal. Au-delà de la volonté politique, les considérations financières limitent également les perspectives, et bien que la rénovation de certains bâtiments puisse assurer une meilleure maîtrise de la facture énergétique de la ville, le financement du projet exige de la technicité pour éviter le recours classique à un emprunt.
 
Solution : le financement du projet se fait sans que la commune ait besoin de réaliser un emprunt
L’enjeu pour Michel est de financer ce projet sans recourir à un emprunt classique. Pour cela, il élabore avec un fournisseur de services énergétiques un contrat de performance énergétique (CPE) avec engagement d’économies. Cette solution permet de financer le coût des rénovations, qui est porté par le fournisseur du CPE, grâce aux économies réalisées sur les consommations d’énergie, sans recours à un emprunt bancaire supplémentaire pour la commune.
 

Contrat de performance énergétique (CPE) ?

Un CPE est un contrat signé entre un fournisseur de services énergétiques et, ici, une collectivité territoriale, dans lequel le premier assure au second la rénovation d’un bâtiment ou d’un équipement avec la garantie d’économie à la clé en échange du versement régulier d’un montant défini.

 

 

Sylvie header

Sylvie est victime de précarité énergétique. Sylvie n’a pas un grand jardin, mais elle adore prendre soin de ses fleurs. Cette quinquagénaire est propriétaire d’une jolie petite maison en Alsace. Son salaire d’hôtesse d’accueil dans une agence bancaire rend néanmoins les fins de mois difficiles. Aussi Sylvie recourt-elle souvent à des prêts à la consommation pour remplir de quelques centaines de litres sa chaudière au fioul. Cette situation est lourde pour le moral de Sylvie qui doit aussi s’occuper de sa fille, étudiante à Toulouse.
 
Caractéristiques :

  • Opportunité : Sylvie est éligible à de nombreuses aides réduisant substantiellement le reste à charge.
  • Frein : difficultés à gérer la complexité du parcours administratif.
     
Parcours efficacité énergétique - Sylvie

 

Événement initial : "Encore une facture"
La facture énergétique de la maison de Sylvie était un véritable fardeau au quotidien. Sa maison, certes très jolie, est une passoire énergétique. Mais combien de temps durerait cette situation ?
 
Obstacle : Sylvie n’a pas connaissance des aides publiques dont elle pourrait bénéficier
Sylvie est celle de nos personae qui pourrait bénéficier le plus d’une rénovation de sa maison, dont elle est par ailleurs propriétaire. De nombreuses aides publiques existent pour les personnes dans sa situation, elles prévoient de prendre en charge la quasi-totalité du montant d’une rénovation énergétique complète du logement. Le paradoxe de tout ceci est que Sylvie n’a jamais entendu parler de ces aides et ne fera probablement jamais la démarche pour les obtenir par elle-même. Et quand bien même fût-t-elle identifiée comme bénéficiaire potentielle, saurait-elle en supporter le reste à charge ?
 
Solution : Sylvie est identifiée par l’Anah comme bénéficiaire potentielle d’aides publiques
Alors que c’est celle pour qui la rénovation serait la plus bénéfique, sa phobie administrative l’éloigne des aides auxquelles elle a le droit. Ainsi Sylvie a-t-elle besoin d’être accompagnée très étroitement. C’est l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) qui effectue ce travail. L’enjeu pour l’Anah est avant tout d’identifier Sylvie comme bénéficiaire potentielle de ses aides, car Sylvie ne fera pas le premier pas. Or, pour cette activité de prospection, l’Anah pourrait disposer de plus d’informations déjà en possession des services publiques comme les CAF par exemple. Une fois Sylvie identifiée, l’Anah est capable de prendre en charge le montant de sa rénovation jusqu’à 98 %.
 

Nos propositions pour remettre le parcours client au cœur de la rénovation énergétique

Ce travail de caractérisation de la demande de rénovation énergétique a permis d’aboutir à une série de recommandations simples, concrètes et innovantes. Elles s’adressent aux pouvoirs publics ainsi qu’aux acteurs privés qui ont intérêt à investir le champ de la rénovation énergétique. L’ambition n’est pas de prétendre résoudre la question de l’efficacité énergétique des bâtiments en France mais de contribuer à rendre ce secteur complexe plus mature et lisible.

Proposition d’ordre général – Message du rapport : Encourager la massification des rénovations énergétiques en prêtant attention au parcours client.

Constituer une base de données agrégeant les informations du DPE et du CITE et prévoyant la mise à disposition des données sous un format exploitable (open data) sous réserve de l’accord du propriétaire pour faciliter l’accès à ces données aux acteurs de marché.

Nommer un médiateur de la rénovation énergétique pour renforcer la confiance des particuliers et traiter les litiges entre particuliers et artisans.

Rétablir le vote à la majorité simple des travaux d’efficacité énergétique en copropriété.

Inciter les CAF à communiquer annuellement à l’Anah une liste des potentiels bénéficiaires de ses aides (propriétaires précaires) afin d’en faciliter l’identification et ainsi d’augmenter le volume de dossiers traité par l’Anah.

Encourager l’émergence d’offres packagées s’appuyant sur le cumul des aides publiques en uniformisant leurs critères d’attribution et en levant les freins réglementaires.

Déployer la logique des offres packagées en autorisant les offres couplées (bundle) de fourniture d’équipement et d’énergie.

Encourager le recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour piloter les travaux d’efficacité énergétique en copropriété.

Autoriser la déconsolidation de la dette du bilan des collectivités territoriales pour les investissements menés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique lié à la rénovation.

Inciter l’État à établir des logiques de partenariat avec des investisseurs pour rénover son patrimoine énergivore et améliorer sa performance énergétique.

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