Retraites :
pour une réforme durable

Plusieurs réformes ont œuvré à un rapprochement progressif des régimes du public et du privé : en 2003, en 2007, en 2010. Mais deux sujets d’inégalité demeurent : 

• La présence dans les régimes spéciaux et pour certaines catégories de fonctionnaires d’âge d’ouverture des droits à retraite plus bas que dans le secteur privé.
• Le mode de calcul des droits à la retraite.

A la lumière des nombreuses études menées sur le sujet, il est difficile de savoir si ces différences de règles sont globalement favorables au secteur public. Quoi qu’il en soit, conserver un système qui ne traite pas chaque cotisant sur un pied d’égalité est une entrave aux principes de justice et d’efficacité. Injuste, car certains travailleurs seraient privilégiés selon qu’ils aient fait carrière dans le secteur privé ou public ; inefficace, car la suspicion autour de ces différences de traitement rend difficile l’acceptation par tous des efforts nécessaires au redressement des régimes. La convergence des régimes public et privé apparait alors comme une solution de bon sens.

Pour ces mêmes raisons de justice et d’efficacité, il est nécessaire d’agir à la fois sur l’âge de la retraite et la durée de cotisation. Ces deux paramètres influent différement sur les différentes catégories de population :

• Pour les personnes qui ont commencé leur carrière à un jeune âge, un report de l’âge légal aura plus d’impact qu’un allongement de la durée de cotisation
• Pour ceux qui sont entrés tardivement sur le marché du travail, c’est l’inverse : une durée de cotisation plus longue influera plus fortement sur leur carrière qu’un report de l’âge légal.

N’agir que sur un de ces deux paramètres serait donc une mesure injuste et peu souhaitable. En portant l’âge de la retraite à 63 ans et la durée de cotisation à 43 ans au cours des dix prochaines années, la situation financière des différents régimes sera rééquilibré à l’horizon 2025. Ce rattrapage rapide pourrait ensuite être suivi d’une évolution plus douce qui prendrait en compte les gains d’espérance de vie : par exemple, une augmentation de deux tiers des gains d’espérance de vie garantirait un équilibre plus durable.

La viabilité financière étant la première des priorités, il n’est pas possible d’envisager une réforme systémique avant d’avoir mis en œuvres les propositions présentées ci-dessus, car elles seules sont en mesure de ramener à l’équilibre le système de retraites.
 
En France, si le régime général fonctionne par répartition, les régimes complémentaires du secteur privé que sont l’AGIRC et l’ARRCO fonctionnent par points. Chaque assuré acquiert des points qui lui sont propres et la pension versée est proportionnelle au nombre de points acquis. En Suède, le régime en comptes notionnels gère les cotisations en répartition (comme le régime général français) et ajuste le montant total des droits selon l’espérance de vie de la génération arrivant à l’âge de la retraite. Ces deux systèmes, porteurs de lisibilité, n’auraient cependant pas d’effet direct sur la réduction du déficit des régimes de retraite, et leur mise en place serait une complication supplémentaire