Protection sociale :
une mise à jour vitale

Madame X naît le 14 janvier XXXX, à la maternité XXX. Elle est le second enfant de la famille. Pour subvenir aux besoins quotidiens de la famille nouvellement agrandie, les parents de Madame X demandent des allocations familiales, qui constitueront un complément de revenus ; pour obtenir une aide pour financer le logement, ils peuvent aussi faire la demande d’allocation de logement familial (ALF). Par ailleurs, du fait de leurs faibles revenus, une prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) leur est proposée, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. 

Enfin, quand Madame X aura entre 6 et 18 ans, et si les revenus de la famille restent faibles, ses parents pourront percevoir une aide pour les dépenses liées à la scolarisation de leur enfant : une allocation de rentrée scolaire (ARS).

Le risque maternité-famille représentait  7,7 % des prestations sociales versées en 2015, soit 54,2 milliards d’euros. Il est principalement financé (à hauteur de 43 %) par des impôts et taxes affectées ainsi que des contributions publiques. Les cotisations sociales salariales et patronales financent les 57 % restants.

 

Pour obtenir des aides financières (allocations familiales, PAJE) ou profiter de services (comme une place en crèche), la famille X doit interagir avec la branche famille de la Sécurité sociale. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au niveau national, et par 102 Caisses d’allocations familiales (Caf) au niveau local, sauf pour le régime agricole, géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

Pour contacter sa Caf, la famille peut accéder à son compte en ligne : elle peut consulter ses prestations et ses droits.

 

Madame X, suite à la fin de son contrat à durée déterminée (CDD), se retrouve sans emploi. Elle doit faire valoir ses droits d’indemnisation chômage qui lui assurent un revenu durant la période de transition vers un nouveau poste : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation dépend du montant de ses précédents salaires ; elle doit avoir cotisé un temps minimal pour y avoir droit et rechercher activement un emploi. Elle peut aussi faire la demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS) une fois ses droits à l’ARE épuisés, d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), ou de préretraite, selon son statut et son âge. 

Le risque emploi représentait 6,2 % des prestations sociales versées en 2015, soit 43,6 milliards d’euros. Les prestations sont financées à 90 % par les cotisations sociales, et à 8 % par les contributions publiques (l’ASS est financée par le Fonds de solidarité, les préretraites sont financées en partie par l’État). Les prestations relevant de l’insertion et de la réinsertion professionnelle sont quant à elles financées pour moitié par les contributions publiques, l’autre partie revenant aux cotisations sociales.


 

L’interlocuteur privilégié de Madame X dans sa période de chômage et de recherche d’un nouvel emploi est Pôle emploi : cet organisme est chargé de verser l’allocation chômage des personnes sans emploi suite à la rupture de leur contrat de travail. 

De façon plus générale, le risque chômage est géré par une convention tripartite entre l’État, l’Union pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (Unedic) et Pôle emploi.

 

Les outils numériques connaissent un essor important dans les organismes de l’assurance chômage, ce qui est en voie d’améliorer l’expérience utilisateur. Les enquêtes réalisées par divers instituts de sondage auprès de Pôle emploi témoignent ainsi d’une satisfaction en hausse chez les demandeurs, du fait d’un plus grand nombre de services et d’applications.

L’utilisation du numérique permet de proposer des solutions personnalisées, comme le suivi à distance (internet, emails, tchats en temps réels, échanges par webcam), l’accès à des formations en ligne, via des MOOC (Massive Open Online Course), ou encore l’accès à des process de recrutement innovants (salons en ligne, web dating) : Pôle emploi passe "de l’offre d’emploi aux services", puisque l’organisme ne se contente plus de transmettre des offres aux demandeurs d’emplois, mais intervient en amont et propose des services pour aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi. Dans cet objectif, Pôle emploi développe également des partenariats, afin d’offrir de nouvelles possibilités aux demandeurs d’emplois d’être conseillés dans leur recherche (c’est le cas notamment de l’application Bob emploi). En parallèle, Pôle emploi agit en interne pour améliorer et faciliter, grâce au numérique, le travail des conseillers.

Le numérique permet aussi un meilleur appariement de l’offre et de la demande d’emploi. Dans ce sens, Pôle emploi travaille actuellement avec la région Île-de-France sur un projet de "TripAdvisor" des formations (quelles sont celles qui fonctionnent ? vers où s’orienter ?).

 

Madame X n’a plus de source de revenus : elle n’est pas parvenue à trouver un nouveau travail, et est arrivée en fin de droits de sa période de chômage. Elle peut demander à percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA), afin de subvenir à ses besoins.

Selon sa situation, elle peut aussi avoir recours à d’autres aides pour éviter la précarité, notamment les allocations familiales déjà évoquées précédemment, ou encore une aide personnalisée au logement (APL). Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le taux de pauvreté en 2015 s’élevait à 14,2 % (au seuil de 60 % du revenu mensuel médian, soit 1 008 € en 2014).

Plus tard, Madame X retrouve un nouvel emploi ; mais son salaire est très faible. En complément de son revenu, elle peut bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, du versement d’une prime d’activité. 

Le risque pauvreté-exclusion sociale (logement y compris) représentait 5,7 % des prestations sociales versées en 2015, soit 38,8 milliards d’euros. Ce risque est financé, pour les trois quarts, par les contributions publiques ; le reste des prestations est principalement fourni par le secteur associatif.

 

Quelle que soit l’allocation à laquelle elle peut prétendre, Madame X peut se tourner vers la Caf de sa région : en effet, le RSA est pris en charge financièrement par le conseil départemental, la prime d’activité et les allocations logement par l’État, les allocations familiales par la CNAF, mais c’est la CNAF et son réseau régional de Caf qui sont chargés du versement de l’ensemble de ces prestations, pour favoriser une gestion centralisée des dépenses et une vision d’ensemble de la couverture du risque pauvreté.

 

La CNAF tend à développer ses services numériques ; en particulier, la prime d’activité est la première offre de service 100 % dématérialisée et 100 % personnalisée. Elle repose sur un simulateur, une téléprocédure, et une liquidation automatique. 

La prime d’activité est née de la fusion, en 2015, du RSA activité et de la prime pour l'emploi ; elle propose des montants plus élevés au niveau du SMIC, des démarches simplifiées, n’est plus liée au minimum social et est donc moins stigmatisante. Pour ces raisons, le taux de recours de la prime d’activité était anticipé par le gouvernement à 50 % (soit deux millions de foyers), objectif qui a été dépassé puisque 3,7 millions de foyers avaient touché la prime d’activité au moins un mois fin 2016. Le nouvel objectif pour 2017 est un taux de couverture de 90 % des foyers éligibles.

 

Madame X a retrouvé du travail, mais a des soucis de santé et doit consulter son médecin ; ce rendez-vous lui sera remboursé en partie par la Sécurité sociale et en partie par un organisme complémentaire. Du fait de sa maladie, elle ne peut se rendre à son travail pendant quelques jours, mais pourra tout de même toucher un revenu pour cette période : des indemnités journalières d’arrêt maladie. De la même manière, en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou bien de maternité, Madame X peut faire appel à la Sécurité sociale pour percevoir des remboursements de consultations médicales, d’analyses ou d’hospitalisation, ou toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou durant un congé maternité (la maternité est intégrée au risque "maternité – famille" présenté plus haut).

Le risque santé représentait 34,9 % des prestations sociales versées en 2015, soit 200,2 milliards d’euros. Il est composé de trois différents risques, dont les financements sont divers :

• Le risque accidents du travail – maladies professionnelles est financé pour 80 % par des cotisations sociales, et en particulier les cotisations sociales patronales dont le taux est variable selon les entreprises ; les prestations sont financées par les impôts et taxes affectés à hauteur de 20 %.
• Le risque maladie est couvert à 52 % par les cotisations sociales, tandis que 45 % des recettes proviennent des impôts et taxes (notamment la CSG).
• Le risque invalidité est davantage financé par la solidarité : les contributions publiques représentent près de 40 % de ses ressources, alors que les cotisations sociales correspondent à 35 % et les impôts et taxes affectés à 23 %.
  
   

Pour traiter du risque santé, Madame X peut contacter la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de sa région. Celle-ci dépend de la branche maladie et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale, gérée par le régime général (91 % de la population est assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS), par le régime agricole (exploitants et salariés agricoles, via la MSA) et par le régime social des indépendants, RSI (artisans, commerçants, industriels et professions libérales).

 

Si Madame X dépend du régime général, l’Assurance Maladie lui propose l’accès à un compte en ligne pour visualiser ses informations personnalisées et réaliser certaines démarches dématérialisées, comme la commande de sa carte Vitale en ligne. D’autres services, comme l’annuaire santé d’Ameli, sont aussi disponibles, pour fournir des informations fiables et vérifiées, et aider les individus à s’orienter dans le système de soins.

Enfin, Madame X peut, si elle le souhaite, compléter son dossier médical personnel, devenu Dossier médical partagé (DMP) depuis la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 : il s’agit d’un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet, et dont l’accès peut être ouvert à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier…) si Madame X le juge opportun. Ce dernier, à l’origine d’investissements conséquents – de l’ordre d’un demi-milliard d’euros – n’a pas trouvé un fort succès auprès des citoyens, seul un pourcent d’entre eux en ayant créé un en 2015, soit 558 881 personnes. 

 

Madame X, qui a fêté ses 62 ans cette année, a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; elle va donc pouvoir partir à la retraite. Au décès de son mari, elle a droit à une aide financière de veuvage. La perte d’autonomie est aussi un risque géré par la protection sociale, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Le risque vieillesse-survie représentait 45,6 % des prestations sociales versées en 2015, soit 319,7 milliards d’euros. Leur financement est assuré pour environ 80 % par des cotisations sociales, dans la mesure où ces prestations correspondent principalement à un remplacement de revenu d’activité : il s’agit pour l’essentiel de prestations contributives, attribuées en contrepartie d’une activité professionnelle. Une partie des prestations est toutefois financée par l’impôt (11 % des ressources pour la vieillesse-autonomie, 7 % pour la survie) : le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), financé par l’impôt et les taxes (notamment la CSG), prend en charge les dépenses de solidarité, non contributives (minimum vieillesse…). Par ailleurs, environ 6 % des dépenses sont financées par des contributions publiques.

 

Ayant travaillé dans le secteur privé, Madame X dépend du régime général géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui couvre 68,4 % des actifs en 2015. Elle doit donc se tourner vers le réseau régional de la CNAV : pour la région Île-de-France, c’est la CNAV elle-même qui est responsable, tandis que pour les autres régions de la métropole, ce sont les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), pour les départements d’outre-mer, les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et à Mayotte, la caisse de Sécurité sociale (CSS).

Il existe d’autres régimes de retraite : les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques), qui représentent 18,3 % des actifs en 2015, et les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs), qui représentent 10,5 % des actifs en 2015.

Un second interlocuteur pour Madame X sera le régime complémentaire obligatoire auquel elle a cotisé lorsqu’elle était salariée du secteur privé : l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) ou l’Association des régimes de retraite complémentaires (Arrco).

Enfin, la perte d’autonomie est prise en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

 

L’utilisation du numérique peut faciliter les démarches, offrir une meilleure visibilité sur le parcours et les droits de l’individu, ainsi que sur les prestations retraite, ce qui permet à l’individu une meilleure anticipation de sa situation (notamment grâce à des simulateurs). Il permet aussi de ne plus perdre en route les données de cotisation et ainsi d’éviter de lourdes démarches de récolte de données très anciennes. 

Depuis janvier 2017, il est possible, sur le site lassuranceretraite.fr, de réaliser les démarches de départ à la retraite de façon dématérialisée au titre du régime général de la retraite des salariés ; l’objectif est également de simplifier les démarches des assurés et leur compréhension du fonctionnement du système de retraite. Fin 2015, environ 4,9 millions d’assurés, dont la moitié sont des personnes de plus de 45 ans qui ne sont pas encore retraitées, ont ouvert leur espace personnel ; le service en ligne a, en moyenne, plus de 540 000 utilisations mensuelles. 

Lancé en octobre 2016, le compte personnel retraite, disponible quant à lui sur le site info-retraite.fr, va plus loin en ce qu’il permet de bénéficier de manière instantanée de simulations personnalisées du montant de la pension basées sur les relevés de la carrière effectivement réalisée par l’individu au titre, à terme, de la totalité des régimes de retraite et pas seulement du régime salarié. Le million de comptes personnel retraite a été dépassé à fin mai 2017.