Le droit du travail est, par nature, en mouvement. En effet, les nombreux objectifs qui lui sont assignés - réguler la vie de l’entreprise, protéger les travailleurs, préserver la compétitivité des entreprises, etc. - supposent une évolution quasi-permanente de ce dernier.
Pour autant, ce champ du droit français est caractérisé par des injonctions paradoxales et parfois même contradictoires. D'une part on souligne un besoin de stabilité. De l'autre, on exige que le droit puisse s’adapter pour permettre aux salariés et aux employeurs de bénéficier de protections renforcées et pouvoir répondre aux besoins d’un marché économique concurrentiel.
Toutefois, depuis une quarantaine d’années, l’évolution du droit du travail français est caractérisée par plusieurs tendances :
- l’affirmation d’une place croissante de la négociation collective, particulièrement au sein des entreprises ;
- le renforcement de la sécurisation des procédures dans le cadre des ruptures de relation de travail ;
- la prise en compte des nouvelles formes d’activité et d’emploi, afin de mieux s’adapter à un marché du travail en perpétuelle mutation.
Si certaines évolutions, notamment en matière de formation professionnelle ou de règles applicables en matière de médecine du travail, ont parfois pu donner le sentiment d’une trop grande abondance législative, il faudrait remonter très longtemps en arrière pour trouver une année, comme celle de 2021, où la France n’a connu aucune évolution des règles applicables en matière de relation de travail et d’emploi.
Cette note à vocation à contribuer au mouvement de longue haleine de création d’un droit du travail qui protège mieux, organise mieux et soit plus souple et plus sûr. Franck Morel y formule 18 propositions qui s’inscrivent dans la continuité des propositions imaginées en 2016, avec Bertrand Martinot, dans l’ouvrage Un autre droit du travail est possible.
Trois grands axes sont envisagés pour faire évoluer le droit du travail et permettre à l’économie française de faire face aux défis de demain. Premièrement, il s’agit de faciliter le dialogue entre entreprises et salariés quant à la durée du travail. Ensuite, il est nécessaire de permettre aux salariés de prendre part à la gestion et à l’administration de leurs entreprises. Enfin, au vu des récentes évolutions, il relève de l'intérêt de tous de mieux prendre en compte les nouvelles formes de travail.