Le droit du travail ne fait aujourd’hui que des mécontents parmi les salariés, les syndicats et le patronat car il est :

• inefficace : il n’atteint pas les objectifs, qu’il s’est pourtant lui-même fixé, d’organisation du travail et de protection des travailleurs ;
• complexe : il donne le sentiment à aux employeurs, aux salariés et aux chômeurs d’être complétement dépassés par la multiplication des textes ;
• obèse : 3.000 pages, 8.000 articles, le Code du travail est régulièrement critiqué en raison de son poids.

Afin de répondre aux défis d’une société en pleine mutation, de redonner du sens au travail et s’adapter aux nouvelles formes d’emploi, notre droit du travail doit évoluer. C’est pourquoi il est impératif de refonder dans sa globalité le droit du travail : de son élaboration par le législateur à son application dans l’entreprise et son interprétation par le juge.

C’est l’objet de l'ouvrage "Un autre droit du travail est possible", essai de Bertrand Martinot et Franck Morel, réalisé en partenariat avec l’Institut Montaigne. 

Un droit qui se contredit : notre droit est en contradiction avec la réalité du monde du travail d’aujourd’hui. La législation sur le contrat de travail en est l’exemple le plus emblématique : « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail » énonce l’article L. 1221-2 du Code du travail. Pourtant, en 2014, 86 % des embauches ont été réalisées en CDD. 

De son élaboration à son interprétation par le juge, c’est le droit du travail dans sa globalité qu’il faut refonder.

1. L’élaboration : accaparée par la loi, elle repose essentiellement sur l’initiative étatique. Cette loi envahissante laisse peu de place aux autres acteurs. Elle limite l’intérêt des négociations d’entreprise, elle étouffe les conventions et forme une conception infantilisante du dialogue social. 

Les autres acteurs de l’élaboration de la norme ont eux-mêmes leurs faiblesses. Les branches professionnelles sont trop nombreuses : 700 en France contre seulement une cinquantaine en Allemagne. De petite taille, elles n’atteignent souvent pas la masse critique pour compter dans les négociations. Enfin, la moitié des branches n’a eu aucune activité conventionnelle au cours des trois dernières années. Résultat : très peu de négociations interprofessionnelles ont abouti à des changements susceptibles d’avoir un effet positif sur l’emploi.

2. L’interprétation par le juge : aléatoires, longues et contraignantes,  les procédures judiciaires de licenciement en France affichent un délai moyen parmi les plus élevés d’Europe. Cette lenteur procédurale est source d’insécurité pour l’employeur comme pour le salarié.

On observe également une concurrence entre la loi et la jurisprudence. Qu’il s’agisse d’interprétations du juge qui s’éloignent de l’esprit initial de la loi ou qui en élargit considérablement le spectre, les deux phénomènes alimentent l’inflation législative. C’est le cas notamment en matière de santé et de sécurité au travail, champ totalement redessiné par le juge, sans que le législateur n’ait pu l’anticiper. 

« Sécurisation » et « simplification » structurent aujourd’hui l’ensemble des débats sur la réforme du droit du travail. Indispensables à son bon fonctionnement, ces deux ambitions ne peuvent à elles seules nourrir un programme. Libérer, organiser et protéger sont une feuille de route plus cohérente car ce triptyque redonne un sens au droit du travail. Libérer le travail, organiser au mieux les relations sociales et protéger le travailleur : trois conditions qui, si elles sont remplies, contribueront à l’émergence d’un véritable « droit de l’activité » permettant de dépasser le droit du travail classique. Découvrez cinq de nos propositions, parmi de nombreuses autres, pour refonder notre droit du travail dans sa globalité : 

Cet ouvrage est disponible en librairie
et sur le site de Fayard