La Métropole Aix-Marseille-Provence est dans une situation financière déficitaire. Dès lors, comment financer de nouveaux investissements ? L’autofinancement semble être une option adaptée, cependant les revenus perçus par la Métropole demeurent largement inférieurs à ceux collectés pour les communes. Cette différence s'explique en grande partie par les reversements qu'Aix-Marseille-Provence effectue au profit de ses communes membres (plus de 60 % de ses dépenses réelles de fonctionnement, contre 28 % en moyenne pour les Métropoles françaises). Face à cette situation singulière, une évolution institutionnelle dotant la Métropole de moyens adaptés doit être envisagée.
D’autre part, une évolution institutionnelle visant à élire les conseillers métropolitains au suffrage universel direct renforcerait sa légitimité à porter des projets stratégiques.
En cas de recours à l’emprunt, privilégier l’émission d’obligations vertes
Une obligation verte (green bond) est un emprunt émis sur le marché pour financer des projets contribuant à la transition écologique, notamment les investissements en infrastructures. Recourir à de tels emprunts permettrait à la Métropole de communiquer sur sa stratégie environnementale et de diversifier sa base de créanciers en ciblant des investisseurs éthiques.
Diminuer le montant global des reversements métropolitains aux communes et renforcer leur équité
La fiscalité perçue par la Métropole est aujourd’hui largement inférieure à celle collectée par les communes. Cette situation s’explique par les reversements (attributions de compensation et dotations aux Conseils de territoires) qui sont effectués par la Métropole au profit de ses communes membres. Cette situation limite la capacité de la Métropole à porter des projets d’investissements structurants à l’échelle du territoire. Par ailleurs, des communes comparables en population bénéficient aujourd’hui de reversements très contrastés.
Fusionner la Métropole et le Conseil départemental
La fusion du Conseil départemental et de la Métropole serait l’occasion de reconsidérer le montant des attributions de compensation, de bénéficier d’un effet périmètre financièrement avantageux, de réaliser des économies d’échelle, de simplifier les liens publics-privés et inter-publics, et de favoriser l’attractivité d’Aix-Marseille-Provence dans la compétition pour les financements européens et étatiques. Une telle évolution devrait impérativement veiller à établir une ligne de partage claire entre les projets d'envergure métropolitaine et les compétences de proximité.
Doter la Métropole d’une gouvernance plus représentative, avec des élus désignés au suffrage universel direct.
À ce jour, le conseil métropolitain est composé de 240 membres élus ou désignés par les communes membres. Dans l’hypothèse d’une fusion avec le Département, l’enjeu principal consisterait à choisir un mode de scrutin permettant de rechercher l’intérêt métropolitain, et non la somme des intérêts des communes.
Associer les citoyens à la priorisation et à l’évaluation des projets d’investissements, avec la réalisation d’un scoring citoyen ex post et ex ante pour les grands projets de territoire.
La hiérarchisation des différents projets d’investissement, eu égard à leur impact socio-économique reste à établir. La mise en place d’un système de scoring, comme cela a pu être fait dans d’autres pays européens, allant au-delà de la simple étude d’impact et prenant en compte un nombre défini d’indicateurs socio-économiques permettrait de mieux évaluer la pertinence des différents projets.
Se doter d’un meilleur pilotage et d’une meilleure transparence des investissements et développer le recours aux budgets participatifs.
La mise en place de budgets participatifs et citoyens à l’échelle des mairies permettrait aux citoyens de pleinement s'approprier les évolutions envisagées. La Ville de Marseille fait partie des rares villes de plus de 200 000 habitants n’ayant pas de budget participatif.