François Ecalle

Le Conseil des ministres a adopté les projets de budget de l’Etat et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La dette et le déficit publics, tels qu’ils sont définis par les organisations internationales, ne sont toutefois pas seulement ceux de l’Etat et de la sécurité...

Les objectifs de redressement des comptes publics ont été révisés à la baisse dans le programme de stabilité publié le 10 avril et sont devenus plus difficiles à atteindre compte-tenu des mesures annoncées le 25 avril par le président de la République. En effet, le produit des...

Le Grand Débat National, initié en réponse au mouvement des gilets jaunes, touche à sa fin. Son objectif : recueillir les propositions des citoyens dans quatre champs de politiques publiques, parmi lesquels "la fiscalité et les dépenses publiques". François Ecalle, ancien rapporteur...

Parmi les mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) les plus importantes qui seront mises en œuvre en 2019, plusieurs étaient programmées dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018. Si les mesures...

Le Conseil des ministres a adopté, le 24 septembre dernier, le projet de budget de l’Etat pour 2019 et devrait bientôt adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La dette et le déficit publics, tels qu’ils sont définis par les organisations internationales, ne sont...

2,6 % : pour la première fois depuis 2007, la France est passée sous la barre des 3 % de déficit. Cette amélioration, annoncée par l’Insee, devrait permettre à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif initiée par l’Union européenne. Pour autant, si la croissance et le...

Le projet de loi de finances pour 2018, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, contient un grand nombre de nouvelles mesures fiscales. Parmi celles-ci, cinq mesures visant les ménages méritent d’être détaillées, tant dans leur...

Le projet de loi de finances pour 2018, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, contient un grand nombre de nouvelles mesures fiscales. Parmi celles-ci, quatre mesures visant les entreprises méritent d’être détaillées, tant dans leur genèse que...