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Temps de travail en France : et si nous nous posions enfin les bonnes questions ?

Entretien avec Bertrand Martinot

INTERVIEW - 6 Mai 2019

Les annonces présidentielles du 25 avril dernier ont fait ressurgir la polémique autour de la durée de travail des salariés français. Cette question est souvent, et depuis longtemps, traitée par le prisme des 35 heures : faut-il, ou non, y mettre fin ? Pourtant, le débat ne semble pas prendre en compte ce qui devrait être au centre des considérations : l’évolution récente du travail et les différentes formes qu’il prend aujourd’hui. Bertrand Martinot, Senior Fellow Apprentissage, Emploi, Formation professionnelle, revient avec nous sur ces différents aspects.

Pourquoi cette question de la durée du travail revient-elle régulièrement en France dans le débat public ?

Pour comprendre cette polémique un peu pénible, il faut revenir à son origine : contrairement à ce qui se passe chez nos voisins, qui font davantage confiance à la négociation collective sur ce sujet, le législateur français a toujours été très interventionniste en la matière. L’exemple le plus caricatural a été évidemment l’imposition "par le haut" des 35 heures par Martine Aubry en 2000. L’approche était alors largement idéologique et faisait fi de l’analyse économique qui veut que le travail ne se partage pas (sauf à partager les salaires, bien entendu). Elle tablait aussi sur une affirmation, reprise aussi par Dominique Strauss-Kahn à l’époque, qui s’est révélée erronée : les 35 heures n’auraient été qu’une anticipation d’une tendance générale observée dans tous les pays développés à la diminution du temps de travail. Manque de chance, cette diminution s’est arrêtée vers le milieu des années 1990, le ralentissement général de la croissance poussant les négociations sociales à privilégier davantage le pouvoir d’achat, donc les salaires, sur la poursuite de l’augmentation du temps de loisir. Les lois sur les 35 heures étaient donc totalement à contre-courant.

Si donc la polémique réapparaît périodiquement, c’est que le débat a été posé de manière idéologique depuis le début, et jamais d’un point de vue pragmatique, celui qui intéresse vraiment les entreprises et les salariés. C’est pourquoi on n’en est jamais vraiment sorti !

Est-ce vrai que les salariés français travaillent peu en comparaison internationale ?

On ne dira jamais assez que les comparaisons internationales sont délicates en la matière, compte tenu des écarts de définition du "temps de travail" dans les différents pays : tient-on compte des jours fériés, des jours de congés, prend-t-on en considération une journée-type ? Inclut-on les indépendants dans l’analyse ? Si l’on s’en tient aux seuls salariés, parle-t-on des seuls salariés à temps complet ou également des salariés à temps partiel ? Des horaires collectifs définis par les accords ? Incluant ou non l’ensemble des heures supplémentaires réellement effectuées, y compris celles qui ne sont pas payées ? Considère-t-on les seuls secteurs marchands ou également les secteurs non - marchands ? Sur quelle période de référence (la semaine, l’année) ? On le voit, les paramètres sont nombreux.

La spécificité française en matière de temps de travail ne concerne pas, comme on vient de le voir, les personnes en emploi, mais apparaît nettement si l’on rapporte le nombre d’heures travaillées annuellement à la population en âge de travailler (les 15-65 ans).

Si l’on se base sur les données d’Eurostat et les données déclarées par les ménages, la moins mauvaise source de comparaison, on peut affirmer que les salariés à temps complet français travaillent sensiblement moins que la moyenne européenne (39,1 heures contre 40,3 en moyenne dans l’Union européenne et 40,1 heures en Allemagne). Le panorama change si l’on intègre les salariés à temps partiel, qui sont proportionnellement moins nombreux en France et qui travaillent en moyenne davantage sur une semaine donnée. Si donc l’on prend en compte tous les salariés, la France se situe dans la moyenne de l’Union européenne (36,3 heures contre 36,4 heures en moyenne européenne, 34,3 heures en Allemagne et même 29,3 heures aux Pays-Bas, pays où 50 % des salariés sont à temps partiel).

À noter qu’il semble que les cadres français travaillent davantage que leurs collègues européens, ce qui pourrait s’expliquer par le système particulièrement souple des forfaits en jours, qui permet, en France, à une vaste population (plus de la moitié des cadres sont soumis à ce régime) de s’affranchir de tout cadre horaire.

Au total, la vision de salariés français travaillant moins que leurs homologues européens n’est pas étayée par les faits. Et si c’est le cas, on peut douter que ce soit d’une ampleur telle que l’économie française en soit fortement pénalisée.

En fait, la spécificité française en matière de temps de travail ne concerne pas, comme on vient de le voir, les personnes en emploi, mais apparaît nettement si l’on rapporte le nombre d’heures travaillées annuellement à la population en âge de travailler (les 15-65 ans). Selon ce calcul, qui est le seul pertinent pour estimer un éventuel déficit de production par rapport à nos voisins, la France est clairement dans la queue de peloton, avec l’Italie, l’Espagne et la Grèce. Cette situation peu enviable s’explique clairement : faiblesse du taux d’emploi des jeunes (peu d’apprentis par rapport aux pays d’Europe du Nord, peu de cumul emploi-étude), du taux d’emploi des 60-64 ans (21 %, contre 47 % en Allemagne et 58 % en Suède), et last but not least le niveau excessivement élevé de notre chômage. Autrement dit, notre potentiel de croissance réside bien moins dans l’accroissement de la durée du travail de ceux qui travaillent déjà que dans la mise au travail de tous ceux qui ne travaillent pas ! Il est donc fort dommage que le débat public se focalise sur le premier sujet, qui n’est pas, et de loin, le plus important. 

Faut-il encore "assouplir les 35 heures" ?

Honnêtement, je ne vois plus très bien ce que l’on peut faire de plus. Les lois Aubry, qui décourageaient la mise en place d’heures supplémentaires, ont été déconstruites pierre par pierre depuis 2005. Cinq lois successives (en France, il faut y aller par petites touches et changer la loi tous les deux ans…) sont venues apporter toutes les souplesses nécessaires. Le résultat, c’est qu’aujourd’hui il est loisible au chef d’entreprise d’imposer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures (ce qui équivaut de facto à un retour aux 39 heures).

Par la voie d’une négociation collective aujourd’hui totalement décentralisée au niveau de l’entreprise, il peut moduler les heures de travail sur un an, et même jusqu’à trois ans (donc adapter le temps de travail aux pics et creux d’activité sans même à avoir à payer des heures supplémentaires), relever le contingent d’heures supplémentaires au-delà de 220 heures, racheter des jours de RTT, négocier un abaissement jusqu’à 10 % de la majoration pour heures supplémentaires… Dans le cas des plus petites entreprises, l’accord peut être ratifié par référendum. Un allégement de charge forfaitaire dans les entreprises de moins de vingt salariés, ainsi qu’une défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés vient également "intéresser le jeu".  Autrement dit, les 35 heures ne sont plus qu’un seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais aucunement un plafond !

Le résultat, c’est qu’aujourd’hui il est loisible au chef d’entreprise d’imposer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures (ce qui équivaut de facto à un retour aux 39 heures).

Bien entendu, aucun de ces "assouplissements" ne permet de faire travailler davantage les salariés sans accroître leur rémunération. Et c’est là que le bât blesse. En réalité, certains employeurs, notamment dans les TPE, souhaiteraient faire travailler davantage leurs salariés sans les payer davantage, ou du moins, pas à due proportion. J’en veux pour preuve que les allégements de charge très puissants mis en place sous le quinquennat Sarkozy et qui permettaient de neutraliser largement pour les employeurs le surcoût lié aux majorations pour heures supplémentaires n’ont pas permis d’accroître le nombre d’heures supplémentaires, car les employeurs n’étaient tout simplement pas demandeurs ! Bref, le vrai sujet aujourd’hui n’est plus d’"assouplir les 35 heures", mais plutôt de savoir si l’on s’engage dans la diminution du salaire horaire, notamment du SMIC. Je doute fort qu’il soit politiquement praticable de s’engager dans cette voie… Mais, en tout cas, c’est dans ces termes que le débat doit être posé aujourd’hui, faute de quoi nous tournons en rond.

Supprimer un jour férié, est-ce une bonne idée ?

La France a un jour férié de plus que la moyenne européenne : 11 jours fériés contre 10 en Allemagne, 7 au Royaume – Uni, 11 en Suède et 12 en Italie… Il est certain que l’accumulation de ces jours au mois de mai est fâcheuse, car elle désorganise quelque peu la production et qu’en supprimer un aurait du sens.

Mais personne n’imagine qu’une telle mesure ait un impact macro-économique notable, et je ne suis pas sûr qu’il faille mettre le pays sens dessus-dessous pour cela… ! Et puis, surtout, il faudrait dans ce cas éviter que la suppression de ce jour férié serve de prétexte à créer une taxe supplémentaire pour prélever le supplément de valeur ajoutée ainsi créée. Autrement dit, ne pas recommencer ce qui a été fait en 2004 avec la vraie-fausse suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié et la vraie (!) création d’une "contribution de solidarité" pesant sur les salaires.

Comment sortir par le haut de cette polémique sur les "35 heures" ?

Il faudrait déjà arrêter de poser la question de la durée du travail dans les mêmes termes que dans les années 1960, l’époque de la civilisation de l’usine, avec ses pointeuses, son travail homogène et ses ouvriers interchangeables et usés à 50 ans !

Avec les nouvelles formes d’organisation productive, les nouvelles technologies et l’émergence d’une véritable société de la connaissance (où, la question de l’adaptation et du développement des compétences est un enjeu de survie professionnelle pour de plus en plus de salariés et d’entreprises), la question du temps de travail doit être posée autrement.

En fait, nous allons de plus en plus avoir à traiter de zones grises entre le travail effectif (en présentiel, sous l’autorité du chef) et le non-travail. On pense évidemment à l’épineuse question des temps de déconnections en dehors du temps et du lieu de travail. On pourrait également reposer la question du travail à domicile durant certains types d’arrêts-maladie ou d’ailleurs des abus de ces arrêts-maladie. Le télétravail fait, d’une certaine manière, partie du sujet : s’il est évidemment du temps de travail effectif, il comporte des zones grises (pas de pointeuse, pas de surveillance, possibilité de s’absenter pour aller chercher ses enfants à l’école…).

Le modèle classique sur lequel s’est bâti tout notre édifice de formation professionnelle est celui de la formation décidée par l’employeur, financée par l’employeur et effectuée sur le temps de travail, avec évidemment maintien de la rémunération par l’employeur.

C’est tout particulièrement en matière de formation professionnelle qu’il faudrait évoquer ces "zones grises" entre travail et non-travail. Le modèle classique sur lequel s’est bâti tout notre édifice de formation professionnelle est celui de la formation décidée par l’employeur, financée par l’employeur et effectuée sur le temps de travail, avec évidemment maintien de la rémunération par l’employeur. C’est cette situation (et les limitations légales posées à la formation hors temps de travail) qui fait que les salariés se forment très peu hors temps de travail en France et, plus généralement, investissent peu en temps et en argent, laissant l’employeur leur "prescrire" les formations, le salarié restant relativement passif.

Ce modèle doit évoluer pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la réforme récente de la formation professionnelle diminue les ressources mutualisées de la formation professionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ensuite, la logique du compte personnel formation (CPF) est de rendre le salarié plus autonome dans le choix de son évolution professionnelle et de son parcours de formation, donc de s’affranchir en partie de la formation durant le temps de travail. Celle-ci devrait dès lors être surtout réservée aux formations qui permettent son maintien ou son évolution dans l’entreprise. Enfin, les nouveaux modes d’apprentissage à distance permettent de se former en dehors de la traditionnelle salle de classe, y compris à son domicile, quand on le souhaite, y compris le soir ou le week-end.

Il faut donc encourager les salariés à se former davantage hors temps de travail et favoriser toute co-construction de son projet de formation (en argent et en temps) avec son employeur. Pour cela, divers leviers pourraient être utilisés : accroître le nombre d’heures de formation hors temps de travail qui peuvent être mobilisées dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise (ex-plan de formation), donner la possibilité au salarié d’investir dans sa formation en jours de RTT, heures de repos, participation et intéressement en franchise d’impôts et de charges sociales…

Naturellement, ces propositions devraient se décliner également dans le secteur public, là où le temps de travail est encore sensiblement plus faible que dans le secteur privé. Dans un contexte où le gouvernement souhaite favoriser la reconversion de fonctionnaires vers le secteur privé, il est évident qu’il est indispensable de dynamiser la formation et le conseil en évolution professionnelle dans la sphère publique et inciter, bien plus qu’aujourd’hui, les salariés à se former, et pas simplement en vue de passer des concours.

En conclusion, si l’on souhaite augmenter la durée du travail des salariés, encourager le développement de la formation hors temps de travail me semble une voie plus prometteuse et plus adaptée aux nécessités d’une économie moderne que de chercher à accroître la durée du travail de force, solution totalement illusoire… !

 

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