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Sécurité en France : anticiper, protéger, renforcer

Trois questions à Patrick Calvar

INTERVIEW - 28 Avril 2021

Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la proposition de loi "sécurité globale". Très controversée, cette loi vise, entre autres, à pénaliser la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre. Vendredi 23 avril dernier, une fonctionnaire de police était assassinée dans l’exercice de ses fonctions, à la suite duquel le gouvernement annonçait de nouvelles mesures sécuritaires pour le pays. Assiste-t-on à un véritable "tournant sécuritaire" en France ? Patrick Calvar, conseiller spécial de l’Institut Montaigne, ancien directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), a accepté de répondre à nos questions. 

Quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police, le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi qui renforce des mesures en matière de renseignement et d’antiterrorisme. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? 

La France, et en particulier les forces de l'ordre, ont été une nouvelle fois frappées par un acte terroriste abominable qui a entraîné la mort d'une fonctionnaire de police à Rambouillet. On ne répètera jamais assez que le terrorisme, c'est avant tout des victimes innocentes et des familles endeuillées. On ne doit pas non plus oublier que le terrorisme islamiste tue avant tout des musulmans dans leurs propres pays. Enfin, force est de réaffirmer que le risque zéro n'existera jamais, indépendamment de toutes les mesures que l'on pourra prendre. 

Il nous faut néanmoins nous doter de tous les outils nécessaires pour prévenir la commission de tels actes barbares et c'est le sens du projet de loi que le gouvernement va déposer au Parlement. Qu'en est-il ? Au vu de ce que j'en ai lu, ce projet vient notamment renforcer les moyens d'action des services pour contrer les menaces. Je retiendrai pour ma part quelques mesures fortes, indispensables, pour mieux les anticiper.

Nous ne pouvons plus désormais nous passer des progrès technologiques pour donner à nos forces de sécurité des moyens d'action nouveaux.

Tout d'abord, un assouplissement des conditions permettant des visites domiciliaires, autrefois appelées perquisitions administratives : elles sont de nature à mettre en évidence - ou à défaut à lever le doute - des activités clandestines voire conspiratives d'individus susceptibles de passer à l'acte et ainsi permettre de déclencher des enquêtes judiciaires visant à leur neutralisation et à leur condamnation. 

Alors que les services sont le plus souvent confrontés à un nombre important de menaces, ces actions évitent des surveillances de longue haleine et aléatoires de personnes qui, souvent, utilisent des moyens cryptés pour communiquer ou encore se radicaliser dans la masse des internautes. Le chiffrement des données de communication reste le défi majeur pour les services de sécurité. 

La seconde mesure que je retiendrai est la confirmation de la possibilité de mettre en œuvre des algorithmes destinés à détecter, à partir des données de connexion, des comportements suspects. Cette mesure se couple d'ailleurs avec celle de durées plus longues de mise en œuvre de moyens techniques d'enquête prévus par la loi de 2015 sur le renseignement, ou encore de conservations de données de connexion. Nous ne pouvons plus désormais nous passer des progrès technologiques pour donner à nos forces de sécurité des moyens d'action nouveaux, alors que nos adversaires savent, eux, en faire parfaitement usage. Mais, la coopération avec les grands opérateurs et la surveillance des réseaux sociaux restent indispensables. D'autres dispositions visent à mieux contrôler les mouvements d'individus condamnés et remis en liberté à l'issue de leur peine ou encore à faciliter la connaissance de troubles psychiatriques chez des personnes ayant attiré l'attention des services spécialisés. L'ensemble de ces dispositions sera encadré par des garanties de protection des libertés. À cet égard, on ne rappellera jamais assez que l'état de droit doit toujours prévaloir au risque de renier nos valeurs. En fait, nous sommes toujours confrontés au même débat : jusqu'où aliéner une partie de nos libertés pour une meilleure sécurité ? Question éminemment sensible face à ce paradoxe d'une société en quête d'un risque zéro, quasiment exigé, tout en affichant une défiance toujours plus grande à l'égard de l'autorité publique. L'empilement de mesures législatives n'est pas de nature à restaurer la confiance, alors que des actions violentes continuent à se commettre. 

J'ajouterai que lutter contre le terrorisme islamiste ne peut pas relever d'une seule approche sécuritaire, bien d'autres facteurs (nationaux et internationaux) doivent être pris en considération pour bien comprendre le péril qu'il représente et ainsi mieux le combattre. 

Le Parlement a adopté récemment la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale". Ce renforcement des prérogatives des forces de l'ordre s'inscrit-il dans la lutte antiterroriste en France ? 

La loi dite pour une sécurité globale préservant les libertés, votée le 15 avril dernier et désormais soumise au Conseil Constitutionnel, ne concerne pas expressément la lutte antiterroriste. Elle vise avant tout à mieux encadrer, coordonner et favoriser l'action des différents acteurs de la sécurité, que sont les forces nationales (police et gendarmerie), mais aussi locales (polices municipales) et enfin les sociétés de sécurité privée.

Jusqu'où aliéner une partie de nos libertés pour une meilleure sécurité ?

J'ai toujours été persuadé que face à la demande toujours plus forte de sécurité de la part de nos concitoyens, la seule solution passait, et passe, par un renforcement considérable des moyens et des pouvoirs des polices municipales, mais également par une meilleure intégration des sociétés privées dans cette chaîne. 

Néanmoins, un écueil devra être impérativement évité, celui des inégalités de traitement entre communes riches et communes pauvres, entre grandes agglomérations et petits villages, entre quartiers favorisés et quartiers difficiles. Au-delà de ces remarques et pour en revenir à cette loi, elle a surtout été très débattue au parlement et dans les médias, compte tenu de certaines de ses dispositions qui visent à mieux protéger l'anonymat des fonctionnaires de police et de gendarmerie lors de leurs interventions. À l'heure des réseaux sociaux et du filmage tous azimuts de chaque événement, il s'agissait de protéger à la fois les acteurs de notre sécurité, très régulièrement et de plus en plus souvent pris à partie, tout en garantissant la liberté de la presse voire des lanceurs d'alerte. Une des mesures phares de la loi concerne d'ailleurs les équipements caméras piétons des policiers et gendarmes, leurs conditions d'utilisation, mais aussi les drones. Là encore, on ne peut ignorer les progrès technologiques et nous devons impérativement doter nos forces de l'ordre de ces outils qui leur permettront de mieux remplir leurs missions.

Voit-on à l’échelle européenne un virage sécuritaire plus large pour renforcer la coopération autour de la lutte antiterroriste ?

S'agissant de l'Union européenne, je ferai plusieurs remarques dont certaines peuvent s'appliquer à bien d'autres domaines que celui de la sécurité et plus spécifiquement de la lutte antiterroriste. 

La difficulté principale est le chiffrement des échanges, qui constitue le principal défi.

Un débat permanent existe entre partisans de plus de fermeté et défenseurs acharnés des libertés individuelles : cela aboutit à une lenteur dans la prise de mesures nécessaires. Après les attaques récentes en Autriche et sur notre sol, des dispositions ont enfin été annoncées visant à mieux lutter contre les contenus haineux en ligne.

Je soulignerai cependant que pour les services spécialisés, la difficulté principale est le chiffrement des échanges, qui constitue le principal défi - comme je l'ai précisé plus haut - et qui n'a toujours pas trouvé de solutions satisfaisantes. 

L'autre problématique européenne en matière de lutte contre le terrorisme est la surveillance des frontières, en l'occurrence celles extérieures de l'espace Schengen. J'ai toujours pensé qu'on ne pourra améliorer la situation que par une utilisation maximale des moyens de signalisation des personnes entrant dans l'espace (empreintes digitales, empreintes génétiques), un passage systématique au fichier Schengen et à l'ensemble des fichiers des États membres, en temps réel et grâce à des interconnexions. Le renforcement des moyens humains ne suffira pas, indépendamment de son importance. À la décharge de l'Union européenne, le renseignement reste de la compétence souveraine des États - il n'est pas communautarisé - et la lutte contre le terrorisme passe avant tout par le recueil d'informations. 

La Commission cherche néanmoins à étendre systématiquement son périmètre, notamment à travers Europol, qui reste cependant un organisme de coopération policière et non de renseignement. À titre personnel, je reste opposé à la création d'un service de renseignement et de sécurité européen en l'absence d'État fédéral, ces derniers étant chargés de missions souveraines qui doivent demeurer de la responsabilité exclusive des États membres (lutter contre l'espionnage en particulier). Il y a cependant une très forte et excellente coopération entre tous les services spécialisés européens, et plus généralement avec tous les grands services mondiaux, avec des échanges en temps réel de renseignements. L'action des services peut cependant être entravée par des réglementations européennes, comme le RGPD, ou encore des décisions de la Cour de Justice de l'UE, qui réduisent considérablement l'accès aux données de connexion, mais là encore se pose ce débat entre liberté et sécurité. 

Je conclurai sur un point qui me paraît capital : l'Europe doit absolument investir de façon massive dans les nouvelles technologies de communication, de big data, d'intelligence artificielle, plus globalement dans le cyber, au risque d'affaiblir considérablement nos capacités ou de nous rendre totalement dépendants. Et cela ne concerne pas uniquement la lutte antiterroriste. 

 

 


Copyright : Christophe ARCHAMBAULT / AFP

 

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