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Rapport Mueller : vers l’impeachment ?

BLOG - 3 Mai 2019

Le rapport d'enquête sur l'ingérence présumée de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016, préparé par le procureur spécial Robert Mueller III et son équipe, est un document juridique minutieusement rédigé, qui a choisi de fonder ses conclusions et recommandations sur une lecture très conservatrice du droit. Le "narratif" de ce rapport met la lumière sur une administration en désarroi, déjà décrite dans un certain nombre de livres à sensation. L’opinion publique s'est inquiétée de la relation entre les fonctionnaires de l'administration Trump (et l’entourage de ce dernier pendant la campagne) et certains Russes peu recommandables, ainsi que de leur implication dans des affaires douteuses en Russie. La réponse apportée par ces fonctionnaires n'a eu, au mieux, qu'un rapport très distant avec la vérité.
 
Le président, qui a préféré répondre par écrit aux questions de Robert Mueller et a refusé d'être interrogé en personne, affirme à plus de 30 reprises qu'il ne se souvient d'aucun événement précis. Le rapport montre également que Donald Trump a cherché à utiliser des moyens illégaux pour s'opposer à l'enquête de Robert Mueller, mais qu'il en a été empêché parce que ses subordonnés ont choisi, par crainte d’enfreindre la loi, de ne pas suivre ses ordres. Et pourtant, certaines des accusations les plus flagrantes du rapport Steele, préparé par un ancien agent du MI6, ont été réfutées ou se sont révélées sans fondement.

Un dixième du texte a été rédigé par le procureur général William Barr, à qui Robert Mueller a soumis son rapport. Dans sa lettre initiale de quatre pages, adressée aux dirigeants du Congrès, et, plus important encore, lors de sa conférence de presse dévoilant les conclusions du rapport que personne n’avait encore lu, William Barr a adopté une perspective partiale qui défendait le cas de Donald Trump : il a affirmé que le rapport déchargeait totalement le président Trump des accusations de "collusion" et d'"obstruction à la justice". Ce parti pris de William Barr a été quelque peu contrebalancé par le rapport lui-même, bien que les démocrates du Congrès continuent d'exiger de voir le texte intégral.
 
Le rapport doit également être analysé à la lumière du contexte politique des États-Unis. Il s'agit autant d'un document politique que d'un document juridique. Ce document surgit dans un environnement politique qui connaît des controverses violentes, et Robert Mueller, ancien sous-procureur général et directeur du FBI, en a bien conscience à chaque page. Le rapport Mueller proclame son engagement à respecter la lettre de la loi, interprétée de manière à protéger l'exécutif malgré les réticences des auteurs, sur la base de preuves manifestes de malversations.
 
La genèse du rapport réside dans la découverte de l'ingérence du gouvernement russe dans les élections présidentielles de 2016. Cette révélation a donné lieu à une enquête du FBI qui, à la suite d'un enchaînement complexe d'événements, a mené à cette enquête de Robert Mueller, à l’origine d’un texte long de 448 pages et divisé en deux volumes.

Collusion

Le premier volume traite de la portée et des mécanismes de l'intervention russe destinée à favoriser la victoire de Donald Trump. Ce document examine s'il y a eu ou non "collusion" entre les agences russes et la campagne de Donald Trump. Il est alors établi qu'une société privée russe, le Centre de recherche d’internet (Internet Research Agency ou IRA) et la Direction du renseignement de l'État-major général (GRU) de la Fédération de Russie se sont activement immiscées dans le processus électoral et ont exploité les faiblesses de ce dernier. Ces deux organisations ont également bénéficié de la convoitise d'entreprises de réseaux sociaux comme Facebook, qui ont fermé les yeux devant les preuves flagrantes de manipulation s’accumulant pourtant sous leurs yeux.
 
L'objectif de la Russie était de bloquer à tout prix la victoire d'Hillary Clinton lors des primaires démocrates et de l'élection générale, et d'assurer une victoire à Donald Trump. L'IRA a manipulé les réseaux sociaux par le biais de faux comptes et a  ainsi touché des millions de citoyens américains. Les enquêtes du Sénat ont conclu que les messages de l'IRA sur Instagram ont fait l’objet 187 millions d'engagements, et 77 millions pour ses messages sur Facebook. Selon le rapport, la mission du GRU résidait dans le piratage des comptes du Comité national démocrate (Democratic National Committee, DNC) et du Comité de campagne du Congrès démocrate (Democratic Congressional Campaign Committee, DCCC) ainsi que ceux des "individus et entités impliqués dans l'administration de ces élections". À la mi-juin, le GRU a commencé à publier des documents volés. Il s'est également servi de l'antipathie affichée du fondateur de Wikileaks, Julian Assange, pour Hillary Clinton, en transmettant de la documentation dérobée à l'organisation. Wikileaks a ainsi pu dévoiler les courriers d’Hillary Clinton en mars et des documents du DNC en juillet. Cela coïncide avec la période où le candidat Donald Trump déclarait sans cesse son amour pour Wikileaks et invitait l’organisation à en révéler plus encore.

Le rapport établit bien que l’équipe de campagne de Donald Trump était consciente de ce que faisaient les Russes et qu'elle était parfaitement disposée à tirer profit de leurs activités de piratage et de diffusion.

Le rapport établit bien que l’équipe de campagne de Donald Trump était consciente de ce que faisaient les Russes et qu'elle était parfaitement disposée à tirer profit de leurs activités de piratage et de diffusion. Pourtant, l’équipe a nié toute relation ou tout contact avec des Russes, qu’ils soient représentants du gouvernement ou issus du secteur privé. Au lieu d'avertir l'opinion publique de ces activités insidieuses, l’équipe de campagne a élaboré une stratégie qui a mis à profit les possibilités offertes par cet "appui" russe.

Le rapport dénonce également ceux qui, faisant campagne pour Donald Trump, ont menti au à l’Office of Special Counsel du département de la Justice américain et ceux qui ont enfreint la loi - de nombreuses façons différentes. Pourtant, en adoptant une lecture très stricte et étroite de la loi, le rapport ne révèle pas de manière affirmée un accord de coopération entre les Russes et l’équipe de campagne de Donald Trump pour atteindre leur objectif commun. Étant donné que la collusion n'est pas un terme juridique, le Counsel a cherché à savoir s'il y avait un accord entre les parties. En l'absence d'un tel accord, et sous réserve que les éléments de preuve disponibles et ceux qui n'ont pas encore été dévoilés puissent encore jeter un nouvel éclairage sur l'affaire et donc permettre d'engager des poursuites une fois le mandat présidentiel terminé, il conclut :

"Même si l'enquête a établi que le gouvernement russe s'est aperçu qu'il tirerait profit d'une présidence Trump et a œuvré pour parvenir à ce résultat, et que l'équipe de campagne (de Trump) s'attendait à bénéficier électoralement d'informations volées et diffusées par le biais d'initiatives russes, cette enquête n'a pas établi que des membres de la campagne Trump ont conspiré ou se sont coordonnés avec le gouvernement russe dans ses activités d'ingérence électorale."

Obstruction à la justice

Le deuxième volume traite du comportement de l'administration Trump et, en particulier, celui du président lui-même. Il tâche de savoir s'il y a eu des cas d'"obstruction à la justice". Si l'on lit les mises au point de cette enquête au pied de la lettre, les preuves ne manquent pas pour conclure que le président et les membres de son administration ont fait obstruction à la justice.
 
Pourtant, Robert Mueller a choisi de se plier à la ligne directrice officielle l’Office of Special Counsel du département de la Justice américain selon laquelle un président en exercice ne saurait être mis en accusation pendant son mandat. Cette interprétation constitutionnelle est inspirée par la théorie de l'"exécutif unitaire, unifié" ("unitary executive", qui attribue au président des pouvoirs étendus, y compris la capacité à imposer aux fonctionnaires du département de la justice le fait de dire quelles personnes ils peuvent ou ne peuvent pas accuser. En fait, le rapport note que "nous n'avons pas été convaincus par l'argument selon lequel le Président jouit d'une immunité constitutionnelle générale pour commettre des actes qui entraveraient, en la corrompant, la justice, par l'exercice de pouvoirs en vertu de l'article II qui sont autrement valides". Mais Robert Mueller exprime des réticences parce que "nous avons reconnu qu'une mise en accusation contre un président en exercice serait un fardeau pour sa capacité à gouverner ".

Le rapport énumère les efforts déployés par Donald Trump (qui est sensible à la loyauté de son entourage pour sa personne au-delà de toutes les règles, coutumes ou conduites dignes de la fonction qu'il occupe) pour mettre fin aux enquêtes menées à l’encontre de ses proches collaborateurs, pour éviter les défections dans son camp et pour faire échouer l'enquête Mueller. Dans ses efforts pour se défendre contre une enquête officielle, le président a congédié le directeur du FBI James Comey ; il a ordonné à ses subordonnés de mentir et de commettre des actes douteux et contraires à l'éthique. Ses subordonnés y ont été contraints à maintes reprises, mais ont parfois refusé d'obéir aux ordres présidentiels car ils craignaient d'être entraînés dans l’illégalité.

Le rapport énumère les efforts déployés par Donald Trump (qui est sensible à la loyauté de son entourage pour sa personne au-delà de toutes les règles, coutumes ou conduites dignes de la fonction qu'il occupe.

Avec autant d'éléments de preuve suggérant clairement des efforts acharnés pour entraver les enquêtes, Robert Mueller termine les conclusions du deuxième volume par une déclaration quelque peu énigmatique : "Si nous avions la certitude après l'enquête que le président n'a pas commis d'obstruction à la Justice, nous le déclarerions. En conséquence, Si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l'exonère pas non plus."
 
En bref, Robert Mueller décide de ne pas intenter de poursuites, mais laisse la porte ouverte à un processus politique qui, grâce à ces preuves disponibles, pourrait se pencher sur la question de l'obstruction à la justice. Ce processus s'appelle impeachment. Comme l'ont dit les auteurs de Lawfare, un blog traitant principalement de questions juridiques, "l’Office of Special Counsel  a estimé que l'exclusion de la responsabilité présidentielle pour conduite criminelle ne constituait pas une menace pour l'état de droit en raison de l'existence de l’impeachment comme recours".
 
Pour le Parti républicain, l'affaire est probablement close. Très peu de membres du Congrès ou de sénateurs républicains seraient prêts ou oseraient prendre position contre Donald Trump, craignant des représailles de la part de sa base radicale. Pour les Démocrates, le rapport offre des preuves détaillées d'obstruction à la justice ; il montre une entente entre les Russes et l’équipe de campagne de Donald Trump. Mais les Démocrates rechignent politiquement à ouvrir une procédure de destitution, car ils craignent que cela ne se retourne contre eux lors des élections de 2020. Pourtant, les preuves (non contestées) présentées dans le rapport posent, clairement, une question essentielle : "Donald Trump a-t-il violé les obligations constitutionnelles qui le lient au peuple américain ?"

La voie qui s’ouvre aux Démocrates est d'entamer une procédure d’impeachment et de s'en servir comme d'une épée de Damoclès, susceptible de peser de manière menaçante sur les actions futures du président.

La voie qui s’ouvre aux Démocrates est d'entamer une procédure d’impeachment et de s'en servir comme d'une épée de Damoclès, susceptible de peser de manière menaçante sur les actions futures du président. Il est tout-à-fait clair que Donald Trump ne se montrera guère coopératif à l’égard des demandes de documents et d'informations formulées par le Congrès. Dans de telles circonstances, le rapport Mueller, bien qu'il ne supplante pas la politique, restera un point de référence durable.

On notera toutefois un fait troublant d’un point de vue politique : derrière ce document soigneusement rédigé et légaliste, qui tient ses promesses et ne dépasse pas ce que des enquêteurs devraient avoir conclu, se cache une campagne malhonnête d’un point de vue politique. L’équipe de campagne a profité de l'ingérence russe dans les élections : elle s’est appuyée sur la matière produite par les Russes pour entacher l'opposition et miner la crédibilité du candidat adverse. Elle a conclu des accords commerciaux avec la Russie à la recherche de points de contact aux sommets de la structure du pouvoir russe et a constamment et sans relâche menti sur nombre de ces activités. Et tout cela s'est produit alors que l'ingérence russe dans les élections américaines est devenue une question de contre-espionnage et peut-être de sécurité nationale étant donné cette compromission des institutions, des procédures et des outils électoraux. 

La réaction du public aux conclusions du rapport a surtout été… un haussement d'épaules. Ironiquement, c’est probablement parce que la couverture de cette affaire par la bête noire de Donald Trump, ces médias grand public, s’est révélée juste, que l’"effet de choc" des conclusions du rapport Mueller a été atténué. Le grand public considère l'ensemble de l'exercice comme un jeu de pouvoir politique, ne se préoccupe pas des questions constitutionnelles en jeu et continue de paraître étrangers à un système politique qui semble corrompu et insensible.
 
En fin de compte, la résolution de ces questions constitutionnelles et juridiques fondamentales sera laissée à la merci du processus politique, dans un pays fortement polarisé et dont le président ne se soucie guère des aspects juridiques, des normes, de la courtoisie ou des règles établies. Mais l'héritage du rapport Mueller réside dans la possibilité de poursuivre, lorsque les circonstances et le moment seront enfin propices à une telle éventualité, les crimes que cette enquête aura suggérés.

 

Copyright : JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

 

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