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Green Deal, un nouvel élan - Pour une nouvelle politique industrielle verte en Europe

ARTICLES - 17 Mars 2021

L’Institut Montaigne et la Fondation Genshagen ont lancé une série de publications intitulée Green Deal, un nouvel élan - perspectives pour une transformation durable et juste de l’Europe, une série de billets qui engagent une réflexion sur les enjeux économiques, sociaux et politiques liés au Green Deal dans le cadre de la crise du Covid-19 et des plans de relance en Europe.

L’Union européenne (UE) souhaite que son économie atteigne la neutralité climatique d’ici 2050. Pas plus tard qu’en décembre 2020, elle réaffirmait son ambition de diminuer d’ici 2030 les émissions de CO2 de 55 % par rapport à 1990. En 2021, il lui faudra donc préciser le Fit for 55 Package. Même dans la situation économique tendue que connaît aujourd’hui l’Europe, les objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) de 2019 restent d’actualité. Dans l’optique d’une relance après la crise du coronavirus, l’UE a créé, dans le cadre de NextGenerationEU, la facilité pour la reprise et la résilience, qui libère 673 milliards d’euros pour les années à venir, dont au moins 37 % pour des investissements et des réformes en faveur du climat.

Mais pour atteindre la neutralité climatique, ces outils doivent être encore affûtés, et les fonds des programmes de relance post-Covid et du cadre financier pluriannuel 2021-2027 doivent dès à présent être affectés prioritairement aux investissements dans la transformation verte des industries européennes clés. L’heure est venue de changer de paradigme. C’est une occasion unique que l’Europe ne peut se permettre de manquer. En Allemagne comme dans l’UE, l’économie et le secteur financier ont besoin d’une politique industrielle qui balise et oriente clairement leur activité selon le principe "exiger et encourager". Ce qui signifie : des incitations économiques et réglementaires pour une offensive technologique neutre en carbone, et temporairement aussi, une protection ciblée de la place économique face à la concurrence de ceux, à l’extérieur de l’UE, qui pratiquent un "dumping climatique". 

Un banc d’essai climatique pour les investissements dans les industries clés européennes

Pour l’économie européenne, la neutralité climatique impose de basculer par étapes tous les processus de production et tous les produits vers des technologies climatiquement neutres. Car la compétitivité technologique de l’UE ne pourra être sauvée que si les industries clés, c’est-à-dire en particulier l’industrie des installations industrielles, le secteur automobile et l’industrie de base, grande consommatrice d’énergie, investissent suffisamment tôt dans ces technologies et dans leur développement. Du fait de la longévité des investissements, le cap pour l’investissement doit être fixé dès les prochaines années. Actuellement, les incitations en matière de protection du climat sont encore trop discrètes dans les programmes d’investissement. Ce faisant, l’UE ne rend pas service à son industrie, car tout investissement dans des technologies conventionnelles à longue durée de vie reposant sur les énergies fossiles sera condamné dans les années 2040. Même les investissements dans des technologies conventionnelles améliorant l’efficience peuvent devenir de véritables gouffres financiers, parce qu’elles n’ont pas l’espérance de vie technique attendue ou parce qu’elles ne sont pas rentables. 

La neutralité climatique impose de basculer par étapes tous les processus de production et tous les produits vers des technologies climatiquement neutres. 

La bonne nouvelle, c’est que les technologies qui permettront d’atteindre la neutralité climatique en 2050 existent déjà pour la plupart. Mais dans la concurrence internationale de notre économie mondialisée, la pression des coûts est suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de tout effort pour atteindre la neutralité climatique, qui implique des investissements précoces et coûteux. À l’inverse, si nous n’investissons pas immédiatement dans les technologies vertes, nous risquons de nous fermer l’accès aux marchés de demain. 

Concrètement, cela veut dire que l’industrie automobile, par exemple, doit mettre en place une production compétitive et neutre en carbone de véhicules et de batteries en Europe. Avec un chiffre d’affaires de 436 milliards d’euros, elle représente le principal secteur industriel d’Allemagne. À titre de comparaison : en Allemagne, l’automobile emploie 833 000 personnes, soit 11,8 % des actifs de l’industrie manufacturière, contre 7,4 % en France. Les chaînes de production allemandes sont conçues pour les moteurs à combustion, or ces derniers vont devoir disparaître de nos routes dans le courant des années 2030 - tel est l’impératif climatique, qui rend la situation si inconfortable. Les pays comme le Japon, qui ont très tôt misé sur les véhicules électriques, sont aujourd’hui leaders sur le marché, et même la fabrication des batteries se fait essentiellement dans d’autres régions du monde. L’Europe a donc raison de vouloir mettre en place sa propre production. Une production durable de batteries implique qu’on ait aussi les compétences et les capacités de les recycler, et ce recyclage doit impérativement être envisagé à l’échelle européenne si l’UE veut rester leader de cette technologie et profiter des synergies et des effets d’échelle. 

Les industries de base, grandes consommatrices d’énergie, doivent, elles aussi, faire face à des défis qui sont avant tout d’ordre économique, comme le montre une étude du groupe de réflexion berlinois Agora Énergiewende. Techniquement parlant, la fabrication d’acier neutre en CO2, par exemple, est déjà possible, mais elle est encore loin d’être compétitive. Pourtant, d’ici 2030, de nombreuses installations de production devront être renouvelées. Dans l’industrie chimique, la chaleur industrielle doit être produite sans impact sur le climat - l’électricité le permet, mais le processus est très coûteux. Dans l’industrie de l’aluminium, on développe actuellement des approches innovantes comme l’électrolyse flexible de l’aluminium, et l’industrie du ciment évolue en direction de la neutralité carbone grâce à l’augmentation de la part de matériaux recyclés, et plus récemment grâce au piégeage du carbone. Mais les technologies clés peu émettrices de CO2 se heurtent pour le moment à une trop faible demande de produits climatiquement neutres, et les coûts de réduction des émissions sont largement supérieurs au prix du CO2 sur le marché des droits d’émission.

Comme la protection du climat ne peut pas attendre que le commerce des émissions entraîne une hausse des prix suffisante, c’est à l’État d’enclencher cette dynamique en optant pour le bon mix d’incitations de marché, de subventions et de prescriptions réglementaires, tout au long de la chaîne de production de valeur industrielle, qui permettront d’accélérer le cycle de l’innovation et d’encourager les investissements d’avenir. Il peut s’agir de nouveaux catalyseurs, de procédés innovants utilisant la biomasse, d’e-crackers, de recyclage du ciment, de procédés de chauffage basés sur le courant et l’hydrogène, ou encore de procédés numériques. 

Le développement de ces nouveaux procédés technologiques et de ces processus climatiquement neutres constitue une occasion de se positionner dans la concurrence mondiale.

En soi, le développement de ces nouveaux procédés technologiques et de ces processus climatiquement neutres constitue, pour l’industrie des installations industrielles allemande et européenne, une occasion de se positionner dans la concurrence mondiale. Car l’objectif de l’UE devrait être d’imposer de nouveaux standards mondiaux en matière de technologies et de produits neutres en carbone et d’approvisionner les marchés en produits protégeant l’environnement, qui sont en croissance constante. 

Enfin, toutes les industries attendent beaucoup de l’hydrogène issu des énergies renouvelables. À long terme, une grande partie de cet hydrogène devra être importé, car les surfaces nécessaires aux énergies renouvelables et l’acceptation de leur extension risquent d’être insuffisantes. Les stratégies actuelles pour l’hydrogène en Europe doivent donc rapidement envisager des modalités fiables d’approvisionnement et de transport. Cela étant, comme il est prévisible que l’hydrogène reste cher, il ne devrait être utilisé que dans les cas où d’autres formes d’énergies renouvelables (par exemple l’électricité) ne sont pas suffisantes sur le plan technique - c’est-à-dire dans les industries de base et le transport de charges lourdes. 

Les incitations du marché, composante indispensable d’une stratégie industrielle verte

Dans de nombreux domaines, l’UE mène déjà une politique climatique efficace. Le système européen d’échange de quotas d’émission, considéré au début comme un tigre de papier, s’est développé avec succès et envoie depuis environ trois ans des signaux clairs au secteur européen de l’électricité : aujourd’hui, les centrales au charbon ne sont plus rentables. En revanche, en Allemagne, les industries énergivores sont toujours protégées d’éventuelles menaces concurrentielles par plusieurs réglementations particulières : la compensation du prix de l’électricité, l’attribution généralement gratuite de certificats d’émission et le "Spitzenausgleich" (exonérations fiscales protégeant la compétitivité de secteurs très consommateurs d’énergie) font que les prix du CO2 sont très peu incitatifs en dehors du secteur de l’électricité. Ces exemptions pour les entreprises énergivores sont compréhensibles et resteront nécessaires tant que les prix du CO2 seront fixés unilatéralement au niveau européen et non au niveau mondial.

Il faut éviter les "fuites de carbone", c’est-à-dire la délocalisation des sites de production. 

En effet, il faut éviter les "fuites de carbone", c’est-à-dire la délocalisation des sites de production et, donc, des émissions vers des pays aux exigences moindres en matière de protection du climat. Avec le durcissement de l’objectif à 55 %, les volumes d’émission autorisés (plafonnement) diminueront au cours de la quatrième période du SCEQE (Système communautaire d’échange de quotas d’émission) (2021-2030), ce qui entraînera très probablement une hausse des prix du CO2. 

Pour faire face à ce dilemme, la Commission européenne a présenté en mars 2020 des réflexions fondamentales sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Europe (CBAM), qui, espérons-le, remplacera à l’avenir les autres réglementations spéciales, plutôt opaques, et renforcera les incitations de marché. 

Une bonne politique industrielle verte favorise la pérennité de l’industrie.

Les politiques ayant d’ordinaire tendance à épargner complètement l’économie, on ne peut être qu’impressionné par les initiatives prises récemment en Allemagne en faveur du développement accéléré des énergies renouvelables et d’objectifs clairs en la matière, comme les trains de mesures adoptées pour la protection du climat. Pour récompenser économiquement la protection du climat et faire apparaître clairement les coûts externes du problème climatique dans les calculs des entreprises, les incitations tarifaires à la protection du climat sont effectivement importantes. Mais les investissements verts doivent aussi être assortis d’une politique industrielle climatique ciblée, harmonisée à l’échelle européenne et qui encourage les investissements et l’innovation. On soulignera à cet égard l’utilité d’incitations ciblées à l’innovation comme les Carbon Contracts for Difference (CCfD), c’est-à-dire des contrats pour différence permettant à l’État ou à des institutions mandatées par l’État de compenser les surcoûts d’investissement.

Les CCfD sont également envisagés comme une option dans la Stratégie allemande pour l’hydrogène et dans les toutes récentes initiatives du ministre fédéral allemand de l’Économie. Il reste à en préciser la forme concrète et à réformer les directives d’aide. Il est important que la mise en œuvre juridique se fasse rapidement afin d’orienter vers la neutralité climatique les investissements qui seront bientôt réalisés. Une politique industrielle climatique européenne qui favorise l’investissement et l’innovation pourrait également s’inspirer des innovations pionnières développées en Allemagne dans le domaine des Green Techs ou Clean Techs, c’est-à-dire des "technologies propres" ayant atteint leur maturité technique et économique. Il s’agit notamment des énergies renouvelables, mais aussi des produits de l’industrie des installations industrielles, dont les innovations ont toujours été portées par un souci d’efficacité et de qualité. 

Les investissements verts doivent aussi être assortis d’une politique industrielle climatique ciblée, harmonisée à l’échelle européenne et qui encourage les investissements et l’innovation. 

Sur les marchés financiers aussi, l’influence de la protection de l’environnement et du climat se fait de plus en plus sentir. Les investisseurs institutionnels avaient déjà commencé il y a plusieurs années à se désengager des investissements fossiles. Le Green Deal s’inscrit dans la continuité de cette évolution. La taxonomie de l’UE adoptée en juillet 2020 a établi la base d’un système de classification uniforme des activités économiques durables. Selon ce dernier, les investissements sont conformes à la taxonomie s’ils contribuent de manière significative à au moins l’un des six objectifs environnementaux sans aller à l’encontre des autres (Do No Significant Harm - DNSH). La triade des critères ESG (Environment, Social, Governance) crée des normes claires pour les investissements financiers, qui peuvent contribuer à activer la transformation de l’industrie. Ici aussi, il serait souhaitable que l’UE impose des exigences plus strictes pour pérenniser les investissements subventionnés et financés par le crédit. 

Impulsions franco-allemandes en faveur d’une politique industrielle verte européenne

Pour que l’Europe parvienne à la neutralité climatique, il faut des investissements verts reposant sur de longs cycles de réinvestissement. Accompagnés d’une politique industrielle climatique intelligente, ciblée et harmonisée dans toute l’Europe, ils peuvent réussir à pérenniser l’industrie européenne et à en faire un leader technologique en matière de processus et de produits neutres en carbone. Ce qu’il faut, c’est une combinaison d’incitations du marché (l’échange de quotas d’émission par exemple), d’aides aux investissements, de cadres réglementaires et d’une protection temporaire contre les fuites de carbone.

Le Green Deal et les programmes de relance post-Covid envoient des signaux importants, mais doivent être encore plus résolument axés sur la neutralité climatique. C’est ici que la coopération franco-allemande se devrait de donner des impulsions importantes. En mai 2019, la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron avaient déjà proposé un prix minimum du CO2 et annoncé des initiatives communes ciblées en matière de protection du climat et d’innovation dans le domaine de la numérisation et du secteur automobile. La France et l’Allemagne devraient à présent mettre résolument en œuvre cette initiative et affûter encore plus les outils du Green Deal dans le sens de la neutralité climatique.

 

Copyright : Ina FASSBENDER / AFP

 

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