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Économie circulaire : fini de tourner en rond ?

BLOG - 9 Juillet 2019

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui fait suite à la Feuille de route économie circulaire du 23 avril 2018, devrait être présenté le 10 juillet en Conseil des ministres. Cette feuille de route a été suivie de nombreuses actions et annonces du gouvernement, qui témoignent d’une volonté de l’exécutif de donner de l’ampleur à l’économie circulaire en France. Ce secteur constitue en effet un potentiel à la fois économique et environnemental puisqu’il pourrait générer 500 000 emplois et 66 % de réduction des gaz à effet de serre. Pour autant, le projet de loi répond-il de façon suffisamment ambitieuse à toutes les problématiques liées à l’économie circulaire ? Permet-il d’accompagner les acteurs concernés dans la transformation qu’il induit ? Pour y répondre, un passage en revue des principaux volets de ce projet de loi ainsi que des leviers qui l’accompagnent s’impose.

Économie circulaire : "rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme"

Qu’est-ce que l’économie circulaire ? Ce concept est d’abord né en opposition à nos modes de production intensifs, issus de la révolution industrielle. Peu à peu, la communauté internationale a en effet pris conscience - et continue aujourd’hui de le faire - que production et croissance économique sont possibles sans pour autant endommager les ressources naturelles et la biodiversité.

Le moyen le plus efficace pour concilier économie et environnement apparaît d’abord être la réutilisation du déchet, qui devient ainsi une ressource exploitable. Ce levier, bien que nécessaire, n’est cependant pas suffisant ; il faut que la création de valeur pour les différents acteurs économiques se fasse en utilisant de moins en moins de ressources qui, elles, existent en quantité limitée et se font, pour certaines, de plus en plus rares. Par conséquent, de nombreux moyens sont à employer pour maintenir une croissance économique qui soit dans le même temps respectueuse de l’environnement. 

Les récentes actions et annonces du gouvernement semblent aller en ce sens, notamment grâce à la définition d’objectifs à court et moyen termes. Ces derniers, déjà recommandés par l’Institut Montaigne dans son rapport de 2016 intitulé Economie circulaire, réconcilier environnement et croissance, sont en effet nécessaires pour donner aux acteurs concernés la visibilité dont ils ont besoin afin d’investir dans des projets d’innovation. Et pour accompagner ces acteurs dans la refondation de nos modèles de production et de consommation, afin que déchets et autres rejets industriels et ménagers deviennent de véritables ressources.

Mettre fin au paradoxe du gaspillage

L’un des objectifs principaux de ce projet de loi est de lutter contre la surproduction et le gaspillage dans les secteurs concernés. 

Le gaspillage alimentaire en est la première cible. Le précédent gouvernement s’était déjà saisi du sujet et avait fait voter en février 2016 la loi anti-gaspillage alimentaire, portée par le député (PS) Guillaume Garot, qui interdisait notamment aux distributeurs de l’agroalimentaire de rendre impropres à la consommation leurs invendus encore consommables. Néanmoins, de réels progrès se font toujours attendre, et même si l’objectif de 0 gaspillage évoqué par Edouard Philippe dans son discours de politique générale le 5 juillet 2017 relève davantage du voeu pieux que d’un objectif atteignable, réduire considérablement le gaspillage aurait des conséquences positives à la fois sociales, environnementales et économiques. L’ADEME estime en effet que le gaspillage alimentaire représente encore entre 12 et 20 milliards d’euros par an en France. C’est pour accélérer la fin d’un tel paradoxe que la Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a réuni plusieurs grandes enseignes de la restauration rapide le 11 juin dernier car ces dernières ne respectaient pas les obligations de tri qui figurent pourtant dans la loi depuis juillet 2016. Ces enseignes ont signé un "contrat d'engagement de la restauration rapide pour le tri de leurs déchets" qui stipule qu’au moins 70 % de leurs restaurants devront pouvoir procéder au tri des déchets d'ici fin 2019, 90 % au 31 décembre 2020 et 100 % au 31 décembre 2021.

Selon Matignon, ce sont en effet près de 800 millions d’euros de produits non alimentaires neufs, non périssables et invendus qui sont jetés ou détruits chaque année.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite aller encore plus loin que la loi de 2016, uniquement relative aux produits alimentaires, en ciblant le secteur industriel et en encourageant le recyclage des matières industrielles et des produits finis. Selon Matignon, ce sont en effet près de 800 millions d’euros de produits non alimentaires neufs, non périssables et invendus qui sont jetés ou détruits chaque année. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 4 juin dernier, que l’interdiction de la destruction des produits non-alimentaires invendus figurera dans le projet de loi. Cette interdiction sera effective à partir de fin 2021 pour les invendus disposant de filières de collecte et recyclage, et à partir de fin 2023 pour les autres.

Enfin, le gouvernement souhaite également encourager la lutte contre le gaspillage du quotidien, à l’échelle du citoyen ; un volet entier du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire lui est consacré. Nous ne savons néanmoins pas quels types d’actions seront engagés en ce sens.

Lutter contre la pollution plastique

L’autre chantier auquel s’attaque l’exécutif à travers ce projet de loi est la pollution plastique, emblématique de la production massive et non raisonnée de produits qui s’avèrent nocifs pour l’environnement. Il a été mis à l’agenda par la Commission européenne qui a fixé des objectifs d’interdiction des produits plastiques à usage unique - comme les cotons-tiges ou les pailles - d’ici 2021 et de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2025.

Le gouvernement français a opté pour le recyclage qui apparaît en effet comme le levier le plus rapide à mettre en place, d’autant qu’il a un effet direct sur les émissions de gaz à effet de serre puisque les produits recyclés - plastiques et non-plastiques - émettent moins de CO2 que les produits neufs. Par exemple, l’aluminium issu du recyclage produit 19 fois moins de gaz à effet de serre que l’aluminium produit par électrolyse selon une étude de la FEDEREC et de l’ADEME, citée dans le rapport de l’Institut Montaigne. Pour autant, comme souligné plus haut, le recyclage n’est en aucun cas suffisant et une réduction progressive de la production de certains produits particulièrement polluants devrait être encouragée, toujours dans une logique d’accompagnement des acteurs concernés.

La Commission européenne a fixé des objectifs d’interdiction des produits plastiques à usage unique - comme les cotons-tiges ou les pailles - d’ici 2021 et de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2025.

De plus, afin d’encourager le recyclage du plastique, ce qui aurait par ailleurs pour conséquence heureuse de ralentir la production de plastique, le gouvernement a tranché pour la mise en place d’un système de consigne, qui s’inspire notamment de l’Allemagne où les bouteilles en plastique, mais pas uniquement, sont consignées entre 8 et 15 centimes et peuvent être réutilisées jusqu'à 50 fois. Cette décision est récente et la secrétaire d’Etat Brune Poirson a mis en place, le 19 juin dernier, un comité de pilotage, constitué de collectivités, d’associations et d’industriels, qui est chargé d’étudier, en parallèle du projet de loi, les conditions de création d’un système de consigne. Ce comité rendra ses conclusions en septembre.

Piloter et sensibiliser à la généralisation d’une économie circulaire

En 2016, l’Institut Montaigne recommandait aux pouvoirs publics de bâtir une stratégie intégrée au niveau français à toutes les échelles et ce notamment via la définition d’un pilotage approprié au niveau interministériel et via l’implication et la mobilisation, dans cette stratégie, des collectivités locales, dont le rôle est notamment clé en termes de gestion des déchets. Il apparaît également crucial de sensibiliser les citoyens-consommateurs afin qu’ils soient avertis des bénéfices non seulement environnementaux et sociaux mais aussi économiques à adopter un comportement davantage vertueux en la matière. Il paraissait alors indispensable à l’Institut Montaigne de mettre en place un programme de sensibilisation des citoyens et de déployer des mesures incitatives au niveau local.

Le gouvernement souhaite en effet mieux informer les citoyens sur la qualité et les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent ainsi que sur les différentes façons de donner une seconde vie à ces produits.

Un comité de pilotage au niveau interministériel a depuis été mis en place par le Président de la République en mai de cette année mais ne concerne pas directement l’économie circulaire. Il s’agit en effet d’un Conseil de défense écologique qui réunit, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres directement concernés par la transition écologique ainsi que d’autres ministres et secrétaires d’Etat lorsque jugé nécessaire. Ce conseil interministériel "a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre". Il ne s’est pour l’instant réuni qu’une seule fois, le 23 mai, Emmanuel Macron ayant en effet annulé le second qui devait se tenir le 2 juillet. Il est donc encore trop tôt pour juger de l’efficacité de ce conseil.

Quant aux collectivités locales, elles ont été mobilisées via le comité de pilotage pour la mise en place d’un système de consigne notamment mais des doutes ont déjà été émis par certaines. En effet, un système de consigne leur enlèverait une partie de la responsabilité de la gestion des déchets, dont elles sont aujourd’hui en charge et qui représente une vraie manne financière pour certaines.

Enfin, le gouvernement consacre un des quatre volets de son projet de loi à la sensibilisation des citoyens et consommateurs. Il souhaite en effet mieux les informer sur la qualité et les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent ainsi que sur les différentes façons de donner une seconde vie à ces produits. Par ailleurs, une convention citoyenne pour la transition écologique et climatique, issue du Grand débat national et composée de 150 citoyens tirés au sort, a pour but de "mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions". Initiative à la fois intéressante et incertaine, cette convention doit se réunir pour la première fois dans le courant du mois de juillet et rendra ses conclusions au début de l’année 2020.

 

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