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Covid-19 : L’UE aurait-elle dû laisser les États négocier ?

BLOG - 26 Janvier 2021

La campagne de vaccination patine, en France comme dans d’autres pays européens, pour de nombreuses raisons, dont des retards de livraison annoncés par certains producteurs. Incontestablement, des tensions existent, même si Pfizer a promis que l’impact serait limité à une seule semaine et que ce retard serait comblé d’ici la fin du 1er trimestre 2021.

Certains invoquent la responsabilité de l’UE dans ces retards et l’accusent de ne pas les avoir anticipés lors des négociations que la Commission a conduites avec les laboratoires pharmaceutiques, sur la demande expresse du Conseil européen, dans le souci de créer un plus gros volume de commandes, renforçant l’incitation des industriels à investir, et de garantir un approvisionnement équitable de tous les citoyens européens, sans discrimination. Des voix prétendent même que l’Union européenne aurait mieux fait, appliquant le "principe de subsidiarité", de laisser négocier les administrations nationales, qui sont plus habituées à des commandes de ce type et auraient obtenu des contrats garantissant mieux les livraisons.

Cette affirmation ne repose sur aucun argument factuel. Surtout, elle ignore les bénéfices significatifs tirés par nos citoyens de l’implication directe des autorités européennes dans la négociation, la conclusion et l’exécution de ces contrats. Dans une récente note sur la vaccination contre le Covid-19, l’Institut Montaigne rappelait l’importance de la mise en place inédite d’une task force vaccin au niveau européen, pour sécuriser le maximum de doses au meilleur prix.

Rien ne permet d’affirmer que les contrats ont été mal négociés, ni que les autorités nationales auraient pu mieux faire

D’abord, prétendre que les conditions de livraison auraient été mal négociées supposerait de pouvoir citer les clauses des contrats. Or, quasiment personne ne les a lus : quelques députés y ont eu accès, avec des passages occultés et sans possibilité d'en prendre copie. Ce défaut de transparence a créé de légitimes polémiques, mais permet difficilement d’invoquer l’insuffisance de telle ou telle clause. En toute hypothèse, même le contrat le mieux négocié ne met pas à l’abri de retards de livraison et l’acheteur n’a, alors, pas d’autres solutions que demander des dommages et intérêts, ce qui ne serait pas une solution face à la pandémie.

Personne n’a oublié la gestion de la pénurie de masques qui a touché la plupart des pays européens.

En outre, considérer qu'il eût été préférable de voir les autorités nationales négocier à la place de l’Union, c’est parier un peu légèrement sur leur supposée plus grande compétence. Il y a moins de cinq ans que Santé Publique France a été créée, réunissant les compétences de quatre entités. Les polémiques survenues à propos de ses commandes de masques et équipements de protection montrent que son track-record est loin d’être exemplaire.

Au surplus, encourager les pays de l'Union à jouer les uns contre les autres, c’est oublier le spectacle désolant de précédents récents. Personne n’a oublié la gestion de la pénurie de masques qui a touché la plupart des pays européens : dans ce "chacun pour soi", les Français ont refusé d'acheminer des chargements vers d’autres pays de l’Union, ce qui nous conduisit au bord de la crise diplomatique avec les Suédois, pendant que les équipes nationales s'efforçaient de lutter contre les Américains qui préemptaient les conteneurs sur le tarmac des aéroports chinois. Aujourd’hui, la conséquence la plus probable d’un tel égoïsme aurait été la réquisition, par les Allemands, de tout ou partie des stocks fabriqués par BioNTech, en application du principe de préférence nationale, au détriment des autres pays de l’UE, dont la France.

Les avantages tirés d’une négociation centralisée sont considérables

L’interview du député européen Pascal Canfin met clairement en lumière les avantages tirés d’une négociation unifiée au niveau européen. La récente note de Terra Nova enfonce le clou.

Pour ne retenir que les principaux :

  • La mise sur le marché fut organisée de façon aussi rapide que le permettait la sécurité sanitaire. L’Autorité européenne du médicament a été parfaitement efficace pour autoriser les "vaccins" ARNm et nous a dispensé de voir 27 autorités nationales prendre des décisions en ordre dispersé et probablement, pour certaines, contradictoires. Elle ira également très vite pour autoriser le vaccin Astra Zeneca, ce laboratoire ayant saisi très tardivement l’Autorité européenne d’une demande d’agrément.
  • Les prix ne sont pas publics, mais pour ceux qui y ont eu accès, les conditions financières furent meilleures que celles obtenues par les Américains. En massifiant les commandes (plusieurs centaines de millions de doses auprès de plusieurs laboratoires), l’UE a pu faire jouer sa puissance d’achat et obtenir des remises qu’aucune autorité nationale n’aurait eues.
  • Les contrats de préachats négociés au nom des 27 États membres ont permis de sécuriser nos approvisionnements tout en contribuant au financement du développement des vaccins, donc en accélérant leur mise au point et leur fabrication par les laboratoires.

Certes, tout n’est pas au mieux dans le meilleur des mondes

La crise a démontré l’insuffisance de la politique industrielle européenne : Washington a mobilisé 10 milliards de dollars dès le début 2020 (opération Warp Speed), quand Bruxelles, qui n’a, jusqu’ici, développé aucune politique industrielle propre, n’a disposé que de 3 milliards de dollars pour financer ses premières commandes. Au cours des dernières années, alors que l’Union héberge la plupart des leaders mondiaux de la fabrication de vaccins, nos investissements publics dans leur recherche ont reculé, quand ceux des États-Unis étaient multipliés par trois. D’autant qu’aux USA, les subventions à la recherche et à l’investissement sont subordonnées à l’implantation d’unités de production (Buy American Act).

Washington a mobilisé 10 milliards de dollars dès le début 2020, quand Bruxelles [...] n’a disposé que de 3 milliards de dollars pour financer ses premières commandes.

La mise en place, prévue dans le projet d’Union européenne de la Santé, d’une Health Emergency Response Authority (HERA), disposant de moyens suffisants, constituera une première réponse. Mais plus fondamentalement, la stratégie industrielle doit désormais faire partie intégrante de la préparation aux crises sanitaires.

Quant aux appels à la renationalisation des achats de vaccins, qu’on a entendus en Allemagne et ailleurs, ils sont non seulement incongrus, mais inexcusables.

S’il est un domaine où l’Europe de la Santé se justifie, c’est bien dans de telles situations d’urgence où les citoyens veulent une action efficace et coordonnée

Les Européens sont plus forts unis que séparés.

La mutualisation des moyens d'urgence, dans une situation aussi critique que celle que nous vivons, au même titre que la mutualisation des fonds destinés au redressement économique, constitue une avancée considérable et très appréciable de l'Union européenne. L'émergence d'une "Europe de la santé" constituera une pierre angulaire de ce qui devra constituer une Europe de la Sécurité, s’occupant effectivement et efficacement des besoins vitaux de ses citoyens, dans les situations d’urgence, sans discrimination et sans "chacun pour soi".

 

 

Copyright : Ina FASSBENDER / AFP

 

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