300 millions d’euros supplémentaires pour les hôpitaux et les cliniques : priorité à la prévention ?

Trois questions à Daniel Szeftel

INTERVIEW - 27 Mars 2019

Daniel Szeftel

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé le 13 mars dernier que les établissement de santé privés et publics qui ont moins dépensé que prévu l’année passée recevront 300 millions d’euros en plus. Cette mesure vise à récompenser les établissements de soins pour leurs efforts en matière budgétaire. Ces fonds contribueront ainsi à réduire leur déficit.

Les dépenses des établissements de santé ayant progressé moins que prévu l'an passé, la somme économisée (300 millions d'euros) sera reversée dans sa totalité aux hôpitaux et cliniques. À quoi cette somme devrait-elle être prioritairement dédiée ?

Le budget additionnel de 300 millions d’euros versé sur le budget 2018 viendra prioritairement combler les déficits des établissements de soins publics et privés. Ce déficit reste de 600 millions d’euros dans le public pour l’année 2018. Dans le privé, une clinique sur quatre était en difficulté financière alors que dans le public, on comptait seulement un hôpital sur deux avec une situation à l’équilibre ou bénéficiaire. Il est d’ailleurs nécessaire de préciser que le déficit des hôpitaux publics est pour l’essentiel un jeu d’écriture : le déficit de la Sécurité sociale est artificiellement limité et c’est le budget de l’Etat qui paie in fine la dette des hôpitaux publics. Il est cependant utile de reverser aux établissements ce budget, prévu par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, mais non dépensé. Cela leur rend une capacité d’investissements et de modernisation qui pourra les faire sortir du cadre budgétaire très restrictif, mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour les établissements déficitaires.

La ministre des Solidarités et de la Santé souhaite que cette mesure s'inscrive dans le plan Priorité Prévention. Quels sont les objectifs de ce plan ?

Ce plan vise à réduire les situations de mortalité prématurée et les inégalités d’espérance de vie et de morbidité au sein de la population française.

Sur les 300 millions d’euros prévus, 65 millions seront reversés de manière ciblée pour accompagner des établissements de santé en difficulté et pour financer l’intensification des actions de prévention et de dépistage visant à éradiquer l’hépatite C. Il s’agit d’une des actions prioritaires du plan Priorité Prévention. Doté de 400 millions d’euros pour cinq ans, ce plan vise à réduire les situations de mortalité prématurée et les inégalités d’espérance de vie et de morbidité au sein de la population française.

Au travers d’actions positionnées tout au long de la vie des patients (avant deux ans, durant l’enfance, à l’âge adulte, pour les personnes âgées), ce plan mobilise l’ensemble des outils de la prévention : information, éducation, dépistage, prophylaxie, vaccination, modification des comportements à risque. Il définit des principes de prévention ciblée sur les publics fragiles ou à l’écart des soins : priorité est donnée aux populations en situation de handicap, aux populations isolées et en situation précaire ou aux usagers de drogues. Si les principes de ce plan ne sont pas contestables, il représente aujourd’hui moins de 1 % des dépenses annuelles consacrées à la prévention.

Dans une étude de 2016 Réanimer le système de santé, l'Institut Montaigne déplorait que la prévention fasse trop souvent l'objet de discours théoriques sans pour autant constituer un axe central de la politique de santé publique. Le projet de loi santé va-t-il dans le bon sens ?

Le budget de la prévention représente plus de 15 milliards d’euros annuels soit plus de 7,5 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Il s’agit pour 40 % de dépenses institutionnelles hors Assurance maladie et pour les 60 % restant d’actions de soins individuelles remboursées par l’Assurance maladie. Le budget de la prévention institutionnelle est passé récemment à près de 3 % de la consommation de soins contre 6 % au Canada et 4 % en Italie.

Le projet de loi de santé n’a pas pour priorité le développement de la promotion de la santé. Il introduit néanmoins deux éléments porteurs de progrès pour notre politique de prévention. Le premier est la perspective d’une numérisation et d’une automatisation partielle de la politique de prévention au travers de l’Espace numérique de Santé, accessible à chaque patient et en mesure de lui envoyer des rappels personnalisés sur les dépistages et les actions de prévention qui lui sont recommandés, ainsi que des contenus personnalisés d’information.

Le budget de la prévention institutionnelle est passé récemment à près de 3 % de la consommation de soins contre 6 % au Canada et 4 % en Italie.

Le second est l’intégration au niveau local de la politique de prévention par l’articulation des projets médicaux des Communautés professionnelles territoriales de santé (ville), des groupements hospitaliers de territoire (hôpital) et des contrats locaux de santé (ensemble des acteurs médicaux et sociaux).

Action locale et digitalisation sont en effet les deux conditions pour des actions de prévention efficaces qui peuvent trouver leur modèle économique dans les économies qu’elles génèrent pour le système de soins.

300 millions d’euros supplémentaires pour les hôpitaux et les cliniques : priorité à la prévention ?

Trois questions à Daniel Szeftel

Daniel Szeftel

Les dépenses des établissements de santé ayant progressé moins que prévu l'an passé, la somme économisée (300 millions d'euros) sera reversée dans sa totalité aux hôpitaux et cliniques. À quoi cette somme devrait-elle être prioritairement dédiée ?

La ministre des Solidarités et de la Santé souhaite que cette mesure s'inscrive dans le plan Priorité Prévention. Quels sont les objectifs de ce plan ?

Dans une étude de 2016 Réanimer le système de santé, l'Institut Montaigne déplorait que la prévention fasse trop souvent l'objet de discours théoriques sans pour autant constituer un axe central de la politique de santé publique. Le projet de loi santé va-t-il dans le bon sens ?

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