Femmes et espace public : à quand une vraie parité ?

Le 8 mars, la journée internationale des droits des femmes, instaurée par les Nations Unies en 1977, a pour but de promouvoir l'égalité des  droits entre les femmes et les hommes. Quarante ans plus tard, les nombreuses célébrations de cette journée rappellent que les ambitions qui avaient prévalu à sa mise en ?uvre ne sont toujours pas atteintes. La preuve par l'exemple : focus sur la place de la femme dans l'espace public en France.

Les femmes et l'espace public en France : cinq chiffres clés qui interrogent...

• Cette année, on ne comptait qu’une seule femme sur les sept candidats aux primaires de la droite ; une seule également sur les sept candidats aux primaires de la gauche

• Le Sénat compte 25 % de femmes et l’Assemblée nationale 26 %

• Le salaire des femmes est inférieur de 18 % à celui des hommes dans le secteur public

• Les emplois de direction de la fonction publique d’État ne comptent que 26 % de femmes (toutes catégories confondues)

• 62 % des Français considèrent que l’égalité de droits entre les femmes et les hommes a progressé dans le domaine politique, soit cinq points de moins qu’il y a 10 ans.

… mais des  évolutions notables depuis 2011

• Les femmes occupent 40 % des postes de direction dans les corps et les emplois de catégories A+ dans la fonction publique, atteignant ainsi les conditions fixées par la loi Copé-Zimmerman (2011).

• Alors que dans le monde, seulement 17 % des des ministres étaient des femmes en janvier 2015, en France, tous les "grands" ministères ont déjà été occupés par une femme.

• La France a fortement progressé dans le classement du Forum économique mondial, qui évalue le niveau des inégalités entre les femmes et les hommes. En 2006, la France était classée en 70ème position sur un total de 115 pays ; en 2016 elle occupe la 17ème place du classement, qui prend en compte 144 pays.

La parité vue à travers la loi : cinq textes clés

Le mouvement vers la parité est enclenché, mais rien n’est encore acquis. Son aboutissement résulte principalement d’une volonté politique. À ce jour, cinq textes en ont assis le principe :

• le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante : "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en œuvre" de ce principe (art. 4).

• la loi Copé-Zimmerman (2011) prévoit l’instauration progressive de quotas pour favoriser la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, leur non-respect entraînant la nullité des nominations (sauf celles des femmes), assortie de sanctions financières ;

• la circulaire du 23 août 2012 porte sur la prise en compte systématique de l’égalité de droits entre les femmes et les hommes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ;

• la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes assure que l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

• le Plan interministériel 2016-2020 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes répond à quatre objectifs : lutter contre les stéréotypes existants et encourager la mixité professionnelle ; accompagner le dialogue social et la mise en œuvre de la loi pour assurer l’égalité professionnelle ;  garantir les droits des femmes et promouvoir leur accès aux responsabilités professionnelles ;  rendre compte de l’action publique partenariale.

Quelles solutions pour avancer ?

Pour favoriser la parité au sein de l'espace public et permettre une réelle égalité, l’Institut Montaigne propose de limiter le cumul des mandats, d’une part ; d’obliger les administrations et les employeurs publics à mesurer la parité et à publier ces résultats annuellement, d’autre part.

Limiter le cumul des mandats est un préalable indispensable au renouvellement de la vie politique, étape clé vers la parité. Or, la France fait actuellement figure d’exception en Europe : alors qu’en moyenne dans l’Union européenne, 20 % des élus cumulent mandats nationaux et fonctions locales, 82 % des députés et des sénateurs exercent, en 2012, des fonctions au sein d’un exécutif local, selon un rapport du Sénat, soit 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348.

Par ailleurs, la mise en place d’objectifs évalués et chiffrés est indispensable à une prise de conscience qui se traduira par des résultats réels et visibles. Instaurer la publication annuelle d’un rapport  sur l’état de la parité au sein des administrations et des emplois publics pourrait également créer une émulation entre ces acteurs et encouragerait un échange des bonnes pratiques.

Pour aller plus loin :

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