[Démocraties résilientes] Sri Lanka – le fragile sursaut démocratique

Analyses - 29 Juillet 2019

Par Thiline Catia

Avec le Sri Lanka, nous abordons un autre type de situation que celui de la Grèce, de l’Argentine ou de l’Irlande. Dans cet état insulaire au Sud de l’Inde, ayant connu une terrible guerre civile, le pouvoir a été confisqué par le Président (élu démocratiquement) et son clan de 2005 à 2015. Un système de corruption et d’élimination des contre-pouvoirs est instauré au cours de ces dix années.

Un élément surprenant intervient en 2015 : le Président Mahinda Rajapakse perd les élections et l’armée refuse l’instauration de l’état d’urgence destiné à permettre au pouvoir de neutraliser le résultat du scrutin. Le nouveau président, Maithripala Sirisena, est, quelques années plus tard, atteint à son tour du syndrome de l’autoritarisme et s’allie avec le clan Rajapakse. Un second sursaut démocratique se produit cependant en 2018. La démocratie sri lankaise aujourd’hui reste fragile mais il est passionnant de suivre, sous la plume d’une personnalité qui doit garder l’anonymat, les ressorts qui ont permis aux forces démocratiques de faire échec à la dérive autoritaire. Nous laissons naturellement à l'auteur de l'article, qui est une personnalité engagée dans la vie politique sri lankaise, la responsabilité de son jugement.

Michel Duclos, conseiller spécial géopolitique, rédacteur en chef de cette série de l'été

Le Sri Lanka a longtemps joui, au sein de ce qu’Alfred Sauvy appelait le "Tiers-monde", d’un certain prestige tenant au fonctionnement démocratique de ses institutions. L’île a pourtant alterné, au cours de son histoire, entre des phases de démocratisation et de dérive autocratique. Celle-ci s’est prolongée dans les années 2000 à la faveur d’une intensification de la guerre civile. Le Président Rajapakse a en effet pu tirer argument des opérations militaires visant à éradiquer les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) pour verrouiller le système politique : la priorité était à la sécurité nationale, non au respect des libertés.

Plus récemment, certaines institutions sri lankaises ont joué un rôle important de garde-fou de l’Etat de droit, tandis que d’autres, à la tradition démocratique pourtant bien établie, se sont révélées particulièrement vulnérables aux sirènes de la corruption et du népotisme. La crise constitutionnelle de l’hiver 2018, médiatisée dans le monde entier, a été l’acmé d’une lutte qui dure depuis 2015 pour le rétablissement de la démocratie après 10 ans d’une dérive autoritaire sous la présidence de Mahinda Rajapakse.

Les atteintes à la démocratie sous l’ère Rajapakse

Mahinda Rajapakse est porté à la présidence de la République sri lankaise à l’issue d’élections conformes aux canons démocratiques en 2005. Sa victoire était attendue : M. Rajapakse était le candidat officiel du parti historiquement majoritaire, le Sri Lanka Freedom Party (SLFP, tendance de gauche). Il faisait ainsi figure de successeur naturel pour Chandrika Kumaratunga, pilier du SLFP et elle-même présidente depuis deux mandats. M. Rajapakse a facilement capitalisé sur le bilan positif, notamment sur le plan économique, de la Présidente sortante pour se faire élire. Il construit également son discours autour de la lutte contre le terrorisme, privant la sécession des Tamouls de sa portée politique. Durant son mandat, il a recours à l’armée pour effectuer des bombardements intensifs sur des zones densément peuplées par des civils tamouls, considérés non comme des citoyens sri lankais mais comme terroristes ou sympathisants du LTTE, l’organisation indépendantiste tamoule. Il décide d’interdire aux organisations non gouvernementales l’accès aux zones de combat, qualifiant les droits de l'Homme comme un outil de l'hégémonie occidentale menaçant la souveraineté nationale. La dernière offensive de 2009 aurait entraîné 8 500 à 20 000 victimes et l’internement dans des camps contrôlés par l’armée de 300 000 civils tamouls. La fin de la guerre n’a pas coïncidé avec la fin des crimes contre l’humanité perpétrés par l’ancien Président. Une nouvelle notion entre alors dans le lexique de ses pratiques : le "white vanning", faisant référence à l’utilisation de fourgonnettes blanches pour commettre des enlèvements de citoyens jugés dangereux pour le régime. Cette pratique avait pour but de réduire au silence (par peur ou par élimination) les rivaux et dissidents politiques, mais aussi des innocents tamouls dès son arrivée au pouvoir en 2005 pendant la guerre mais également après.

La majorité des pays d’Asie et d’Europe, l’Inde, les Etats-Unis et les principales organisations internationales désapprouvent l’exercice personnel du pouvoir par Mahinda Rajapakse.

Mahinda Rajapakse est issu d’un milieu relativement modeste du sud rural de l’île, le Hambantota. Il n’a pas un profil d’intellectuel, mais se distingue par son habileté stratégique, toujours au service des ses intérêts personnels. Dès son arrivée au pouvoir, il cherche à placer autour de lui les membres de sa famille. Frères, fils, beau-frère, neveux viennent ainsi occuper des postes de responsabilité au sein de l’exécutif sri lankais. Parmi eux, un des frères du Président, Gotabhaya Rajapakse, tient un rôle particulier ; nommé ministre de la Défense, il est aussi le conseiller du Président. Ensemble, ils mettent au point une stratégie efficace de conservation du pouvoir, au détriment du fonctionnement des institutions démocratiques du pays.

Celle-ci passe d’abord par l’essor de la corruption, qui devient rapidement endémique. Les responsables politiques sont, à tous les niveaux du SLFP et de l’Etat, encouragés à demander des commissions en échange de l’influence qu’ils exercent au profit d’opérateurs nationaux ou étrangers. Une seule condition est fixée par le Président : ne pas se faire repérer par l’appareil judiciaire, qui demeure largement indépendant.

Le deuxième volet de la politique de la stratégie de Rajapakse pour asseoir son autorité vise les contre-pouvoirs à l’exécutif sri lankais. Le Président s’attèle d’abord à museler une partie de la presse, qui dénonce les dérives népotistes à la tête de l’Etat ; une vingtaine de journalistes sont tués, d’autres blessés dans des incidents. L’opposition politique est aussi visée : deux hommes politiques tamouls, particulièrement critiques, sont assassinés en pleine rue. Le clan Rajapakse s’attaque également à la justice. Le président du Parlement, un autre frère Rajapakse, Chamal, fait voter en 2012 par la majorité des parlementaires du SLFP une procédure de destitution à l’encontre de Shirani Bandaranayake, la présidente de la Cour suprême. Cette démarche suscite un vaste mouvement de protestation. Des avocats et des juges descendent dans la rue pour dénoncer la destitution abusive de Bandaranayake, en vain : celle-ci est contraint de quitter ses fonctions en janvier 2013. Par ailleurs, les personnalités du SLFP les plus susceptibles de faire de l’ombre au Président sont identifiées, et font l’objet d’un harcèlement juridique systématique afin de les mettre hors jeu. Il leur devient difficile de conserver des liens avec l’ancienne Présidente, marginalisée au sein de son propre parti. Rajapakse parvient ainsi en quelques mois à saper la culture démocratique du SLFP, pourtant fermement ancrée dans son histoire.

C’est enfin sur le plan constitutionnel que la stratégie de maintien du Président au pouvoir se manifeste de la manière la plus évidente. Le dix-huitième amendement constitutionnel de septembre 2010, quelques mois seulement après la réélection de Rajapakse (janvier 2010), supprime en effet la limite du nombre des mandats présidentiels à deux mandats de cinq ans, tout en octroyant davantage de pouvoir à la présidence de la République.

La dérive autoritaire du pouvoir sri lankais se traduit sur la scène internationale par un isolement croissant. La majorité des pays d’Asie et d’Europe, l’Inde, les Etats-Unis et les principales organisations internationales désapprouvent l’exercice personnel du pouvoir par Mahinda Rajapakse. Cet isolement est toutefois assumé, le Ministre de la Défense et frère du Président, Gotabhaya, allant jusqu’à affirmer publiquement que les soutiens de l’Iran et de la Chine suffisent au Sri Lanka. Car la Chine sait en effet tirer profit de la nouvelle donne politique sri lankaise. Nombre de contrats sont signés, durant ces années, entre Colombo et Beijing, et entre 2010 et 2012, la Chine octroie à l’Etat sri lankais un prêt de plus d’un milliard de dollars pour le financement de la construction du port d’Hambantota, sur les terres d’origine du Président. Ce port en eaux profondes, qui constitue un maillon important de la Belt and RoadInitiative de Xi Jinping, sera construit par l’entreprise chinoise China Harbor. Incapable de faire face aux premières échéances de remboursement, Colombo est finalement amenée à renégocier sa dette envers la Chine, qui, en 2017, obtiendra une concession de 99 ans sur cette infrastructure stratégique.

Le sursaut démocratique de 2015

Malgré toutes ces dérives, le Sri Lanka n’en demeure pas moins, à la fin du second mandat de Rajapakse, un pays où la souveraineté appartient au peuple. Le Président, qui semblait avoir oublié cette donnée fondamentale, en fait la douloureuse expérience lors de l’élection présidentielle de 2015, où il échoue à se faire reconduire au pouvoir. Comment expliquer cette défaite, qui intervient après 10 ans de contrôle de toutes les manettes du pouvoir politique, et l’établissement d’un large réseau clientéliste impliquant l’essentiel des élites sri lankaises ? Premièrement, les méthodes de Rajapakse étaient largement impopulaires auprès de l’opinion publique sri lankaise. Les assassinats politiques, la politisation de l’appareil judiciaire ainsi que du service public, la mise au pas des médias se montrant encore critiques, la corruption extrême de la famille du Président, étaient autant d’éléments négatifs (largement relayés par les réseaux sociaux), qui ont dissuadé une majorité de Sri Lankais de voter pour un homme dont le bilan économique est, en outre, des plus mitigés.

Deuxièmement, Rajapakse a échoué dans ses efforts de fraude électorale. Par ailleurs, l’armée, faisant preuve d’une belle indépendance, a refusé d’appliquer l’état d’urgence que Rajapakse a souhaité décrété, en catastrophe, au vu des résultats électoraux. Le plus surprenant est que Rajapakse ait pris le risque d’organiser des élections libres. Il est probable que, pris au propre jeu de sa propagande et manquant de repères quant à l’évolution de l’opinion publique, il ait surestimé sa popularité, et n’ait pas même envisagé la possibilité qu’il pouvait perdre.

Le scrutin de janvier 2015 a consacré autant la défaite de Rajapakse que la victoire de Maithripala Sirisena. Homme discret et peu connu du grand public avant l’élection, Sirisena comptait, au sein du SLFP dont il était secrétaire général, parmi les rares hommes politiques ayant conservé une relative intégrité.Il s’allie au candidat du parti d’opposition de droite (United National Party, UNP) Ranil Wickremesinghe, auquel il promet le poste de Premier ministre en cas d’élection, et emporte l’adhésion des nombreux partis représentant les ethnies minoritaires de l’île et d’un grand nombre d’organisations de la société civile. L’architecte de cette "union sacrée démocratique" n’est autre que Chandrika Kumaratunga, l’ex-présidente revenue en politique afin de faire barrage à une nouveau mandat de Rajapakse.

Le couple Sirisena-Wickremesinghe remporte donc l’élection présidentielle, puis les élections législatives six mois plus tard. Pendant un an, le duo travaille à la re-démocratisation du pays afin de revenir sur les dommages causés par les 10 ans de présidence Rajapakse. Des commissions indépendantes sont formées dans tous les grands domaines de l’administration, notamment pour assurer l'indépendance judiciaire, et l’indépendance du service public et de la police. La liberté de la presse et des médias est garantie par des nouvelles lois et la création de nouvelles institutions. Les membres de ces commissions sont eux-mêmes nommés par le Conseil constitutionnel, une instance présidée par le Président du Parlement. Ce système, déjà mis en place lorsque Mme Kumaratunga était présidente, mais démantelé par Rajapakse, confère à l’appareil judiciaire un regain d’indépendance, et consacre un fonctionnement transparent et l'indépendance des services publics et de la police. Une nouvelle révision constitutionnelle réintroduit la limite à deux du nombre de mandats présidentiels.

Le jeu des ombres et des lumières

La période de démocratisation ne dure pourtant qu’un temps. Alors que Sirisena s’était fait élire en promettant de mettre fin en 100 jours à l’"executive presidency" instaurée par Rajapakse, il prend goût au pouvoir. Il se laisse surtout convaincre par le clan Rajapakse de l’hostilité du Premier ministre à son égard. L’ancien résident et son entourage cherchent en effet à reprendre les manettes de l’Etat sri lankais après la défaite surprise de 2015. La proximité croissante des Rajapakse et de Sirisena explique que les nombreuses procédures judiciaires lancées contre l’ancien Président, désormais privé de son immunité, dans des affaires d’assassinat et de détournement de fonds publics, n’aboutissent pas.

C’est dans ce contexte qu’intervient, en octobre 2018, la fameuse crise constitutionnelle médiatisée dans le monde entier. Le Président Sirisena, finalement convaincu de la nécessité de se débarrasser de son Premier ministre, profite d’une crise politique au sein de l’UNP pour nommer à sa place Mahinda Rajapakse. La Chine, où Rajapakse avait par ailleurs promis de s’exiler si les charges judiciaires pesant sur lui étaient abandonnées, reconnaît aussitôt ce dernier comme nouveau Premier ministre légitime du Sri Lanka. Sirisena proclame dans la foulée la dissolution du Parlement, où le nouveau Premier ministre ne dispose en effet d’aucune majorité. S’ensuit une bataille juridique (et physique) au Parlement et à la Cour suprême sur la constitutionnalité de cette dissolution, qui débouche, en décembre 2018, sur la démission de Rajapakse de son poste de Premier ministre et le retour de Ranil Wickremesinghe.

Le Sri Lanka n’en demeure pas moins un pays où la souveraineté appartient au peuple. Le Président, qui semblait avoir oublié cette donnée fondamentale, en fait la douloureuse expérience lors de l’élection présidentielle de 2015, où il échoue à se faire reconduire au pouvoir.

Quelles leçons tirer de 10 ans de présidence Rajapakse et quatre ans de présidence Sirisena quant à la résilience de la démocratie sri lankaise ? D’abord que les fondations de la démocratie n’étaient pas aussi fermement établies que l’histoire du pays le laissait penser. Certaines institutions fondamentales, à l’instar du Parlement, du parti majoritaire SLFP ou encore de la presse classique, ont fait preuve d’une surprenante faiblesse face aux pressions du clan Rajapakse. Ensuite, s’il convient de ne pas exagérer le rôle de la Chine dans les perturbations autoritaires qu’a traversées le Sri Lanka, dont l’origine est avant tout interne, Beijing a également facilité la dérive autocratique du Sri Lanka, qui servait ses intérêts.

D’autres institutions, en revanche, ont joué leur rôle, en maintenant notamment un discours alternatif auprès de l’opinion publique. Ce fut le cas de l’UNP lors des élections de 2015, mais également du système judiciaire, d’abord au moment de la tentative de destitution de Shirani Bandaranayake, puis lors de la crise constitutionnelle. Les réseaux sociaux ont également joué un rôle important dans la dénonciation de scandales d’Etat sous Rajapakse et dans l’organisation de mouvements sociaux, comme par exemple lors de la grève massive des universitaires en 2013-14, où des systèmes de collecte de fonds en ligne pour payer les salaires des grévistes furent mis en place.

Enfin, l’opinion publique, attachée à la démocratie, a tenu une place fondamentale contre la dérive autoritaire, à travers diverses manifestations ainsi que par le vote de 2015. Le rôle décisif de quelques individualités, à l’instar de Chandrika Kumaratunga ou du Président du Parlement lors de la crise constitutionnelle (Karu Jayasuriya) ne doit pas non plus être négligée.

Ces anticorps démocratiques seront-ils suffisants pour empêcher le clan Rajapakse de revenir à la tête de l’Etat ? Les prochaines élections présidentielles de décembre 2019 seront essentielles pour le futur d’une démocratie qui est parvenue, bon an mal an, à se maintenir à flot malgré 15 ans de perturbations.

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