Rechercher un rapport, une publication, un expert...
L'Institut Montaigne propose une plateforme d'Expressions consacrée au débat et à l’actualité. Il offre un espace de décryptages et de dialogues pour valoriser le débat contradictoire et l'émergence de voix nouvelles.
06/02/2008

Pour un recrutement plus… sage des magistrats

Imprimer
PARTAGER
 Philippe Manière
Auteur
Président-fondateur de Footprint > consultants

Qu’est-ce qu’un bon juge ? Cette question est très difficile à trancher tant sont nombreuses les qualités techniques et humaines requises de ceux à qui l’on confiera cette lourde tâche. A la lumière de certaines affaires récentes, à commencer par celle d’Outreau, une évidence ressort cependant : des améliorations sont possibles en matière de recrutement et de formation de nos magistrats. A commencer par une plus grande exigence en en termes de maturité. Juger est en effet un acte grave, psychologiquement exigeant. Or, quand ils commencent à exercer, nos juges sont souvent très jeunes et dépourvus d’expérience. C’est une erreur, qu’il faut corriger.

Dans d’assez nombreux pays étrangers, les juges sont en fait des juristes qui ont d’abord exercé comme avocats, souvent durant de longues années et qui – expérience accumulée et parfois fortune faite -, « basculent » vers le métier de magistrat. Aucun système n’est parfait, et ce parcours présente ses inconvénients. Mais ils sont sans aucun doute moins inquiétants que ceux que génère notre propre système de formation et de recrutement : héritier d’un dispositif général qui est celui de la fonction publique il sélectionne sur concours des individus aux qualités intellectuelles incontestables mais qui sont très jeunes et dont on ne mesure pas ou très peu la capacité opérationnelle et psychologique à endosser leurs futures fonctions. Des dispositifs parallèles permettent certes à certains fonctionnaires issus d’autres corps, ou encore à des professionnels de justice venus d’autres métiers (avocats…), de devenir juges. Mais ils sont très minoritaires. 90% de nos juges viennent de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature. Dans la plupart, des cas, nos juges sont ainsi amenés à commencer leur carrière entre 25 et 30 ans, au sortir de leur période de formation. La « qualité » de leurs jugements s’en ressent parfois.

C’est pourquoi l’Institut Montaigne plaide depuis longtemps pour que des hommes et des femmes plus expérimentés puissent devenir magistrats. A cette fin, on pourrait repousser la limite d’âge pour entrer à l’ENM,. Aujourd’hui, il faut en effet avoir moins de 27 ans pour commencer une formation de magistrat. Pourquoi ne pas remonter cette limite d'âge à 40 ans (option 1) ? Autre possibilité (option 2) : au lieu de prévoir un âge limite d’entrée à l’ENM, pourquoi ne pas fixer a contrario un âge minimal d’entrée à l’école – fixé à 30 ans - et imposer une expérience professionnelle préalable d’au moins 3 à 6 ans dans la vie civile ? Les épreuves du concours de l’ENM seraient modifiées en conséquence, l’examen en commission du dossier des candidats devenant une étape essentielle de l’admission. L’aptitude à juger des candidats serait ainsi autant considéré que leurs connaissances « scolaires », lesquelles pèsent aujourd’hui, dans la tradition française, beaucoup trop lourd.

Au final, quel que soit l’option retenue, l’avantage de cette proposition est évident : mettre à la disposition de notre Justice des magistrats qui ont une plus grande connaissance de la vie et des hommes, acquise sur le terrain, dans le public ou dans le privé. Comme dans d’autres pays européens, devenir juge serait ainsi, non pas le commencement, mais le couronnement d’une carrière – à tout le moins, une évolution désirée par les intéressés, mais rendue possible par un engagement passé qui atteste de leurs aptitudes opérationnelles, et pas seulement de leurs capacités intellectuelles.

Recevez chaque semaine l’actualité de l’Institut Montaigne
Je m'abonne