Modernisation de la sphère publique
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![]() Pour la JusticePrésident du groupe de travail : Claude Heurteux RAPPORT – Septembre 2004 « Pourquoi, écrivait Montaigne, notre langage commun, si aisé à tout autre usage, devient-il obscur et non intelligible en contrat et en testament ? » Aujourd'hui, c'est dans la multiplicité des juridictions, des procédures et des délais que s'égare le justiciable. Simplifier cette architecture est une urgence. Mais les défauts du système judiciaire, dont les performances (...) Lire la suite |
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| Pour la Justice RAPPORT – Septembre 2004 Président du groupe de travail : Claude Heurteux | |
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