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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Un contrôleur général pour les finances publiques

    PUBLICATION - Février 2005
Auteur
Ceux qui ont contribué à ce travail
Groupe de travail
Manuel Alvaro Poncioni Mérian Co-rapporteur du groupe de travail
Hugo B. Qermane Co-rapporteur du groupe de travail
Benjamin Bazire Chargé de mission à la Direction de la stratégie de GDF Suez
Stéphane Charvériat Partner, Bain & Company
Clément Hervé
Armand Laferrère
Antonio Poncioni Mérian
En France, le contrôle de la dépense publique n’est pas toujours exercé de façon suffisamment rigoureuse. La Cour des comptes élabore pourtant des propositions pertinentes, mais qui demeurent souvent sans effet sur les politiques budgétaires mises en œuvre. Dans un premier temps, il semble donc judicieux de permettre au Parlement de jouer un rôle plus déterminant dans le processus de contrôle budgétaire. Dans un second temps, l’Institut Montaigne propose l’instauration d’un Contrôleur général des Finances publiques avec l’ambition que ses recommandations soient suivies d’effets.
La Cour des comptes est une institution prestigieuse qui fournit des rapports dont la qualité est difficile à remettre en question. Si les remarques et les propositions des magistrats de la rue Cambon sont reconnues pour leur pertinence, elles ne sont en revanche pas suivies des décisions politiques qui pourraient permettre leur mise en œuvre. 

Le contrôle rigoureux de la dépense publique exige donc que le pouvoir exécutif soit équilibré par celui du Parlement. Cela permettrait de renforcer la légitimité démocratique des choix effectués dans le domaine des dépenses publiques et favoriserait la réflexion autour d’une utilisation judicieuse des ressources financières disponibles. C’est pourquoi le rapport du groupe « Audit des Finances Publiques » de l’Institut Montaigne propose l’instauration d'un Contrôleur général des Finances publiques, avec l’ambition que ses recommandations soient à l’avenir suivies d’effets concrets.

Pour aller plus loin

  • François Rachline - A l'occasion de la nomination de Didier Migaud à la présidence de la Cour des comptes, l'Institut Montaigne défend sa proposition de créer un Contrôleur général des Finances publiques rattaché au Parlement.
Téléchargements
Dans les médias
Le nouveau mercantilisme français
DANS LES MÉDIAS | 13 Février 2005
L'Institut Montaigne s'invite dans le débat sur le contrôle des finances publiques
DANS LES MÉDIAS | 16 Février 2005

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