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  • Transition énergétique :
    solutions solidaires

    Note - juin 2022
Auteurs
Benjamin Fremaux and Marin Gillot

Benjamin Fremaux est Senior Fellow Énergie et Climat à l'Institut Montaigne et président du groupe Idex. Marin Gillot est chargé d’études à l'Institut Montaigne. Il travaille notamment sur les enjeux environnementaux et énergétiques, ainsi que sur la responsabilité sociale.

Groupe de travail 

  • Fabrice Bonnifet, directeur Développement Durable & Qualité, Sécurité, Environnement, Groupe Bouygues
  • Sandrine de Boras, responsable Innovation, Transdev
  • Benoît Bourrat, Directeur général, Union nationale des PIMMS
  • Fabienne Boutière, ingénieure d'études et de recherche, sur les thématiques de la rénovation énergétique des logements et de la précarité énergétique, EDF R&D - Département Technologies et Recherche pour l’Efficacité Energétique (TREE) - EDF Lab Les Renardières
  • Anne Duthilleul, vice-président en charge du plaidoyer, Secours catholique-Caritas France
  • Benjamin Fremaux, Senior Fellow Énergie et Climat, Institut Montaigne et président-directeur général, IDEX
  • Thibault Guibert, associé, Eurogroup consulting
  • Marie-Emmanuelle Huillo, directrice déléguée Relations Institutionnelles, Transdev
  • Patrick Jolivet, directeur des études socio-économiques, Direction Exécutive Prospective et Recherche, ADEME
  • Catherine Lescure, directrice de la communication et de la RSE, Enedis
  • Cécile Maisonneuve, Senior Fellow Villes, territoires et développement durable, Institut Montaigne
  • Jean-Yves Mano, président, Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
  • Solène Metayer, chargée de recherche, Institut de l’économie pour le climat
  • Nicolas Perrin, directeur du pôle RSE, Enedis
  • Patrice Ravel, directeur général délégué SIER CONSTRUCTEUR - président de la commission construction de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
  • Andréas Rüdinger, chercheur associé, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
  • Valérie Simon-Prudhomme, en charge du Devoir de Vigilance - Développement durable, EDF
  • Charlotte Vailles, cheffe de projet, Institut de l’économie pour le climat

Personnes auditionnées

  • Vincent Legrand, directeur général, Dorémi
  • Audrey Zermati, directrice de la Stratégie, Groupe Effy

Équipe projet

  • Ophélie Bretaudeau, cheffe de projets participatifs, Missions publiques
  • Gabriel Chuepo, assistant chargé de projets, Missions publiques
  • Sophie Conrad, responsable du pôle politiques publiques, Institut Montaigne
  • Théa Disdier-Haumesser, chargée de projets, Missions publiques
  • Alexandre Goddard, assistant chargé d’études, Institut Montaigne
  • Lilou Laleuf, assistante chargée d’études, Institut Montaigne

Rapporteur

  • Paul Fleurance, adjoint au chef du bureau MULTIFIN4 - Système financier international et préparation des sommets -, Direction générale du Trésor




Trois ans. Il reste trois ans à l’humanité pour inverser la courbe de progression des émissions de gaz à effet de serre (GES), et ainsi parvenir à contenir le réchauffement de la planète sous la barre symbolique des 1,5 degrés celsius. Ce constat, asséné par le dernier rapport d’évaluation du groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), est sans appel. Depuis la signature de l’historique Accord de Paris, les pays membres de l’Union européenne (UE) sont engagés à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En France, c’est la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), adoptée en 2015 et révisée tous les cinq ans, qui fait office de feuille de route détaillée pour parvenir à cet objectif ambitieux. Pourtant, la trajectoire nationale demeure aujourd’hui largement insuffisante. 

La France accuse un retard important en matière de transition énergétique. Si le pays a bien réduit ses émissions de GES depuis 1990, le rythme de cette diminution y était inférieur à celui observé en Allemagne ou au Royaume-Uni. Sur la période 2015-2018, l’Hexagone a même dépassé son "budget carbone" de 62 millions de tonnes de CO2, entraînant une condamnation de l’État pour "inaction climatique" par la justice administrative en octobre 2021. Pour respecter les engagements pris à l’occasion de la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, il sera nécessaire de presque doubler le rythme annuel de réduction des émissions de GES, pour atteindre 3,3 % entre 2024 et 2028. 

Dans le cadre d’un projet d’envergure européenne intitulé Fair Energy Transition for All (FETA), l’Institut Montaigne plaide pour l’accompagnement des ménages les plus vulnérables dans la transition énergétique. En particulier, cette note propose de s’aligner sur les attentes citoyennes et de concentrer l’action de soutien aux ménages vulnérables sur les thématiques du logement, du transport et de l’alimentation. De façon plus générale, il convient d’engager une refonte des dispositifs d’aide à la transition pour les recentrer sur les ménages vulnérables. À ces effets, la présente note contient un agenda de onze solutions qui doit permettre d’engager une transition énergétique juste pour toutes et tous, seule à même de concilier les enjeux d’atteinte de la neutralité carbone et ceux de renforcement de la cohésion sociale, de réduction des inégalités et de création d’alternatives crédibles à destination des actifs dont l’emploi se trouve menacé. 

La publication de cette note par l’Institut Montaigne intervient dans le cadre du projet FETA. À l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, qui coordonne un consortium de fondations européennes, ce travail entend tracer la voie d’une transition énergétique juste pour toutes et tous en Europe. Il implique ainsi un total de neuf pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie. En France, l’Institut Montaigne a travaillé en collaboration étroite avec Missions Publiques, agence spécialisée en participation citoyenne. 

Le projet se découpe en trois phases distinctes. Dans un premier temps, Missions Publiques était chargé d’organiser une série de focus groups, rassemblant des citoyens considérés comme vulnérables face aux enjeux de la transition énergétique. Au total, 94 citoyens aux situations diverses ont été interrogés sur leurs attentes et inquiétudes à l'amorce de ce changement. Les résultats de ces échanges ont fait l’objet d’un rapport préliminaire rédigé par Missions Publiques. Ensuite, et à partir des principales conclusions de ce rapport, l’Institut Montaigne a constitué un groupe de travail, composé d’experts des enjeux de transition énergétique à l’échelon national. Ce groupe de travail s’est chargé d’élaborer des recommandations à l’attention des pouvoirs publics à partir des retours citoyens. Enfin, à l’occasion d’un Fair Energy Forum, qui s’est tenu le 10 juin 2022 à Paris, les conclusions de ce travail ont été présentées à une partie des citoyens qui avaient été interrogés dans le cadre des focus groups. Dans une logique de prise en compte de la parole citoyenne, les recommandations ont été complétées et amendées à partir de ces retours. Le présent travail, qui se concentre sur les enjeux nationaux de transition énergétique, devra être complété par un rendu européen. Adressé à la Commission européenne, et géré par les partenaires européens du projet FETA, ce rapport aura pour objet d’identifier les voies de convergence des enjeux d’accompagnement des personnes vulnérables à travers les neufs pays européens participant au projet. 

Des ménages plus vulnérables face à la transition énergétique

Sans accompagnement spécifique des citoyens les plus vulnérables, la transition énergétique ne pourra pas réussir à l’échelle nationale.

Parmi ces populations, les ménages modestes et très modestes qui, s’ils ont une empreinte carbone en moyenne plus faible que celle des ménages aisés, se trouvent davantage confrontés aux questions énergétiques et à leurs conséquences. Et pour cause, ils habitent généralement des logements plus consommateurs et possèdent des équipements moins propres, ce qui les expose à des coûts importants qui pourraient les décourager de prendre part à la transition énergétique. Cette fragilité relative est encore renforcée par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation à l'œuvre depuis plusieurs mois.

En matière de logement, sujet sur lequel la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) enjoint une rénovation de l’ensemble du parc immobilier en fonction des normes "Bâtiment Basse Consommation" (BBC) d’ici à 2050, certains ménages se trouvent en situation de vulnérabilité particulière. Les ménages modestes voire très modestes représentent 50  % des résidents des passoires thermiques - logements classés F ou G d’après le diagnostic de performance énergétique -, et 62 % des occupants de ceux-ci ont plus de 60 ans. Cette inégalité d’accès à un logement suffisamment isolé se traduit par des situations dramatiques : d’après les études de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 11,9 % des ménages français ont dépensé plus de 8 % de leur revenu pour se chauffer en 2019-2020, et 14 % ont souffert du froid à leur domicile. Au total, 53 % des ménages ont ainsi eu recours à des stratégies de restriction de chauffage en 2020. 

Sur la question des transports, la situation est également urgente. Le secteur reste aujourd’hui le premier poste d’émission en France, et il faudra réduire ses émissions de 60 % en moins de dix ans pour espérer atteindre l’objectif européen d’une réduction de 55 % des émissions de GES à l’horizon 2030. Sur ce thème, si les ménages modestes sont en moyenne moins motorisés que le reste de la population, ils disposent souvent de véhicules plus anciens, ce qui pourrait les pénaliser dans le cadre du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) décidées pour lutter contre la pollution de l’air. En 2018, le parc de voitures des ménages modestes comprenait 66 % de véhicules polluants (éligibles aux vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non classées), contre 37 % pour les ménages les plus aisés. À cela s’ajoute le fait que les ménages modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses de carburant : 5,4 % pour le 1er décile, contre 1,7 % pour le 9e décile. Au total, 3,6 millions de Français vivraient en situation de "précarité de carburant" en 2021, selon les conclusions du Baromètre des mobilités du quotidien mis en place par Wimoov et la Fondation pour la Nature et l’Homme. 

Enfin, la question alimentaire apparaît prégnante face à l’objectif d’une transition énergétique juste pour toutes et tous. En France, les ménages modestes consacrent 18,3 % de leur budget à l’alimentation, contre seulement 14,2 % pour les plus aisés. Or, cette situation pourrait radicalement changer dans les prochaines décennies. Les simulations menées par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) indiquent qu’une transition vers un régime alimentaire plus durable pourrait aussi bien permettre une économie de près de 30 % qu’une dépense supplémentaire de 67 % selon la modification du panier alimentaire et la réduction du gaspillage alimentaire. L’enjeu d’accompagnement des plus vulnérables est donc fort.

Des citoyens aux situations inégales face à la transition énergétique

En partant des préoccupations et des attentes soulevées par les citoyens à l’occasion des focus groups, une série de personae a été imaginée, en lien étroit avec les experts mobilisés par l’Institut Montaigne en un groupe de travail. Ces profils-types doivent permettre d’illustrer la diversité des citoyens vulnérables rencontrés à l’occasion des focus groups et la pluralité des problématiques auxquels ils se trouvent confrontés. Au total, l’Institut Montaigne propose à l’étude sept profils-types. Chaque recommandation développée par la suite veille à mettre en évidence l’impact des mesures proposées sur ces différentes personae. 

Profil n°1 - Les Lambert, 75 ans, retraités habitant un village

Les Lambert sont retraités et vivent avec une pension cumulée de 2 000 euros par mois. Habitants d’un petit village, ils vivent dans une copropriété qui a besoin d’être rénovée et subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants. En effet, leur véhicule ancien est très consommateur et leurs déplacements particulièrement contraints, notamment au regard de l’état de santé de Monsieur Lambert. 

Profil n°2 - Anissa, 46 ans, mère isolée habitant en périphérie d’une métropole

Mère isolée de deux enfants, dont l’un est étudiant, Anissa vit en périphérie d’une grande métropole. Elle habite un logement mal isolé qui engendre d’importantes charges de chauffage. Anissa utilise principalement sa voiture pour se déplacer en raison du manque criant de transports en commun dans son quartier. 

Profil n°3 - Les Rossi, 42 ans, vivant à proximité d’un grand bassin industriel

Parents de quatre enfants mineurs, les Rossi ont un budget mensuel de 3 270 euros. En l’absence d’une offre de transports en commun développée, ils sont dépendants de leurs deux véhicules pour se rendre au travail. En outre, la rénovation de leur logement chauffé au gaz est hors de portée. Pourtant, les difficultés du couple risquent encore de s’accroître : M. Rossi, qui travaille sur un site gazo-intensif, s’interroge sur la pérennité de son emploi.

Profil n°4 - Bruno, 30 ans, demandeur d’emploi

Bruno est un saisonnier peu qualifié qui habite la Côte d’Azur. Son emploi dépend largement des flux touristiques, qui pourraient être amenés à diminuer dans les années à venir en lien avec la transition énergétique. Pour faire face aux changements à venir sur le marché du travail, il devra faire évoluer ses compétences. 

Profil n°5 - Les Müller, 61 ans, éleveurs porcins en agriculture biologique

Les Müller sont à la tête d’une exploitation en agriculture biologique et dégagent un salaire de 1 200 euros net par mois et par personne. S’ils se sentent particulièrement concernés par la question écologique, ils craignent de voir leurs coûts de production augmenter du fait de la transition énergétique. À ce jour, ils n’ont trouvé aucune solution susceptible de leur permettre de maintenir leur niveau de vie.

Profil n°6 - Les Harding, 50 ans, 5 enfants

Parents de cinq enfants, les Harding habitent une ville moyenne de 15 000 habitants. Ben Harding est artisan du bâtiment et ne dispose pas de revenus suffisants pour investir dans un véhicule moins polluant qui puisse lui permettre de se rendre sur ses chantiers. En parallèle, les attentes grandissantes de ses clients rendent son activité moins compétitive.

Profil n°7 - Joseph, 21 ans, étudiant ultramarin en métropole

Joseph est un étudiant originaire de Guadeloupe qui dispose d’un revenu mensuel de 828 euros. S’il se sent très concerné par les enjeux de transition énergétique, il a le sentiment de ne pas pouvoir pleinement agir à son niveau. Sa résidence étudiante est gérée par un bailleur social et vient d’être rénovée. En matière d’alimentation, il souhaiterait consommer davantage de produits issus de circuits courts mais juge leur prix trop élevé.

Nos propositions pour accompagner les ménages les plus vulnérables face à la transition écologique

1
Détails Améliorer l’accompagnement technique et financier en matière de rénovation thermique Détails

Proposition n°1 : engager une démarche proactive d’identification, puis de sensibilisation et d’incitation à la rénovation thermique des propriétaires de passoires énergétiques, en particulier en zone d’habitat diffus.

Proposition n°2 : continuer d’accroître l’accompagnement technique des ménages modestes dans la rénovation thermique, en systématisant notamment le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Proposition n°3 : développer les aides financières pour inciter les ménages à engager des rénovations globales performantes, à la fois en termes de subventions et d’avance de fonds propres, permettant de viser un équilibre de trésorerie pour les ménages avant et après rénovation. 

Proposition n°4 : accroître l’incitation financière des propriétaires bailleurs à rénover leur bien à travers des aides renforcées à court-terme mais décroissantes, combinées à des perspectives plus resserrées d’interdiction de mise en location.

Proposition n°5 : étendre le champ du microcrédit véhicules propres à d’autres dépenses liées à la transition écologique, en particulier l’électroménager performant, et aligner son plafond sur celui du microcrédit personnel.

2
Détails Encourager l’essor des différentes mobilités durables Détails

Proposition n°6 : accroître le recours au covoiturage pour les trajets domicile-travail en mettant en place des infrastructures dédiées, en accroissant les incitations financières et en développant les plans de mobilité inter-entreprises.

Proposition n°7 : développer l’usage du vélo grâce à une sécurisation des infrastructures, une incitation financière ciblée sur les ménages modestes et une démarche de sensibilisation accrue.

Proposition n°8 : recentrer et développer les différentes aides favorisant l’achat de véhicules électriques pour les ménages vulnérables, en particulier le bonus écologique, la prime à la conversion et le leasing.

3
Détails Faciliter l’accès des ménages modestes à une offre de produits locaux et de qualité Détails

Proposition n°9 : proposer une offre de produits locaux et de qualité au plus proche des lieux de vie des personnes modestes, en soutenant le développement de l’agriculture urbaine et des circuits courts dans les quartiers les plus défavorisés ainsi qu’au sein des établissements d’enseignement supérieur.

4
Détails Cibler l’accompagnement financier sur les ménages les plus modestes Détails

Proposition n°10 : engager une bascule des mécanismes généralisés de régulation des prix de l’énergie vers des dispositifs plus ciblés sur les ménages vulnérables, afin de les accompagner directement dans la transition énergétique.

Proposition n°11 : mettre en place un compte de transition énergétique pour les ménages modestes.

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