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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Taxe professionnelle et finances locales: premier pas vers une réforme globale?

    PUBLICATION - Septembre 2012
Auteurs
Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul
Ceux qui ont contribué à ce travail
Groupe de travail
Sophie Durand Responsable fiscale Pôle France d'EDF
Gilles Mergy Maire adjoint de Fontenay aux Roses en charge des finances et du devoir de mémoire
Edouard Philippe Député de la Seine Maritime, Maire du Havre
Les collectivités locales tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %). L’une des réformes majeures du dernier quinquennat a remplacé en 2010 la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale.
L’Institut Montaigne dresse dans ce document un premier bilan de cette réforme, et s’interroge sur l’opportunité d’une réforme plus globale de la fiscalité locale.

Dès sa création, il y a 35 ans, la taxe professionnelle a suscité de très nombreuses critiques. Suite à sa suppression au profit de la contribution économique territoriale, il est aujourd’hui possible de faire un bilan et de s’interroger sur les scénarios possibles d’une refonte globale de la fiscalité locale.

45 %

des ressouces en dotations des collectivités locales proviennent de l'Etat

Jean-Luc Bœuf, maître de conférences à Sciences Po,<br/> présente les axes du document de travail.
Téléchargements
Dans les médias
Jean-Luc Bœuf, dans "Grand Paris" sur BFM Business
DANS LES MÉDIAS | 24 Janvier 2014
Caroline Brun a reçu Jean-Luc Boeuf, directeur des collectivités territoriales du groupe Bull, professeur en histoire et finances des collectivités à Sciences Po et auteur de contributions à l'Institut Montaigne, Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne (PCF) dans Grand Paris, sur BFM Business, le 25 janvier.

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