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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Nouvelle réglementation européenne des agences de notation : quels bénéfices en attendre ?

    PUBLICATION - Avril 2013
Apparue au début du 20ème siècle, la notation financière a connu depuis les années 1970 un développement accéléré et s’est vue attribuer un rôle de « quasi-régulateur », la plaçant au cœur du fonctionnement des marchés financiers. La crise a mis en lumière les limites, voire les dysfonctionnements, d’une activité oligopolistique et peu transparente. Le Parlement européen a adopté en janvier 2013 une directive visant à encadrer l’activité des agences, qui constitue une avancée historique en la matière.

Cette note de l’Institut Montaigne analyse les avancées et les carences de la directive adoptée par le Parlement européen en janvier 2013 concernant l’encadrement des agences de notation. La mesure principale de cette nouvelle réglementation qui entend sortir la référence à la notation de la réglementation financière, constitue une avancée majeure pour « désintoxiquer » les investisseurs de la notation.

97 %

pourcentage des parts du marché mondial de la notation financière concentré par les trois principales agences (Fitch, Moody’s, Standard&Poor’s)

4 800 millions de dollars

chiffre d’affaires cumulé des trois principales agences en 2011

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Dans les médias
Agences de notation - L'Institut Montaigne critique la nouvelle réglementation
DANS LES MÉDIAS | 12 Mai 2013
Quatre mois après le vote par le Parlement européen d'une directive visant à mieux encadrer l'activité des agences de rating, l'Institut Montaigne vient de dresser un bilan contrasté de ce texte. Dans une note publiée la semaine dernière, le think tank salue l'instauration d'un régime de responsabilité civile des entités de rating ainsi que la volonté du législateur de réduire l'importance du recours aux notations pour les investisseurs en supprimant toute référence à ces dernières de l'ensemble des textes - actuels et futurs - établis par les régulateurs.

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