Le capitalisme responsable :
une chance pour l’Europe

L’Europe fait aujourd’hui face à deux défis majeurs : le changement climatique et les divisions sociales. Or, le capitalisme financier, qui a prévalu dans le monde depuis les années 1980, ne les a pas pris en compte, au contraire. Préparer l’avenir, dans le contexte de la crise liée au Covid-19, c’est savoir comment y répondre. Comment lutter contre le réchauffement du climat ? Comment réduire les fractures sociales des États européens ? Quels acteurs mobiliser pour qu’un changement durable s’opère tout en assurant la prospérité de l’Europe ?

En proposant de faciliter la mise en place d’un capitalisme que nous qualifions de responsable, le Comité Médicis et l’Institut Montaigne cherchent à apporter des solutions concrètes à ces défis. Ce modèle de capitalisme commence déjà à s’exercer en Europe mais des obstacles à la fois réglementaires et de financement empêchent son plein exercice. L’Europe doit pourtant pouvoir se construire de façon durable, en respectant les valeurs qui sont à son fondement, et s’assurer une place dans la mondialisation.

Si cette initiative est menée par deux think tanks français c’est parce que nous croyons que la France a un rôle à jouer au niveau européen pour promouvoir ce modèle et ouvrir la voie à un dialogue.

Les institutions, mécanismes et instruments financiers sont la clé d’un tel projet. C’est la raison pour laquelle ce rapport ne se focalise par sur la question des entreprises responsables (elles sont nombreuses à être conscientes de leur responsabilité sociale et environnementale) mais sur leurs besoins : des institutions fortes qui permettent de financer des projets durables sur le long terme.

Ce mouvement vers un capitalisme responsable doit se faire selon trois axes.

Une priorité est de favoriser des investissements dont la rentabilité s’apprécie sur des dizaines d’années afin de permettre une croissance durable. Ces investissements de long terme répondent aux besoins d’infrastructures de l’Europe, négligés depuis la crise de 2008 : aménagement des territoires, santé, éducation, énergie, transports. Ils répondent aussi au défi de la transition climatique.

Or, en Europe, les fonds disponibles pour l’investissement dans les entreprises sont accaparés par des objectifs de court terme :

• l’épargne des ménages est massivement investie dans des obligations publiques (ce qui permet aux États de financer leur dette et leurs déficits mais est une source de capital en moins pour les entreprises responsables) ;
   
• les règles prudentielles actuelles, qui imposent aux collecteurs d’épargne (banques et compagnies d’assurance) d’avoir un minimum de fonds propres par rapport aux crédits qu’ils accordent, les empêchent de diriger l’épargne des ménages vers des actions des entreprises ;
   
• les épargnants investissent en majorité dans des produits d’épargne liquides (livret A, assurance-vie…), malgré une rentabilité faible, ce qui reflète l’impatience des comportements et la crainte d’une dégradation de la protection sociale et de la stabilité de l’emploi.

Par ailleurs, les marchés financiers européens sont très faibles. Ceci crée une fragilité des entreprises européennes qui deviennent la proie de fonds de pension ou de fonds d’investissement étrangers n’ayant pas vocation à avoir des visions stratégiques sur ces entreprises. De fait, elles doivent respecter des objectifs de rentabilité à court terme.

Nous proposons donc des solutions pour une nouvelle architecture financière, afin de sortir définitivement de ce capitalisme du court terme.

L’information est au cœur du capitalisme car elle est au principe du fonctionnement des marchés et du financement des entreprises. C’est en effet elle qui donne l’indication aux marchés du niveau de profitabilité de l’entreprise (information financière) ainsi que de son niveau d’éthique (information extra-financière).

La production de cette information se heurte pourtant à une difficulté fondamentale : il faut traduire une réalité à la fois matérielle et immatérielle en une valeur monétaire. Cela suppose des conventions suffisamment fiables pour générer de la confiance à la fois chez les acteurs et les pouvoirs publics : c’est à un régulateur de les normaliser.

Or, il existe une perte de la maîtrise dans ce domaine en Europe : l’information comptable est régulée par des normes imposées par les États-Unis, la notation extra-financière est aux mains d’agences américaines, etc. Il s’agit donc de donner au capitalisme européen un cadre de normes conformes aux valeurs européennes dans ce domaine.

Dans le domaine du droit des sociétés, l’Europe doit s’affirmer comme la patrie de la "raison d’être", en s’appuyant sur l’exemple français de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE.

Elle doit aussi faire en sorte que les régimes de gouvernance des sociétés européennes soient ceux d’un capitalisme responsable.