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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Europe :
    agir ensemble pour
    la décarbonation

    Rapport - Septembre 2021

Président

  • Christian Gollier, économiste, directeur général, Toulouse School of Economics (TSE)

Membres

  • Emilie Alberola, directeur recherche et innovation, EcoAct
  • Alice Degabriel, consultante senior, Kearney
  • Benjamin Fremaux, senior fellow énergie et climat, Institut Montaigne
  • Safia Limousin, Partner and Global Lead of the Power & Utilities practice, Kearney
  • Julien Marchal, auditeur à la Cour des comptes
  • Xavier Ploquin,senior associate, Meridiam
  • Laetitia Puyfaucher, fondatrice, WordAppeal
  • Adrien Tenne, manager, Kearney

Rapporteurs

  • Romain Debarre, Managing Director, Kearney Energy Transition Institute
  • Paul-Adrien Hyppolite, ingénieur du Corps des Mines
  • Alexandre Robinet-Borgomano, responsable du programme Allemagne, Institut Montaigne
  • Hugo Sancho, étudiant à l’école des Mines, contributeur énergie au Grand Continent


  • Marie-Claire Aoun, directrice des relations institutionnelles, Teréga
  • Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Ministère des affaires étrangères
  • Gilles Bellamy, direction des affaires publiques, EDF
  • Fabrice Bonnifet, directeur développement durable et QSE, Bouygues
  • Denis Bonvillain, responsable des affaires européennes, SUEZ
  • Franziska Brantner, députée, Bundestag
  • Pascal Canfin, député européen, Parlement européen
  • Jean-Pierre Clamadieu, président, ENGIE
  • Antoine Colombani, membre du cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans
  • Vincent Damas, responsable RSE, CNP Assurances
  • Marc David, directeur des affaires publiques transition énergétique, Air Liquide
  • François Delabre, responsable des études et affaires institutionnelles, Air France-KLM
  • Bertrand Deroubaix, Senior Advisor Strategic Board, TotalEnergies
  • Laurent Dublanchet, VP European & International Affairs, Air Liquide
  • Ottmar Edenhofer, directeur, Potsdam Institute for Climate Impact
  • Christian Egenhofer, responsable du programme Energie-Climat, CEPS
  • Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, SNCF
  • Jean-Paul Faugère, ancien président, CNP Assurances
  • Judith Hartmann, vice-présidente et CFO, Engie
  • Stefanie Hiesinger, membre du Cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans
  • Hugues Hinterlang, responsable affaires publiques européennes, Orano
  • Jean Huby, directeur général, Oceanbreeze
  • Philippe Knoche, CEO, Orano
  • Michal Kurtyka, ministre du Climat de Pologne
  • Armand Laferrèresenior vice président des affaires de gouvernance, Orano
  • Thomas-Olivier Léautier, chief economist, EDF
  • Patrick Lebrun, directeur général adjoint, VINCI Energies
  • Michel Matheu, conseiller spécial, Union Française de l'Electricité
  • Sébastien Meunier, directeur du développement des relations institutionnelles et territoires, ABB France
  • Elisabeth Michaux, responsable du développement durable/investissement responsable, CNP Assurances
  • Jacques Mulbert, président de la division Process Automation - Measurement & Analytics, ABB
  • Susanne Nies, General Manager, Germany Smartwires
  • Pierre-Yves Pouliquen, directeur du développement durable, SUEZ
  • Xavier Piechaczyk, président, RTE
  • Nicolas Petrovic, CEO, Siemens France
  • Xavier Piechaczyk, membre du directoire, RTE
  • Patrick Pouyanné, président-directeur général, TotalEnergies
  • Benoît Potier, président-directeur général, Air Liquide
  • Ruth Reinstein, expert Energie, IDEA European Commission
  • Carsten Rolle, responsable Energie, BDI
  • Nathalie Simmenauer, directrice Environnement, Air France-KLM
  • Matthieu Soulas, Senior Vice President, Stratégie & Climat, TotalEnergies
  • Guillaume de Smedt, directeur marketing et stratégie, Energie Hydrogène, Air Liquide
  • Aleksander Śniegocki, expert du programme Energie, Climat et Environnement, Wise Europa
  • Alain Taccoen, direction des Affaires européennes, EDF
  • Laurent Timsit, délégué général, FNAM
  • Vincent Thouvenin, directeur des affaires européennes, RTE
  • Benjamin Thibault, directeur, France Fortum
  • Bertrand le Thiec, directeur des affaires publiques, EDF
  • Katharina Umpfenbach, coordinatrice Energie, Ecologic Institute
  • Thomas Veyrenc, directeur stratégie et prospective, RTE
  • Kamila Waciega, directeur du département énergie, affaires publiques, Veolia
  • Kirsten WestphalSenior Associate, German Institute for International and Security Affairs
  • Lidia Wojtal, experte climat et énergie, Agora Energiewende


La France a reçu 5,1 milliards d’euros de la part de la Commission européenne en août 2021, soit la première partie de sa dotation financière (13 %), qui doit servir à accélérer la transition écologique de l’Europe.

La transition est donc en cours, mais en attendant qu’elle avance, l’évolution des émissions actuelles garantit quand même un réchauffement global trop important. L’Union européenne (UE) doit donc engager des actions rapides et fortes afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, d’ici 2050.

Pour relever ce défi, l’Institut Montaigne a analysé les moyens et les outils de mise en œuvre pour accélérer et compléter le European Green Deal. Fruit de plusieurs échanges avec des interlocuteurs d’horizons divers (académique, politique, industriel, société civile), les recommandations formulées dans ce rapport visent à proposer une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres et accompagnant dans la durée les effets de cette transformation.

Ce rapport, dont le groupe de travail a été présidé par Christian Gollier, directeur général de la Toulouse School of Economics (TSE), s’inscrit dans la continuité des travaux de l’Institut Montaigne sur la transition énergétique. Il vise à contribuer à une accélération substantielle de la transition énergétique, afin de donner à l’UE la capacité de remplir ses objectifs climatiques.

Un nouvel élan européen

Les plans de relance européens

En juillet 2021, le Conseil de l’UE a approuvé les plans nationaux de relance de 12 pays dont ceux de l'Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et de la France. La manne financière que représente le plan de relance européen Next Generation EU permet clairement d’accélérer la transition énergétique. Mais cette manne n’est pas gage de réussite. Il faut assurer l’optimisation coûts/bénéfices des investissements visant à réduire les émissions de CO2 tout en garantissant la sécurité énergétique de l’UE. En d’autres termes, il faut maîtriser l’impact économique de cette transformation.

La transition énergétique européenne offre l'opportunité de créer de nouveaux pôles de compétitivité économique et technologique et de nouvelles filières d'excellence, en particulier dans le domaine :

  • des énergies renouvelables ;
  • de l’hydrogène et des batteries électriques ;
  • des filières créatrices de valeur et d’emplois “verts”.

La transition énergétique constitue un levier économique ainsi que des opportunités politiques et sociales pour l’UE.

Un changement de paradigme

La réduction des émissions européennes de CO2 doit s’accélérer fortement afin d’atteindre les cibles ambitieuses que l’Europe s’est fixée. Ceci implique une transformation radicale des systèmes de production, de transformation et de consommation d’énergie, ainsi qu’une éradication presque totale de l’utilisation des hydrocarbures en Europe. Le tout dans les 30 prochaines années.

Ce n’est pas tout. Cette stratégie de décarbonation repose aussi sur une transformation profonde des compétences et des comportements, ainsi que le développement de nombreuses innovations technologiques, afin de décarboner les secteurs pour lesquels il n’existe pas encore de solutions satisfaisantes.

Vers un consensus communautaire

Malgré des avancées significatives, il existe une divergence entre les États-membres de l’UE dans le domaine des politiques énergétiques. Le principal désaccord concerne les aspects sociaux de cette transition énergétique. Du fait de l’hétérogénéité des situations socio-économiques au sein de l’UE, la lutte contre le changement climatique est priorisée différemment par chacun des États-membres, ce qui rend difficile le consensus sur les mesures à adopter.

Une vision intégrée de la transition énergétique européenne est nécessaire à l’optimisation des investissements de la transformation des systèmes énergétiques européens. La création d’une agence européenne de transition énergétique (AETE), indépendante, aux compétences étendues, répondrait à ce besoin. Architecte d’une vision européenne intégrée, cette agence permettrait ainsi la bonne marche de la transformation des systèmes énergétiques, notamment au travers d’études scientifiques étayées et systématiques : rapports d’impact sur les coûts énergétiques, la sécurité énergétique et l’impact social de ces transformations.

Une taxe carbone unique et rationnelle

Le marché carbone européen est incomplet

Aujourd’hui en Europe, la tarification du carbone passe par le marché européen d’échange de quotas CO2 : EU ETS. Créé en 2005, il régule les émissions de CO2 de plus de 11 000 grandes installations énergétiques et industrielles européennes, responsables de 40 % des émissions de l’UE. Si l’EU-ETS a bel et bien fonctionné du point de vue technique depuis sa mise en œuvre, le marché ETS ne couvre que 40 % des émissions - les installations énergétiques et industrielles - mais ne couvre pas les secteurs du transport et du résidentiel. Comme le reste des secteurs n’est pas taxé au niveau européen, la moitié des États-membres a mis en place des taxes carbone aux périmètres et aux prix différents. Ce manque d’harmonisation au niveau européen ne permet pas un impact significatif de réduction d’émissions.

D’autre part, le marché ETS ne prend en compte que les émissions sur le sol européen et il ne prend pas en compte les émissions liées aux importations. On ne fixe donc pas de prix du CO2 sur les importations, ce qui nuit à l’équité de marché et donc à la concurrence entre produits européens et non-européens.

Renforcer la tarification du carbone

Dans le contexte actuel de ralentissement économique dû à la crise du Covid-19, de volatilité du prix du pétrole et d’incertitudes politiques sur le soutien au verdissement de cette relance, cette transition vers une "Europe climatiquement neutre" requiert une trajectoire de tarification du carbone croissante et renforcée, adaptée aux objectifs à atteindre.

La transition énergétique européenne implique de parvenir à réduire les émissions d’environ 3,5 milliards de tonnes de CO2 par an. De toute évidence, cette transformation devra s’accompagner d’une évolution profonde des comportements dans des pans entiers de la société, avec pour principe directeur la diminution massive et rapide de la consommation des produits carbonés. La tarification du carbone peut permettre d’orchestrer efficacement la mutation sociétale que sous-tend la transition énergétique européenne.

Un impact carbone connu et fiable

Impliquer les consommateurs...

À défaut d’une tarification du carbone à la hauteur de nos responsabilités envers les générations futures, beaucoup en appellent au sens des responsabilités individuelles. S’il est certain que le réchauffement climatique a de profondes causes systémiques sur lesquelles les comportements individuels ont peu de prise, agir sur ces derniers peut toutefois contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On estime que les comportements individuels ont la possibilité de réduire jusqu’à 25 % de l’empreinte carbone d’un individu. Ainsi, la responsabilisation individuelle - assorti à une logique de revendication collective - est donc une partie de la solution au défi climatique. Pour cela, l’impact carbone des produits de consommations doit être connu précisément et devenir un critère d’achat pour les consommateurs.

… en leur procurant une information fiable et simple

À date, l’impact carbone des produits de consommation demeure abstrait et sujet à de nombreuses approximations. L’intégration du critère carbone dans les décisions d’achat des individus requiert l’accès à une information fiable et simple sur l’impact carbone associé à un bien de production ou de consommation. Or il n’existe pas aujourd’hui de système satisfaisant qui permette de comparer l’empreinte carbone des biens de production ou de consommation. Les manquements sont nombreux : méthodologies multiples et non-comparables (difficulté d’une généralisation de l’étiquetage), taxonomie peu claire, absence de référentiel officiel, information non-certifiée, etc.

En effet, à quelques exceptions près, la dimension carbone n’est que rarement intégrée dans la décision du consommateur. Seuls quelques secteurs, essentiellement l’énergie et les transports, disposent d’outils et d'informations parcellaires sur leurs émissions carbones. Il existe donc un réel défi technique à disposer d’une méthodologie unifiée et d’un système de comptabilité carbone certifié au niveau européen, qui permette une véritable traçabilité carbone des biens de production ou de consommation. La traçabilité carbone est par ailleurs un préalable à l’établissement d’un véritable ajustement carbone aux frontières.

Nos recommandations pour une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres

1
Détails Renforcer la politique européenne de tarification des émissions de CO2 et redistribuer ses recettes afin d’assurer la justice sociale Détails
  • Renouveler le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2
  • Créer une Banque Centrale Européenne du Climat (BCEC)
  • Redistribuer les recettes de la tarification du carbone vers les plus modestes
2
Détails Renforcer la coordination sur les sujets de transition énergétique et susciter l’adhésion au sein de l’Union européenne Détails
  • Créer une Agence Européenne de la Transition Énergétique (AETE) indépendante aux compétences étendues
  • Changer de paradigme sur la transition énergétique européenne
  • Planifier la fermeture des mines et centrales à charbon européennes en accompagnant la reconversion des territoires et des bassins d’emploi affectés 
3
Détails Mettre en place un système de traçabilité carbone pour informer les consommateurs, évaluer les entreprises et faciliter la mise en place d’un ajustement carbone aux frontières ambitieux Détails
  • Développer une comptabilité carbone européenne permettant de déterminer le contenu carbone des biens produits et consommés dans l’UE
  • Imposer l’étiquetage du contenu carbone aux biens consommés dans l’UE
  • Élargir progressivement l’ajustement carbone aux frontières de l’UE à de nouveaux secteurs et à des produits plus complexes grâce à la comptabilité carbone
4
Détails Saisir l’opportunité des plans de relance européens pour accélérer la décarbonation de l’économie européenne grâce à des réformes et des investissements ciblés Détails
  • NextGeneration EU : l’architecture européenne de la relance
  • Comparaison des volets énergie-climat des plans de relance allemand, français et polonais
  • Accélérer la décarbonation par des investissements ciblés dans le secteur des transports
  • Promouvoir un développement coordonné et des projets transfrontaliers dans la filière hydrogène
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