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Exemple : Education, Europe, Santé

Service national

Le chiffrage ne permet pas à lui seul de comparer les propositions des candidats. Elles doivent également s'apprécier au regard de leur mise en oeuvre, de leur historique et d'une comparaison internationale.

CandidatPropositionChiffrage *Détail

Arnaud
Montebourg
Instauration d’un service national universel
+3,2 Md€ de fonctionnement +1,4 Md€ d’investissement Chiffrage
et faisabilité

Manuel
Valls
Instauration d’un service civique obligatoire + 830 M€ Chiffrage
et faisabilité


*+XX Md€ correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX Md€ correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Arnaud Montebourg propose de revenir sur la suspension de la conscription actée en 1997 et de rétablir un service national universel et obligatoire. Cette proposition combine l’extension et l’universalisation du service civique avec la recréation d’un service militaire. Elle irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier.
Manuel Valls ne propose pas le rétablissement de la conscription, mais d’instaurer un service civique universel et obligatoire. Sa proposition vise donc à étendre le dispositif actuel de service civique, mis en œuvre par l’Agence du service civique et financé par l’État. Pour le candidat, cette mesure aura pour effet de favoriser l’intégration républicaine et sociale des jeunes.
 
Ces deux propositions nécessitent  des modifications législatives et réglementaires. Elles concerneraient l’ensemble d’une classe d’âge, soit 760 256 personnes des deux sexes, pour les jeunes nés en 1997 et ayant 18 ans révolus en 2016.

Déjà appliquées ? proposées ?

La proposition d’Arnaud Montebourg, dans sa composante militaire, est déjà appliquée en France, mais sous un format bien plus réduit (9 415 jeunes) dans le cadre du SMA, de l’EPIDE ou du SMV. Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes. Cependant, le changement de l’échelle des dispositifs pourrait nuancer ce constat.
 
Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1996, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par là même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée d’appel et de préparation à la défense, demeure critiquée.
 
Le service civique, que Manuel Valls propose de rendre universel et obligatoire, a été mis en place en 2010 sur la base du volontariat. Il connait, depuis 2013, une nette montée en puissance voulue par l’État. Dans son rapport public annuel de 2014, la Cour des comptes a dressé un bilan mitigé du service civique, en identifiant l’absence d’effet notable sur l’insertion des jeunes dans l’emploi, une faiblesse du tutorat et de la formation, en formulant une interrogation sur la capacité du dispositif à monter en puissance dans de bonnes conditions.

Déjà testées à l'étranger ?

La réintroduction du service national irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier et de ne pas divertir les forces armées avec des missions non opérationnelles. En revanche, plusieurs pays se sont engagés, selon des formats divers, dans la mise en place de dispositif de volontariat civil au profit des jeunes.

Comment les mettre en oeuvre ?

Le rétablissement de la conscription, proposé par Arnaud Montebourg, nécessiterait de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et de modifier les dispositions législatives et réglementaires du code de la défense nationale. Une telle réforme nécessiterait également d’abonder les crédits du ministère de la Défense et de revoir la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit la trajectoire financière de moyen terme des armées. Pour la composante civile, elle imposerait de compléter les crédits alloués à l’agence du service civique par le ministère de la jeunesse et des sports (programme 163 – Jeunesse et vie associative). L’intégralité d’une classe d’âge serait concernée par une telle mesure.
 
L’instauration d’un service civique universel et obligatoire proposée par Manuel Valls nécessiterait des modifications législatives et réglementaires. La proposition imposerait de compléter les crédits alloués à l’agence du service civique par le ministère de la jeunesse et des sports (programme 163 – Jeunesse et vie associative)

L’intégralité d’une classe d’âge serait concernée par de telles mesures.

 

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