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31/01/2008

Logement social : Repenser l'attribution de logement HLM pour plus de mobilité

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 Gunilla Björner
Auteur
Ancienne responsable des relations institutionnelles de l'Institut Montaigne

Ce n'est plus un secret pour personne : la France souffre aujourd'hui d'une véritable crise de logement. Et cette crise affecte un nombre grandissant de ménages. Les familles mal-logées qui campent dans la rue, et qui font de temps à autre "la une" des journaux, ne sont malheureusement que la partie visible de l'iceberg. La Fondation Abbé Pierre estime en effet que le nombre de mal-logés en France dépasse les 3 millions.

Et pourtant, la France dispose, par rapport à sa population, de l'un des plus grands parcs de logement de l'Union européenne (513 logements pour 1000 habitants)*. Le problème, c'est qu'en France le marché de logement fonctionne mal, il n'est pas fluide.

On trouve un exemple de ces blocages dans le parc public. En effet, malgré un parc de logements sociaux important (4,3 millions de logements HLM, soit une résidence principale sur six), la file d'attente pour obtenir un HLM ne cesse de s'allonger. Et cela n'a rien d'étonnant car une fois entré dans le parc, le locataire bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux sans limitation de durée, et cela même si ses revenus augmentent d'une façon considérable. Les experts estiment en effet qu'environ 400 000 logements sociaux sont aujourd'hui occupés par des ménages qui dépassant les plafonds de ressources pour l’éligibilité à un logement HLM.

Pour augmenter la mobilité au sein du parc HLM, et ainsi fluidifier la chaîne du logement, l'Institut Montaigne propose, dans le rapport "Les oubliés de l'égalité des chances" de mettre progressivement fin aux « baux à vie » dans les HLM pour les ménages dont les revenus dépassent sensiblement les plafonds de ressources. Ces ménages seront alors orientés soit vers l’accession à la propriété, soit vers une location dans le privé.

L’avantage de cette idée est de permettre à ceux qui en ont réellement besoin de bénéficier en priorité d’un logement HLM. Le logement social retrouvera ainsi sa vocation première de logement pour les familles les plus modestes, qui ont aujourd’hui beaucoup de mal à trouver un toit.

En France, tout le monde devrait pouvoir bénéficier d'un logement décent. Mais cela suppose que personne ne s’installe trop longtemps dans le dispositif HLM s’il a les moyens de faire autrement

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