Contrairement à certaines idées reçues, le droit européen ne représente qu’une part limitée de la production normative française, indique l’Institut Montaigne dans un rapport à paraître mardi 30 juin. La lourdeur des normes est avant tout la résultante d’un "excès de zèle français", estime le cercle de réflexion libérale. 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/29/l-europe-est-un-bouc-emissaire-commode-l-inflation-normative-est-un-probleme-francais-avant-tout-selon-l-institut-montaigne_6716969_823448.html?search-type=classic&ise_click_rank=1 Normes européennes : soigner le mal français Le Monde Le Monde Contrairement à certaines idées reçues, le droit européen ne représente qu’une part limitée de la production normative française, indique l’Institut Montaigne dans un rapport à paraître mardi 30 juin. La lourdeur des normes est avant tout la résultante d’un « excès de zèle français », estime le cercle de réflexion libérale.

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