La procédure visant Nixon se distingue également de celles qui ont visé Johnson et Clinton en ce qu’elle n’a pas été à son terme, en raison de la démission du Président.
L’un des points communs des différentes procédures est qu’elles conduisent toutes à s’interroger sur le sens qui doit être donné à la fonction du chef de l’Etat. De ce point de vue, l’expression "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs" ("Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors", art. II.4 C), qui détermine les causes qui rendent passible d’une mise en accusation, est susceptible de donner lieu à des interprétations très variables. C’est à leur sujet que se noueront les argumentations des représentants et, le cas échéant, des sénateurs, qu’ils soient favorables ou hostiles à la mise en accusation puis à la condamnation de Donald Trump. La consistance de l’infraction qui est reprochée au Président – infraction pénale stricto sensu détachable de l’exercice des fonctions, infraction pénale non détachable de l’exercice des fonctions, faute politique ne relevant pas d’une qualification pénale mais d’un exercice inapproprié des fonctions, etc. – définit en effet en creux la mission que lui assigne l’autre branche du pouvoir politique. Dépassant nécessairement le cas d’espèce, elle détermine l’équilibre des pouvoirs. Elle contribue rien moins qu’à définir ce qu’est la Constitution et ce que, en tant qu’expression de la volonté de "We the People", elle exige des autorités. De ce point de vue, au-delà du seul mis en cause, la procédure engage la conception que se font de leur rôle constitutionnel les représentants et les sénateurs, démocrates aussi bien que républicains – et en définitive leur propre responsabilité.
Quelles similarités et différences peuvent être identifiées dans les procédures de destitution entre les systèmes présidentiels, parlementaires et semi-parlementaires ?
Les procédures de destitution telles que l’impeachment ne sont que l’une des modalités de mise en œuvre de la responsabilité "politico-pénale" des chefs d’Etat. De plus, en toute rigueur, l’impeachment n’est que la première étape de la procédure, celle de la mise en accusation. La seconde étape est celle du jugement. Celle-ci n’a jamais abouti à une condamnation. Aux Etats-Unis, l’initiative de l’adoption d’un impeachment revient à la Chambre des représentants, tandis que le jugement revient au Sénat. La chambre des Etats siège dans cette hypothèse non pas sous la présidence du président du Sénat, qui est également vice-président des Etats-Unis et peut voir son impartialité mise en doute - selon le cas, du fait de sa solidarité vis-à-vis du Président ou au contraire du fait de la tentation de prendre sa place -, mais sous celle du Chief Justice. Ce schéma se retrouve par exemple au Brésil, où il a été mis en œuvre contre Dilma Rousseff. En Inde, régime parlementaire, l’une des deux chambres fédérales peut prendre l’initiative d’une procédure de destitution, tandis que l’autre procèdera au jugement.
Ajouter un commentaire