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L’industrie de défense, victime collatérale de la réglementation financière  

ARTICLES - 18 Mars 2022

L’environnement de la sécurité européenne a profondément évolué, jusqu’à questionner la capacité de l’Union à atteindre l’autonomie stratégique. La série de trois épisodes Financer la défense au 21ème siècle revient sur l’importance de l’industrie de défense pour l’Europe et formule des propositions pour assurer que le continent conserve une industrie de défense pérenne. Dans ce second billet, Nicolas Baverez revient sur le lien entre réglementation financière et investissement de défense. 

L’agenda communautaire en faveur de la finance durable a été initié en 2016 dans le prolongement de la dynamique lancée par l’Accord de Paris. L’Union européenne a fait preuve dans ce domaine d’une ambition forte : faire de la finance durable la norme en Europe et de l’Europe une référence dans le monde. Dans le cadre d’un plan d’action qui devrait être prochainement mis à jour, elle a ainsi engagé une série de travaux législatifs qui s’articulent autour de trois axes. 

  • Le premier vise une réorientation des flux de capitaux. À cette fin, la Commission a travaillé avec un groupe d’experts techniques à la mise en place d’une taxonomie des activités concourant à la poursuite d’objectifs environnementaux, qui a été adoptée en juin 2020. Elle a également proposé, en juillet 2021, un standard européen pour les green bonds de nature réglementaire. Elle travaille à la réglementation des indices "climat" ou ESG, adoptée en décembre 2019, ainsi qu’à une labellisation pour les produits d’investissement revendiquant une démarche responsable. Simultanément, l’Union a assuré une cohérence avec les plans d’investissement qu’elle porte, notamment Invest EU ou le Green Deal.
     
  • Le deuxième axe cherche à généraliser la prise en compte des enjeux de durabilité dans la gestion des risques. Il s’agit de veiller à la prise en compte des critères ESG par les agences de notation de crédit (publication des lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers en juillet 2019). La Commission a également proposé un renforcement du reporting concernant les enjeux de soutenabilité par les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels. Le règlement CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entré en vigueur en mars 2021, prévoit pour sa part que chaque investisseur doit rendre compte de ses politiques en matière ESG et de leur mise en œuvre. Enfin, la Commission envisage de faire évoluer le cadre prudentiel des banques et des organismes d’assurance, afin de mieux prendre en compte les objectifs de la transition écologique. 
     
  • Le troisième axe entend renforcer et refondre le reporting comptable et extra-financier (NRD), à travers notamment la création d’une instance de normalisation européenne, parallèlement à la constitution de l’International Sustainability Standards Board sous l’égide de la International Financial Reporting Standards Foundation. Sont aussi envisagées et discutées des initiatives réglementaires sur la responsabilité des conseils d’administration et le devoir de vigilance.

Alors que les enjeux liés au développement durable font souvent l’objet de mesures isolées, prises pour répondre à une demande sociale façonnée par des évènements emblématiques, telle la catastrophe du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, la Commission et le Parlement européens ont le mérite de s’être engagés dans une approche large et exigeante, qui assume l’objectif d’une cohérence d’ensemble. Ce plan d’action souffre toutefois d’une confusion dans ses intentions, que le cas particulier du financement de l’industrie de défense illustre parfaitement.

L’exigence d’une plus grande "durabilité" émanant des citoyens et des consommateurs peut conduire à des décisions financières erronées et pénalisantes.

"Faire de la finance durable une norme" peut passer par la recherche d’une plus grande "intelligence" de la finance. En effet, l’ignorance des évolutions majeures que constituent le changement climatique, la transition vers une économie neutre en carbone, l’exigence d’une plus grande "durabilité" émanant des citoyens et des consommateurs peut conduire à des décisions financières erronées et pénalisantes. En cherchant à éclairer les angles morts de ces décisions, les autorités publiques poursuivent un objectif de minimisation des risques. En contribuant à la normalisation des produits ou des instruments financiers revendiquant une gestion responsable, elles cherchent à limiter les phénomènes de greenwashing

Mais "faire de la finance durable la norme" peut aussi signifier donner à certaines pratiques un caractère réglementaire obligatoire. Or, s’il est légitime que certains gestionnaires revendiquent un style de gestion basé sur leurs convictions, par exemple en matière de désarmement, ériger ces pratiques en absolu apparaît excessif et dangereux. Nous sommes à un moment décisif, avec l’entrée en vigueur des normes issues de ces nombreuses initiatives, où la réglementation européenne pourrait aller trop loin, au risque de créer des dommages importants et non voulus à certains secteurs, dont celui de la défense.

Le problème est d’autant plus urgent qu’au-delà des initiatives réglementaires, les pratiques des institutions financières évoluent très rapidement, par souci de cohérence interne mais aussi sous la pression des ONG comme de certains actionnaires. 

Or, dans ce domaine également, l’imprécision de l’intention peut conduire à des décisions dangereuses. Il ne saurait être question de critiquer les décisions relevant d’institutions légitimes. En revanche, si ces décisions sont arrêtées sans que ces instances aient articulé une stratégie claire, compris leur portée et mesuré pleinement leurs conséquences, on est en droit de s’interroger sur la pertinence d’une vaste entreprise de normalisation qui obéit plus aux émotions et aux passions qu’à une stratégie cohérente de décarbonation de l’économie.

Les investissements en faveur de la durabilité ne représenteront jamais qu’une part minoritaire du financement de nos économies.

Une autre confusion apparaît particulièrement préjudiciable : les investissements en faveur de la durabilité ne représenteront jamais qu’une part minoritaire du financement de nos économies. L’application de la taxonomie en donne une bonne illustration. En première approximation, elle recouvre de l’ordre de 5 % des financements octroyés par les institutions financières européennes. Ce chiffre doit être analysé au regard des besoins d’investissements directement liés à la transition climatique, qui représentent de l’ordre de 10 % de l’investissement total. Ces investissements doivent croître, mais ne sauraient évincer les autres financements indispensables. La priorité ne doit pas aller à concentrer tous les investissements sur un secteur vert, au risque d’encourager le greenwashing et la constitution d’une gigantesque bulle spéculative ; il convient au contraire de privilégier la décarbonation de l’ensemble de l’économie, y compris des secteurs ayant à accomplir les changements les plus importants.

L’industrie de défense a vocation à s’inscrire dans l’indispensable évolution des normes en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption, de parité et de transition climatique ; elle ne saurait être exclue par principe de ces mécanismes pour des raisons non pas économiques et juridiques mais idéologiques. Il revient aux législateurs, aux autorités de régulation comme aux instances de gouvernance des acteurs de la finance - investisseurs, banques et assurances, fonds d’investissement - de ne pas céder à des pressions relevant d’une logique militante et de faire prévaloir une stratégie cohérente permettant de faire émerger un nouveau modèle économique pour les entreprises, conciliant la durabilité, la compétitivité et la sécurité. 
 

 

Copyright : Eliot BLONDET / POOL / AFP

 

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