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Green Deal, un nouvel élan - Le Green Deal ou l’invention d’un nouveau modèle de prospérité européen

ARTICLES - 28 Avril 2021

L’Institut Montaigne et la Fondation Genshagen ont lancé une série de publications intitulée Green Deal, un nouvel élan - perspectives pour une transformation durable et juste de l’Europe, une série de billets qui engagent une réflexion sur les enjeux économiques, sociaux et politiques liés au Green Deal dans le cadre de la crise du Covid-19 et des plans de relance en Europe.

À l’occasion de la fin imminente de notre série, Pascal Canfin, Président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, nous livre sa tribune pour un nouveau modèle de prospérité européen.

En Europe, nous sommes désormais engagés dans un changement sans précédent de nos politiques pour le climat. Il y a deux ans, lorsque la France a proposé de se fixer comme objectif la neutralité climatique en 2050, seuls deux États européens ont répondu à l’appel. Deux ans plus tard, c'est devenu l’objectif officiel de l’Union européenne. Mais aussi celui porté maintenant par Joe Biden aux États-Unis, par le nouveau premier ministre japonais, et même par la Chine qui s’est officiellement dotée d’un objectif de neutralité climat en 2060.
 
Nous sommes aujourd’hui à un tournant historique. D’un côté, nous entrons dans l’ère de ce que j’appelle "la souffrance climatique" qui voit déjà se multiplier les évènements climatiques extrêmes, les sécheresses qui mettent en risque la sécurité alimentaire, à commencer par les pays les plus pauvres qui sont des poudrières dont les chocs nous atteindront. Mais au même moment, nous vivons le point de bascule où nous voyons le chemin pour éviter le pire. Nous disposons de l’essentiel des solutions pour reprendre notre destin en main. Quelques chiffres : en 2019, 90 % des nouvelles capacités d’électricité installées dans le monde l’ont été à base d’énergies renouvelables. Grâce à la fin accélérée du charbon en Europe, les émissions de CO2 liées au secteur de l’énergie ont baissé de 15 % en une seule année en 2019 ! Et les voitures électriques ont vu leurs ventes être multipliées par 10 en Europe sur la seule année 2020.

À ce moment de notre histoire tout peut basculer d’un côté ou de l’autre et les décisions que nous prenons maintenant engagent notre avenir. C’est pourquoi, le Green Deal européen est un enjeu absolument majeur : démontrer que l’on peut, à l’échelle d’un continent de 500 millions d’habitants, créer le cercle vertueux d’une transformation profonde de notre économie sans fracturer nos sociétés. 

50 lois européennes : un changement de paradigme pour faire de l’Europe une puissance verte

Mais il ne suffit pas de se fixer des objectifs, il faut bâtir un chemin crédible pour les atteindre. En 18 mois d’ici fin 2022, nous allons réformer de manière inédite plus de 50 lois européennes qui vont permettre un changement de paradigme majeur. Finance, marché du carbone, standard de CO2 des voitures, économie circulaire, biodiversité, pesticides… En s’attaquant à tous les enjeux en même temps, ces 50 lois sont le cœur du réacteur du Green Deal et vont en concrétiser de manière crédible la réalisation.

Le Green Deal européen est un enjeu absolument majeur : démontrer que l’on peut, à l’échelle d’un continent de 500 millions d’habitants, créer le cercle vertueux d’une transformation profonde de notre économie sans fracturer nos sociétés. 

Crédibilité industrielle tout d’abord. Nous avons déjà beaucoup de solutions entre les mains, et nous accélérons pour résoudre les problèmes qui se posent encore pour, par exemple, continuer à baisser le coût du stockage de l’énergie issue des renouvelables, ou trouver les moyens de fabriquer de l’hydrogène vert à grande échelle. L’augmentation du prix du carbone qui va rapidement atteindre 50/60 euros la tonne de CO2après avoir battu son record début 2021 à plus de 40 euros la tonne va accélérer cette mutation technologique et le déploiement de la troisième révolution industrielle, celle de l’industrie zéro carbone. Et l’Europe est le continent au monde qui dispose du plus grand nombre de brevets verts. C’est donc notre intérêt économique d’aller dans cette direction.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si 170 grands patrons européens ont rejoint l’alliance verte que j’ai initiée au printemps 2020 pour accélérer la transition. Ils savent aujourd’hui que c’est leur intérêt aussi. Et nous ne ferons pas la transition sans assurer un "level playing field" à nos industries vis-à-vis de leurs concurrents non européens qui, eux, ne sont pas encore soumis à un prix élevé du carbone. C’est toutl’enjeu du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, un dispositif fondamental, discuté depuis plus de 20 ans mais enfin majoritairement soutenu en Europe largement grâce à l’initiative de la France, et qui empêchera le dumping climatique tout en permettant à nos industries de changer leur modèle technologique pour aller vers la neutralité climat.

Crédibilité financière ensuite. Le plan de relance européen historique de 750 milliards d’euros consacrera au moins 37 % du total aux investissements climat et aucun euro ne pourra être utilisé pour des investissements qui pourraient nuire à l’environnement. Pour financer ce plan, la Commission européenne va lever 250 milliards d’obligations vertes, devenant ainsi de très loin le premier émetteur au monde de titres financiers verts publics. Et ces 250 milliards d’euros représentent le plus grand choc d’investissements verts jamais décidés. Quant à la Banque centrale européenne, sous l’impulsion notable de Christine Lagarde, elle est en train de s’attaquer à un tabou et de changer ses règles pour pouvoir favoriser les actifs verts dans l’économie et appliquer progressivement un "filtre carbone" à sa politique monétaire. Tout cela était encore de la fiction il y a encore deux ans, ce qui prouve l’accélération de la prise de décision. 

Crédibilité en termes de justice sociale et territoriale enfin. L’une des conditions fondamentales de réussite du Green Deal est de ne laisser personne au bord du chemin. Cela est vrai pour les régions qui sont aujourd’hui encore massivement dépendantes du charbon, en Pologne ou en Roumanie par exemple. Le budget européen prévoit un Fonds de transition juste de 17 milliards d’euros pour accompagner la transition de manière renforcée dans ces régions. L’Europe va également changer de braquet dans la lutte contre la précarité énergétique qui frappe des millions de familles pauvres en Europe, locataires de passoires thermiques dont les factures d’énergie sont parfois plus élevées que les loyers.

Ces cinquante lois vont faire entrer le changement à grande échelle dans nos vies : fin programmé des voitures thermiques, essence ou diesel, en 2035, création d’un droit à la réparation pour tous les consommateurs européens pour lutter contre l’obsolescence programmée, fin de l’importation des matières premières si elle contribue à la déforestation des forêts primaires comme l’Amazonie, etc… On le voit le Green Deal est bien l’invention d’un nouveau modèle économique et peu de citoyens, et même de décideurs, ont conscience que tout cela est déjà en cours.

Cinquante lois vont faire entrer le changement à grande échelle dans nos vies [...] le Green Deal est bien l’invention d’un nouveau modèle économique.

Un nouveau consensus de Bruxelles pour la relance post-crise

Cette dynamique est inédite et elle n’a pas été atténuée par la crise Covid-19. Au contraire, nous allons sortir de cette crise économique en ayant introduit une rupture fondamentale avec la gestion de la crise de 2008. Il y a un peu plus de dix ans, lors de la précédente crise financière, l’Europe avait commis trois erreurs majeures que nous sommes aujourd’hui en train d’éviter. 

La première erreur avait été de limiter la capacité de réponse budgétaire des États membres. Cette fois, au-delà d’une politique monétaire accommodante, la suspension des règles fiscales, ainsi que l’assouplissement du cadre des aides d’États ont permis de libérer un maximum de capacité d’intervention des États membres. Par ailleurs, il est d’ores et déjà acquis que les règles actuelles du pacte de stabilité et de croissance devront être révisées pour les rendre moins rigides et pro-cycliques. 

La deuxième erreur avait été de ne pas mettre en place de plan de relance et d’investissement commun. En juillet, après un Conseil historique de quatre jours et quatre nuits au niveau des chefs d’État et de Gouvernement européens, puis après l’accord du Parlement européen en décembre, nous avons trouvé un accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, financés au niveau européen à travers de la dette commune. 

Enfin, la troisième erreur commise il y a 10 ans, fut l’absence de lien entre la relance économique et la nécessaire réponse à la crise climatique. Cette fois, c’est le contraire, et l’organisation des nations unies pour l’environnement (UNEP) a d’ailleurs classé le plan de relance européen comme le deuxième le plus vert au monde, après celui de la Corée du Sud.

Imaginer une nouvelle théorie du changement pour embarquer la société 

Le temps est venu de bâtir les conditions de cette transformation, à construire le "comment". 

Toutes les conditions sont donc réunies et engagées pour changer la donne et se donner toutes les chances de gagner la bataille du climat. Mais comment opérationnaliser la transition à grande échelle sans fracturer la société ? Comment réussir en 30 ans, la sortie d’un modèle carboné qui s’est pourtant enraciné dans notre quotidien depuis plus d’un siècle et demi.

Nous disposons désormais de deux leviers décisifs : le levier technologique, déjà mentionné, et le levier culturel. La population européenne est beaucoup plus sensible aux impératifs écologiques, la norme sociale change, les tendances de marché évoluent. Ce qu’il manque ? La modification des règles politiques, des cadres réglementaires, pour rendre ce changement systémique possible. Or, c’est précisément ce que nous faisons avec le "Green Deal". Ensuite, il faut une nouvelle méthode pour négocier les transitions. Face aux défis à relever pour transformer notre agriculture, nos mobilités, sortir de notre dépendance aux énergies fossiles ou proposer une économie circulaire qui ne surexploite plus les ressources, nous devons opérer une mutation profonde de nos économies. Les tensions potentielles et les intérêts divergents sont nombreux et il n’y a rien de pire que de céder au simplisme. Le temps est venu de bâtir les conditions de cette transformation, à construire le "comment". 

Notre société est complexe, les gens sont complexes, ils sont pris dans des contradictions, des contraintes matérielles. Il faut négocier les transitions du XXIe siècle à l’image des négociations sociales qui ont construit l’État providence au XXe siècle. C’est pourquoi, en France comme en Europe, je pousse pour des négociations de filière permettant de dépasser les obstacles que nous avons rencontré jusqu’à présent. Prenons l’exemple des transporteurs routiers. Le débat se focalise habituellement sur la nécessaire réduction des aides fiscales dont ils bénéficient sur le gazole, ce qui constitue une subvention qui coûte des milliards aux contribuables et va contre notre objectif climatique. Mais en faisant cela on fait payer le coût de la transition au maillon le plus faible de la chaîne de valeur que sont les transporteurs dont l’équilibre économique est précaire. Résultat, une menace de blocage de rond-point envoyé à Matignon suffit à freiner les ardeurs réformatrices. Et rien ne change. Il faut prendre le problème à l’envers et créer les conditions pour que les transporteurs routiers concernés puissent accéder rapidement à des camions plus propres qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter seuls. Et il faut bien sûr financer les infrastructures de recharge électrique ou hydrogène pour que le déploiement des camions propres puisse se réaliser. Et cela doit être payé en partie par la collectivité et en partie par les acteurs de la chaîne de valeur (transporteurs certes mais surtout chargeurs, donneurs d’ordre…). Tout cela implique une négociation qui n’a pas encore eu lieu. Cet exemple est transposable à l’agriculture, au logement… C’est pourquoi, à côté du choc normatif que représente le Green Deal européen, il faut développer une méthode et une culture de la négociation des transitions comme nous avons su le faire partout en Europe sous des formes différentes mais convergentes pour la création de l’État providence au XXe siècle. 

Le Green Deal européen est une aventure exceptionnelle. Si nous réussissons, nous pourrons donner à l’Europe un sens supplémentaire, celui d’avoir inventer le nouveau modèle de prospérité du XXIsiècle, comme elle a su dans le passé être à la pointe de la modernité et des révolutions économiques.

 

 

Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP

 

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