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15/02/2017

Les primaires en France : une réussite sous conditions

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Les primaires en France : une réussite sous conditions
 Marc-Antoine Authier
Auteur
Chargé d'études - Energie, Développement durable

Trois candidats à l'élection présidentielle, dont ceux qui représenteront les deux partis de gouvernement, ont été désignés par la voie de primaire ouvertes. Quoi qu'il advienne de leur projet dans la campagne, 2017 constituera une année charnière dans l'histoire des primaires en France. Elles inspirent des initiatives civiques qui s'inscrivent en dehors du cadre des partis, comme c'est le cas avec laprimaire.org. Est-ce à dire que les primaires sont installées pour de bon dans notre paysage politique ?

On pourrait reformuler la question ainsi : les citoyens accepteront-ils, à l’avenir, de voter pour un candidat qui n’aura pas été désigné de façon démocratique ? À quelles conditions se résigneront-ils à renoncer à ce pouvoir nouveau qui leur a été cédé par les partis eux-mêmes ? Dans l’ouvrage Les primaires pour les nuls, dirigé par Olivier Duhamel, l’Institut Montaigne identifie quatre principes qui garantissent le caractère réellement démocratique de ces élections : honnêteté, pluralité, équité, délibération. Comment ces principes peuvent-ils être concrètement mis en œuvre par les partis politiques qui décident de se prêter à l’exercice ?

Honnêteté

L’honnêteté constitue la condition indispensable de la réussite des primaires, et donc de leur institutionnalisation dans l’Hexagone. Le scrutin, organisé par les partis et en dehors de tout concours de l’État, ne doit laisser aucun doute quant à sa sincérité et son authenticité. De ce point de vue, la primaire de la droite et du centre, organisée dans des bureaux de vote habituellement réquisitionnés pour l’élection présidentielle, s’est déroulée sans qu’aucun incident majeur n’ait été signalé.

En revanche, lors des primaires citoyennes de la gauche, la confusion qui a régné au moment de l’annonce des résultats du premier tour du scrutin a alimenté les soupçons autour du trucage des chiffres de la participation. Or, l’irréprochabilité dans l’organisation du scrutin constitue une condition fondamentale pour le rassemblement des électeurs au-delà de la seule base partisane. C’est pourquoi nous recommandons d’instaurer une Haute Autorité de la primaire dont la pérennité assurerait la bonne tenue des scrutins et permettrait de capitaliser sur le retour d’expérience issue des scrutins précédents.

La primaire écologiste, organisée par voie électronique uniquement, a également fait l’objet de critiques quant à la rigueur de la procédure d’inscription. Il aurait été possible à un même citoyen de s’inscrire plusieurs fois à ce scrutin. Quoique les primaires constituent une opportunité d’innovation démocratique, il semble que le vote par correspondance ne permette pas - encore - de garantir l’honnêteté et la sincérité d’un scrutin...

Pluralité

Les primaires constituent une opportunité précieuse pour que s’expriment de nombreuses sensibilités politiques en amont de l’élection présidentielle. Parce qu’elles ouvrent les débats au sein des différentes familles, elles donnent l’occasion de redéfinir des lignes politiques, d’exposer de nouveaux courants, d’actualiser les doctrines. Des recompositions s’opèrent alors au sein des camps qui choisissent de recourir à la primaire pour désigner leur leader. Elles permettent ainsi de choisir une personnalité pour incarner des valeurs partagées. Les résultats des trois primaires ouvertes ont d’ailleurs montré qu’elles permettent de rebattre les cartes en amont de l’élection. Les électeurs ont ainsi désigné des candidats qui, sans doute, n’auraient pas été spontanément désignés par leur camp pour le représenter à l’élection présidentielle.

Si la pluralité réside dans l’ouverture des primaires à des candidatures diversifiées, elle repose également sur l’ouverture aux électeurs. Les primaires sont effectivement leur propre plébiscite, et la participation des citoyens constituent un outil de mesure précis de leur succès. À cet égard, la participation aux deux tours de la primaire de la droite et du centre au-delà de quatre millions de citoyens a démontré l’appétence des citoyens pour ce dispositif, notamment pour la première édition au sein de ce camp. À l’inverse, la primaire écologiste a réuni à peine plus de 14 000 électeurs, ce qui rend la mobilisation populaire autour du vainqueur plus difficile. Ainsi, nous recommandons d’ouvrir le plus largement possible le scrutin, en mobilisant les bureaux de vote habituels et en fixant une contribution symbolique afin de lever tous les freins à la participation des citoyens.

Équité

Les primaires ne peuvent en aucun cas constituer un outil de redynamisation de notre démocratie si elles ne semblent pas elles-mêmes authentiquement démocratiques. Aussi les règles d’organisation doivent-elles garantir l’équité entre les différents candidats qui concourent à une primaire. Cette équité repose sur deux critères fondamentaux : régulation des financements et régulation de la présence médiatique.

Dans les trois primaires ouvertes organisées entre novembre 2016 et janvier 2017, des règles de financement ont été adoptées par les institutions chargées de la régulation des scrutins. Cependant, une ambiguïté peut s’installer dès lors que l’un des candidats annoncés occupe au moment de sa campagne des fonctions politiques qui lui permettent de promouvoir sa propre candidature. Cela s’est notamment produit pour la primaire de la droite et du centre, où le président du parti organisateur concourait également à l’investiture. Dans la primaire organisée par la majorité, la situation ne s’est pas produite, car ni le chef du parti ni le président de la République n’ont participé à la primaire. Nous recommandons qu’au moins six mois avant le scrutin un président se mette en congés de ses fonctions pour concourir de façon équitable à la primaire.

Pour ce qui concerne l’équité dans les médias, il est à noter que les trois familles politiques ont choisi de retenir l’égalité stricte de temps de parole entre les candidats, sur le modèle des débats organisés lors de la campagne présidentielle, alors même qu’aucune loi ne les y astreignait...

Délibération

Les primaires prennent tout leur sens si elles permettent effectivement de dynamiser la vie démocratique en stimulant le débat d’idées. Les nombreux débats télévisés organisés à l’occasion de ces primaires ouvertes - dont notamment quatre débats à droite et quatre débats à gauche - ont d’ailleurs montré l’intérêt que le travail programmatique des candidats a suscité. En ce sens, les primaires ont très certainement permis de dynamiser le débat d’idées très en amont du seul débat de la campagne présidentielle à proprement parler. À cet égard, la participation de la société civile apparaît cruciale tant elle permet de stimuler l’intérêt collectif pour la chose publique. C’est dans cette logique que s’inscrit notamment le travail de l’Institut Montaigne sur le chiffrage des programmes des candidats.

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