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Limiter le cumul des mandats dans le temps : deux ou trois ?

BLOG - 18 Janvier 2017

 

Le 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté une réforme historique interdisant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (région, département, commune ou au niveau intercommunal), une pratique française qui fait figure d'exception dans les comparaisons internationales. Cette loi est entrée en vigueur en mars 2017 et a été appliquée aux élections législatives de juin 2017. Ce sont près de 240 députés qui ont ainsi été contraints de choisir entre leur mandat parlementaire et leur fonction exécutive locale. C'est un premier ? bon ? point : rappelons qu'en 2012, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif?

Une telle réforme va permettre de rendre du temps au travail législatif et plus généralement aux missions du parlement, afin que celui-ci ne demeure pas le parent pauvre de notre système institutionnel.
 
Déjà, ceux qui ont plaidé pendant de nombreuses années pour que prenne fin le cumul des mandats dans l’espace invitent désormais à l’action et à la réflexion sur le cumul des mandats dans le temps. Le président de la République s’est prononcé favorable à une telle loi pendant la campagne et le cumul dans le temps figure aujourd’hui explicitement dans son projet de loi de moralisation de la vie politique, premier vaste chantier de son quinquennat.
 

Limiter le cumul dans le temps, pourquoi est-ce souhaitable ?

Les enquêtes d’opinion menées régulièrement auprès des Français le montrent : ils ne souhaitent plus que les responsables politiques puissent obtenir à plusieurs reprises le même mandat électoral. Selon un sondage Odoxa réalisé en janvier 2016, trois Français sur quatre citent comme prioritaire une réforme sur l’application du non-cumul dans le temps.
 
Un autre sondage récent d’Odoxa montre que 77 % des personnes interrogées perçoivent cette mesure comme un outil nécessaire pour encourager le renouvellement de la vie politique.
 

Trois mandats consécutifs, un premier objectif pour 2017?

François Hollande avait initié l’idée lors de son discours sur la démocratie et le terrorisme le 8 septembre 2016 : trois mandats consécutifs suffisent... A l’occasion de la primaire de la gauche, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Manuel Valls se sont tous exprimés sur la question et ont également proposé d’empêcher plus de trois mandats. C’est également la recommandation de l’ONG Transparency International France.
 

Deux, c’est encore mieux…

La réforme constitutionnelle impulsée par Nicolas Sarkozy en 2008 a fixé une limite claire pour le président de la République, qui ne peut prétendre à plus de deux mandats. D’autres grandes démocraties fonctionnent selon le même principe, à commencer par les États-Unis.
 
Une telle limitation pourrait, par capillarité, s’appliquer à l’ensemble de la vie publique et permettre la construction de trajectoires politiques capitalisant sur l’expérience acquise. Un maire au terme de ses deux mandats municipaux pourrait viser un mandat national de député ou de sénateur… Cette succession possible de quatre mandats sur 22 ans (12 ans comme maire et 10 ans comme député) offre un horizon déjà conséquent à celle ou celui qui veut construire une vie politique dans la durée… En outre, elle répond à l’argument souvent entendu de la peur d’une déconnexion des parlementaires de la vie publique locale.
 
" Au terme de deux mandats, en tant que parlementaire, député, sénateur, exécutif local, on a le droit d’être rendu à la vie civile. Certains diront que cela s’oppose au pouvoir souverain des électeurs. C’est vrai. Mais quand on regarde les longévités qui sont celles enregistrées par notre pays, il y aurait une mesure assez saine, assez radicale, qui consisterait à demander à la classe politique, ce type d’évolution " (Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, dans le cadre de son intervention à l’événement " Les incontournables pour renouveler la démocratie ", organisé par Transparency International France le 20 octobre 2016).
 
Une telle réforme permet donc un renouvellement accéléré de la vie politique française (seuls 21 députés français ont moins de 40 ans). D’inclure davantage de femmes, de salariés du secteur privé, de Français issus de la diversité dans nos assemblées parlementaires, dont la composition est aujourd’hui très homogène et ne reflète que très imparfaitement la réalité sociologique de notre pays.
 
Elle implique néanmoins d’affronter avec lucidité la question du parcours professionnel des élus. Limiter le cumul des mandats dans le temps conduira en effet la nation à prendre en charge les transitions professionnelles des élus entre leurs mandats et le monde du travail.


Pour aller plus loin

 

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