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Budget 2016 : Le compte n’est pas bon

ARTICLES - 16 Octobre 2015


Cette semaine s'est ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances pour 2016. Au centre de ces discussions, le plan d'économies prévu par le gouvernement pour ramener le déficit à 3,3% du PIB. Le principal enjeu a d'emblée été placé sur le devant de la scène : le rapport remis ce week-end par Valérie Rabault, députée socialiste et rapporteure générale de la Commission des finances, estime en effet que près d'un quart des mesures d'économies annoncées, soit 3,5 milliards d'euros, ne sont pas documentées. Dans ces circonstances, de réelles incertitudes pèsent sur la capacité de l'Etat à tenir son engagement.

Le PLF 2016 prévoit au total 16 milliards d’euros d’économies : 5,1 supportés par l’Etat, 3,5 par les collectivités territoriales – via la baisse des dotations – et 7,4 milliards par la sécurité sociale. Il est ainsi censé poursuivre le plan engagé 2014.

En pratique, comme le souligne le travail de Valérie Rabault, le compte n’y est pas forcément. Certes, des mesures sont chiffrées : citons par exemple la rationalisation des conditions d’éligibilité aux aides personnelles au logement, pour 185 millions, l’uniformisation des règles d’indexation des prestations sociales et la participation de la caisse de garantie du logement locatif aux crédits de la mission Egalité des territoires, pour 465 millions. Mais, sur les 2,7 milliards d’économies attendues sur les dépenses de l’Etat, 2,2 ne sont pas détaillés. Idem pour 1,25 milliard d’économies prévues pour la Sécurité sociale. Ajoutons à ces montants 600 millions d’économies sur les dépenses de ministères que Valérie Rabault qualifie prudemment de "peu documentées".

Au total, près de 4 milliards d’euros d’économies ne relèvent pour le moment que de l’annonce. Ce flou nuira nécessairement à la qualité des travaux qu’entame le Parlement.

L’Institut Montaigne a récemment proposé 15 pistes pour rendre à la dépense publique toute son efficacité. Des pistes d’économies dans le champ de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Mais aussi des propositions concrètes pour une meilleure évaluation, une meilleure gouvernance et un meilleur pilotage de la dépense, préalable indispensable à une action ambitieuse et durable. Le Parlement doit y prendre toute sa place. Qu’il débute ses travaux sur la base de projets seulement en partie évalués est un véritable signal d’alerte.

 

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