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Réforme des institutions : s’il n’en fallait qu’une…

Analyses - 1 Février 2007

?Alors, ce serait la suppression du cumul des mandats. C'est-à-dire l'impossibilité, pour les députés, d'être également élu local, par exemple, maire ou conseiller général ou régional. Cela vous semble-t-il un point secondaire ou technique ? Détrompez-vous, ça n'est pas une réforme parmi d'autres. En l'état actuel de nos institutions, c'est tout simplement la mère de toutes les autres. Celle qui permettra l'équilibre entre pouvoirs Exécutif et Législatif.

Car les conséquences attachées au cumul sont aussi nombreuses que perverses (frein au renouvellement de la classe politique, renforcement de la centralisation, etc.). Mais la plus visible et la plus pernicieuse est sans doute cet absentéisme qui décime les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat en dehors de la petite période qui va du mardi matin au mercredi soir. L’équilibre des institutions en pâtit - que pèse un Parlement à l’effectif réduit et démobilisé face à un Exécutif aussi présent que puissant ? – mais la qualité du travail parlementaire s’en ressent également.

Voilà pourquoi l’Institut Montaigne a fait de la suppression du cumul des mandats l’un de ses principaux chevaux de bataille:
  • Pour les députés, il faut interdire purement et simplement le cumul des mandats.
  • Pour les sénateurs, en revanche, il ne faut n’autoriser le cumul qu’avec un seul mandat local. Il est normal en effet que les sénateurs, représentant les collectivités territoriales, puissent être également des élus de celles-ci..
Mais la suppression ou la limitation du cumul n’est pas une fin en soi. L’objectif, c’est d’avoir des députés effectivement présents certes, mais également pleinement concentrés sur leur unique mandat. Il faut donc également lutter contre l’absentéisme des parlementaires. Et pour cela :
  • Mettre en place, sur le modèle Bundestag et du Parlement européen, un système de pénalités financières (c'est-à-dire une retenue mensuelle sur le traitement perçu par le parlementaire absentéiste, dont le montant est fonction du nombre de séances de travail « séchées »).
  • Réaménager l’agenda des parlementaires sur la base mensuelle suivante : « trois semaines à Paris, une semaine en circonscription ».

Comme le note le Professeur Guy Carcassonne, l’interdiction du cumul et la présence obligatoire sont chacune nécessaires et insuffisantes à la fois. Et pour cause, ce n’est qu’ensemble qu’elles deviennent nécessaires et suffisantes.

 

  • Commentaires
    Commentaires
    lun 05/02/2007 - 10:21 Par Sonia

    Les politiques veulent remettre la France au travail, la France n’a pas d’autre souhait que de voir les politiques faire le leur ! Et de le faire bien ! Et donner l’exemple ne signifie pas courir dans tous les sens et s’agiter devant un parterre de journalistes. L’agitation ne trompe personne… L’écoute, le travail et la persévérance sont les gages d’un travail en profondeur respectueux des citoyens.
    Je trouve lamentable que la vie politique soit un jeu de vieux machos ! Le système des quotas est artificiel et je veux croire que l’on puisse améliorer la représentativité (parité homme-femme, citoyens issues des immigrations, « jeunes »-« vieux ») de manière naturelle, cela prendra plus de temps mais la France n’est pas un pays anglo-saxon. Seulement, il ne faudrait pas que cela tarde trop, je m’impatiente et je ne suis pas la seule !


    mar 06/02/2007 - 12:00 Par Julien

    Il faut lutter contre l’absentéisme, qui effectivement, donne une très mauvaise image de nos parlementaires. (Ils ne sont pas élus pour inaugurer les chrysanthèmes)
    Cependant, l’interdiction totale de cumul pour les Députés, pourrait avoir pour conséquence pernicieuse de couper les députés de tous liens avec leurs circonscriptions et leurs électeurs.
    Et si en plus les députés ne passent plus qu’une semaine par mois dans leurs circonscriptions…
    Il ne faut pas oublier que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants… ».
    Ce système en coupant les députés de leurs liens avec leur électorat, irait à l’encontre de ce principe constitutionnel.
    Provoquer une fracture entre le député et ses électeurs serait très fâcheux. En effet, le député joue et doit jouer un rôle au niveau local. Il doit être le relais des préoccupations locales, et expliquer à ses administrer les décisions nationales.
    Le bloquer à l’assembler nationale pour légiférer à longueur de session n’aura pour conséquence que de transformer nos représentants en technocrates coupés de toutes réalités.
    On reproche aux politiques leur manque de lien avec les réalités quotidiennes des français, est-il bien nécessaire d’en remettre une couche ?


    mar 06/02/2007 - 18:20 Par Michaël Cheylan

    Julien, je répondrai simplement par cette question : mais comment diable font-ils ailleurs ? Le cumul des mandats est en effet une exception bien française. Ailleurs, en Europe, le cumul est au mieux une pratique marginale. Est-ce à dire par conséquent que les élus nationaux français, seuls à cumuler, sont notoirement meilleurs que leurs homologues étrangers ? Pourquoi, dès lors, les majorités sortantes ont-elles été systématiquement défaites depuis 25 ans ?
    Par ailleurs, j'ai peine à croire qu'un ancrage local soit la condition sine qua none qui permette à l'élu de conserver un pied dans la réalité et être en phase avec les attentes des Français. N'y a-t-il pas pour ce faire d'autres moyens ?


    mer 07/02/2007 - 10:44 Par Julien

    Je ne dis pas que nos élus sont meilleurs ou pires que leurs collègues étrangers, cette réponse sous forme interrogative est, de plus, quelque peu simpliste... Mais bon refermons cette parenthèse.
    Je n’ai pas dis qu’il ne fallait pas limiter les mandats, il y actuellement trop d’abus en la matière. Cependant je ne pense pas qu’un mandat de député soit incompatible avec un mandat local. Après la charge de certains mandats devrait limiter de facto certains cumuls. La charge de Président de Région ou de Conseil Général me semble effectivement difficilement compatible avec un mandat de député. Il y a des règles et des limites à fixer, mais je suis contre sont interdiction totale qui pour moi serait une erreur.

    Mais ma critique portait plus, sur l’aspect pernicieux de votre proposition qui consiste à faire des députés des législateurs enfermer dans l’hémicycle. Comme je le disais, en citant la constitution, les députés sont les représentants de leurs électeurs. Bien sur, ce sont les élus de toute la nation, mais ce sont aussi et surtout, les élus de leur circonscription.
    Ils doivent être les relais de ce qu’ils ont constaté, entendu… sur le terrain ou à l’assemblée, ça marche dans les deux sens. Et pour être un bon représentant du peuple, le député doit être avec le peuple. Et pour cela, il doit battre la campagne, et pas seulement pour sa campagne une fois tous les 5 ans.
    Ce n'est pas en ce basant sur des rapports, des statistiques ou les remontés de ses collaborateurs qu’un député accomplira pleinement cette tâche.
    Et même si l'on envisage qu’il y parvienne, l’électorat lui, aura une impression encore plus grande d’abandon. Et là, les populistes feront leurs choux gras…
    Je trouve donc cette que démarche radicale, comme ce qui ce qui est radical d’ailleurs, dangereuse.


    jeu 08/02/2007 - 14:09 Par Benjamin d'Hardemare

    Rappel juridique : les députes ne représentent pas seulement les électeurs de leur circonscription mais l'ensemble du peuple français. C'est la différence entre le mandat représentatif (théoriquement en vigueur) et le mandat impératif que l'on observe aujourd'hui lorsque les députes viennent à l'Assemblée Nationale demander une faveur aux ministres pour leur circonscription.

    Quant à la rupture avec la base, il existe une technique peu utilisée mais très efficace pour la prévenir : le dialogue ! Un députe peut discuter des problèmes de terrain avec les acteurs de terrains. Sans quoi on devraient les obliger à étudier et pratiquer pendant 10 années la médecine avant de légiférer dans ce domaine.

    Enfin, il ne s'agit pas de faire de nos députes des "monomaniques" de la législation. Ils doivent aussi contrôler l'exécutif, ce qui nécessite beaucoup de temps.

    Donc 100% d'accord avec l'interdiction absolue du cumul des mandats. Par ailleurs, les talents politiques français sont suffisamment nombreux pour assurer une meilleur représentativité d'un peuple aussi divers.


    jeu 08/02/2007 - 17:36 Par Julien

    Entièrement d’accord, il faut un dialogue avec les hommes de terrains, mais pour ce faire il faut aussi, être sur le terrain.
    A l’Assemblée, il est difficile de croiser autre chose que des lobbyistes. le petit médecin de quartier, l’agriculteur, les personnes en grandes difficultés sociales, financières etc …(dont le député doit aussi être le relais) sauf rares exceptions ne se déplaceront pas à l’Assemblée.
    Si le Député n’est pas accessible, il y aura une rupture avec l’électorat. Malheureusement, heureusement…, il y a en France une projection de l’électorat dans la personne qu’il désigne. Rendre le député moins accessible coupera ce lien, cette projection, et ne fera qu’accroître le sentiment d’abandon de la part du politique.
    Un Député doit rendre des comptes à l’ensemble de la Nation, mais après chacun regarde se que fait son député (qd il le connaît !!!). la versatilité électorale touche prioritairement les Députés ayant un faible encrage local.
    Le Député occupe une place spéciale (historiquement, sociologiquement…). bien sur, on peut dire, souhaiter changer le dispositif, trouver des relais, des contres mesures… il faut même le faire, le système est actuellement sclérosé.
    Mais il faut veiller à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. Il y a un réel risque de total désenchantement avec un système trop rigide.


    jeu 15/02/2007 - 19:11 Par JL

    Le cumul des mandats me semble la consequence d'une personalisation excessive du débat politique,les partis se transforment en écuries electorales qui lorsqu'elles tiennent un champion l'utilise dans chaque course electorale pour optimiser les resultats.
    Il est necessaire de revenir aux debats d'idees et de renouveller le personnel politique ce qui aura pour consequence de rapprocher les elus de leurs mandants.
    l'impossibilité de pouvoir briguer deux mandats consecutifs ne serait elle pas la reponse adequate pour eviter le cumul,renouveller le personnel politique,favoriser le debat et enfin rapprocher les elus de leurs electeurs?


    mer 21/02/2007 - 13:42 Par Rlagrill

    J'ai émis une idée dans cette rubrique le 20-2.Je ne la retrouve pas? Y a t il un tri de fait? mes réflections ont elles semblé "ridicules"? aurai je droit à une réponse?


    jeu 22/02/2007 - 11:47 Par Institut Montaigne

    Il n'y a absoluement pas de tri de fait dans la publication des commentaires. Seuls les messages à caractère violent, raciste ou outrancier sont supprimés. En l'occurence, votre message du 20 février ne figure pas dans ce billet dans la mesure où vous l'avez posté sur celui relatif à la journée du service public.


    jeu 22/02/2007 - 18:29 Par frada37

    On voit toujours les mêmes têtes en politique, dans de nombreux conseils d’administration, dans les médias…ce n’est pas très sein pour préparer le pays aux nécessaires adaptations que le mouvement du monde nous impose. Vive la diversité…
    Ensuite, sachant que parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui se sont discréditées, il faut admettre que leur non renouvellement n’arrange rien.
    Une seule solution, moins de cumuls ….il y a d’autres talents à révéler.


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