Face à l'échec des politiques de gestion des drogues, quelle stratégie ?

La troisième priorité plaide pour une dépénalisation de la consommation et des actes préparatoires à usage individuel. La criminalisation de la consommation de substances est associée à la stigmatisation et la marginalisation de personnes consommatrices, à un surinvestissement dans la répression des consommateurs et petits dealers, conduisant à la surcharge du système de justice criminelle et à une explosion des incarcérations. Là encore, les chiffres sont révélateurs. La France a un des taux de détention les plus élevés d’Europe : il est d’environ 105 pour 100 000 habitants en France, contre 90 en Italie, 76 en Allemagne, 50 en Suède et en Finlande. Par ailleurs, selon l’Observatoire International des Prisons, la France comptait plus de 7 500 personnes en "surnombre" au début 2021. En France, comme dans le monde, 20 % des détenus sont concernés par des violations de lois sur les stupéfiants. Il est intéressant de constater que les pays qui ont renoncé à pénaliser la consommation présentent des progrès notables en matière de réduction de la petite criminalité et de la surpopulation carcérale, ainsi qu’en matière de prévention.
 
La quatrième priorité s’attache à focaliser les politiques répressives en matière de drogues sur les élites du crime organisé. Son ambition : agir au bon niveau de la pyramide dans la lutte contre les trafics, au lieu de se concentrer sur les petits délinquants et les personnes qui en consomment. Dans les pays producteurs, où nombre de cultivateurs et d'habitants des bidonvilles n'ont pas d'autres alternatives de survie économique que la collaboration avec les organisations criminelles, des programmes de développement et l'abandon des mesures militaires d'éradication sont nécessaires. Pour ce faire, la Commission propose d’introduire des mesures sociales pour les petits dealers, les contrebandiers de petites quantités, ainsi que pour les consommateurs. Il s'agit aussi de mettre en place une police de proximité jouissant de la confiance de la population dans les quartiers particulièrement impactés par le deal et la consommation. La lutte contre les véritables responsables des organisations criminelles implique que des progrès soient réalisés, en particulier au niveau de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de l'argent du trafic. L’extrême violence en Amérique latine et dans certains pays d’Asie, où la croissance des organisations criminelles met en péril le fonctionnement des États, fait payer un lourd tribut aux populations prises entre deux feux. 

Enfin, la cinquième priorité promeut une régulation de substances psychoactives par les États. Des pays comme l’Uruguay, le Canada et des États américains ont depuis peu initié des politiques sur la régulation du cannabis. Certains pays d’Europe comme Malte, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas, l'Allemagne ou encore la Suisse s’engagent également de manière prudente dans cette direction. Il est évident que les expériences de régulation devront être modulées selon la dangerosité des substances concernées et surveillées de près, ce qui ne signifie pas une libéralisation de drogues, au contraire.
 
Dans ce domaine, il convient cependant de conduire des évaluations scientifiques sérieuses pour documenter les conséquences positives comme négatives des modèles expérimentés. Il est essentiel que les résultats de la recherche scientifique guident la conduite de toute politique publique de régulation des drogues et que la population soit dûment informée et associée à ces nouvelles politiques.

Depuis les années 1990, la Suisse expérimente un modèle dit des 4 piliers : prévention, thérapie, réduction des risques et répression. Quelle en a été la genèse ? 

Dans les années 1980, la Suisse a connu dans nombre de ses grandes villes ce qu’on appelle "des scènes ouvertes de la drogue", un phénomène désignant la consommation de produits stupéfiants dans des espaces publics. Ces scènes de consommation à ciel ouvert ont fortement marqué les esprits, posant de nombreux problèmes sanitaires et de sécurité : défaut d’hygiène, seringues jetées à terre, essor des contaminations et des overdoses. Afin de pouvoir supprimer ces scènes ouvertes sans pousser à nouveau les consommateurs dans la clandestinité et l'absence de prise en charge, différentes thérapies novatrices et mesures de réduction des risques ont été adoptées.

En 2006, les actions initialement menées par des villes sont formalisées par l’adoption, au niveau fédéral, de la politique dite des 4 piliers. 

En ce qui concerne les salles de consommation supervisée à moindre risque, elles ont été placées dans des endroits "stratégiques", à proximité des lieux de consommation ou proche d'institutions médicales. Les retours d’expérience ont été positifs (recul des overdoses et des infections par le VIH ou l’hépatite), et les riverains ont été soulagés de certaines nuisances. 
 
Au niveau du volet répressif, le Tribunal fédéral a fixé des seuils tolérés de consommation et de possession de drogues, ce qui a permis une forte réduction du nombre de personnes pénalisées. La consommation et ses actes préparatoires ne donnent désormais lieu qu’à des amendes, ou à l’imposition de mesures médicales pour des personnes dépendantes. Par ailleurs, l’autorité compétente peut, dans les cas bénins (définis par le Tribunal fédéral pour la plupart des drogues) renoncer à infliger une peine. 
 
Enfin, plus récemment, le parlement suisse a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants permettant la réalisation d’essais pilotes de régulation du marché du cannabis consommé de façon récréative, dûment évalués par des équipes scientifiques multidisciplinaires. Ces travaux ont pour ambition d’éclairer la décision publique future concernant une possible généralisation.

Suite au débat actuel en France sur le crack ou les salles de shoot, quelles sont vos recommandations ?

La problématique du crack est assez spécifique, car il n’existe pas de produit de substitution à ce jour. Néanmoins, des expérimentations prometteuses ont été conduites en France autour de lieux de consommation supervisée (c’est le cas notamment de l’espace Gaïa, à proximité de la gare du Nord à Paris). Il est regrettable qu’elles peinent à se déployer. Les résistances émanent tant des décideurs que des riverains.
 
En ce qui concerne les riverains, il est important qu’ils soient étroitement impliqués dans les projets d’installation de salles de consommation à moindre risque et ce tout au long du processus : informations préalables, réunions régulières avec les habitants, mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, écoute attentive des craintes exprimées et mise en place de lignes d’appel pour que la population puisse signaler troubles et désagréments sont des prérequis. 

Par ailleurs, il est important de comprendre que ces lieux de consommation doivent faire partie d’une réponse plus large et plus complète à l’égard de ces populations consommatrices. Le développement d’une offre sociale et d’un accompagnement des usagers sont indispensables pour assurer l’efficacité de ces lieux. Le Portugal a créé un modèle intéressant avec la mise en place de commissions de dissuasion qui pourrait servir d’inspiration à la France. Celles-ci se composent de conseillers juridiques, de psychiatres et de travailleurs sociaux. Elles peuvent imposer des amendes (environ 10 % des cas) ou des services communautaires, ainsi qu'une aide à trouver un emploi et un logement. Néanmoins, leur rôle est aussi d'orienter des personnes dépendantes vers des traitements qu'elles sont désireuses et capables de suivre.

L'État a un rôle central à jouer pour convaincre les acteurs concernés et impulser une politique qui aborde les dépendances comme une maladie chronique nécessitant prévention, soins et accompagnement. Une maladie chronique implique que des rechutes sont toujours possibles, mais des rémissions également. L'État se doit d’adopter une attitude transparente sur les conséquences positives comme négatives de ces mesures, en s’appuyant sur les données d’efficacité parmi lesquelles on compte la limitation des risques sanitaires (réduction des contaminations des usagers de drogue, des overdoses, des risques de décompensation psychiatrique), l’amélioration des conditions d’hygiène, l’instauration de parcours de soins et de sevrage, la réintégration sociale ou encore la réduction des nuisances pour les riverains.

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