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30/03/2009

Rémunération des patrons : un problème de fond

 Institut Montaigne
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Affaires Natixis, Valeo, Société Générale… Le gouvernement s’est décidé à agir vite face aux scandales des stock-options et des parachutes dorés sur fond de crise économique et d’accroissement alarmant des chiffres du chômage. C’est dans ce contexte que le Premier ministre, François Fillon, publie aujourd’hui son décret sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat pendant la crise. La rémunération variable ne sera pas interdite mais limitée. L’Institut Montaigne a déjà proposé d’aller plus loin en juillet 2007.

Selon Les Echos du lundi 30 mars, le décret Fillon "interdira jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour l'ensemble des dirigeants mandataires sociaux" des entreprises bénéficiant d’une aide directe de l’Etat. Il s’agit donc d’une mesure d’urgence sur les rémunérations en temps de crise. Elle ne couvre d’ailleurs qu’un champ restreint d’entreprises.

La question de la légitimité du niveau de rémunération des grands patrons reste posée.

L’Institut Montaigne formule plusieurs propositions pour régler durablement le problème de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Parmi ses recommandations :

1) Créer un vrai statut de mandataire social pour les dirigeants : il s’agirait, entre autres, de bannir le cumul mandat social - contrat de travail en interdisant à un patron d’être salarié de la société qu’il dirige

2) Contrôler la rémunération des dirigeants :
- en rendant obligatoire l’existence d’un comité des rémunérations (instance aujourd’hui facultative)
- en incitant les conseils d’administration des entreprises à avoir un rôle crucial dans le contrôle de la rémunération des dirigeants
- en demandant aux assemblées générales de viser explicitement les rémunérations des dirigeants

3) Encadrer les conditions de départ des grands dirigeants

4) Réviser le statut fiscal des stock-options afin de les rendre plus méritocratiques

- Pour en savoir plus sur ces propositions, téléchargez Comment "bien" payer les dirigeants d'entreprise ?
- Ecouter le débat Libres Echanges du 11/07/2007, "Comment bien rémunérer les dirigeants d'entreprises ?"

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