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08/10/2008

Parachutes dorés, stock-options systématiques : le Medef les met (enfin) à mort

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 Institut Montaigne
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Au milieu de ce maelström, les recommandations du Medef en matière d’éthique des rémunérations des PDG sont plutôt passé inaperçues. Nicolas Sarkozy en a pris acte hier. Mais qu’en est-il de ces changements ?

Des mesures qui n’aboutissaient pas
Ces dernières années, certains abus graves en matière de rémunération des PDG ont défrayé la chronique. Bien qu’au total, ils ne représentaient que très peu de cas, ils choquaient systématiquement à propos des mêmes sujets : parachutes dorés et stock options. Longtemps, on a eu l’impression qu’il n’y avait pas grand-chose à faire, et surtout, que la volonté manquait pour avancer sur ce sujet… Depuis sept ans, le législateur intervient sans succès, et les parachutes dorés ne sont présents dans la loi de façon explicite que depuis 2005, pas avant… Entre la loi NRE en 2001, puis le paquet TEPA, il y a à peine plus d’un an, cinq textes se sont succédés sur ce sujet sans que l’on ne perçoive le moindre progrès.

La fin du cumul fou
Cette fois, pourtant, la situation va vraiment pouvoir changer. En effet, la fin programmée du cumul contrat de travail – mandat social va enfin sonner le glas des parachutes dorés. Aujourd’hui les PDG sont en position de force pour demander des sommes d’argent extravagantes lors de leur départ (parce qu’ils sont juridiquement leurs propres salariés et peuvent pousser la démarche jusqu’aux prud’hommes). Cette situation contre-nature va donc enfin disparaître.

Autorégulés presque de plein gré Ce qui peut paraître étonnant, c’est que ce changement ne va peut-être pas venir de la loi mais que les PDG devront se discipliner et s’autoréguler. Mais pour être honnête, Nicolas Sarkozy a été très clair : si le Medef ne lui avait pas apporté une solution, et surtout si le patronat n’avait pas craint une législation nouvelle et contraignante, le Président se serait tourné vers le Parlement. Nous sommes donc dans le cas de figure d’une autorégulation suggérée, voire fortement encouragée, par les pouvoirs publics.

Des stock-options conditionnelles
Pourtant, le Medef est allé un peu plus loin et a annoncé une autre mesure novatrice : il va recommander à ses adhérents de ne plus distribuer que des stock-options conditionnelles. Jusqu’à présent, les stock-options étaient distribuées quasi systématiquement. Et pour peu que la bourse monte, elles étaient toutes gagnantes. Certes, aujourd’hui, une bourse qui monte paraît presque un oxymore, mais depuis 20 ans, l’énorme majorité des stock-options ont été très gagnantes, même au sein d’entreprises peu prospères parce que, quand toute la bourse monte, tout le monde gagne ! Désormais, le Medef l’a préconisé et la loi devra l’intégrer, les stock options ne seront distribuées que si l’entreprise dirigée obtient de réelles performances.

Je me réjouis de toutes ces avancées. Toutefois, je regrette qu’il ait fallu si longtemps pour que les dirigeants d’entreprises et le gouvernement comprennent d’où venaient ces dysfonctionnements, et surtout qu’une solution à leur portée existait ! D’ailleurs, à l’Institut Montaigne, nous recommandions ces deux réformes de pur bon sens, depuis déjà 18 mois. Mais mieux vaut tard que jamais !

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