AccueilExpressions par MontaigneLa minute Montaigne - Réforme de la garde à vue : deux propositions de l’Institut Montaigne dans...L'Institut Montaigne propose une plateforme d'Expressions consacrée au débat et à l’actualité. Il offre un espace de décryptages et de dialogues pour valoriser le débat contradictoire et l'émergence de voix nouvelles.14/04/2011La minute Montaigne - Réforme de la garde à vue : deux propositions de l’Institut Montaigne dans la loi SociétéImprimerPARTAGERAuteur Institut Montaigne Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet August & DebouzyLe 12 avril dernier, le Parlement a définitivement adopté la réforme de la garde à vue. Parmi les principales innovations de cette réforme, la présence de l’avocat dès le début de la garde vue et la notification du droit au silence. D’autres mesures proposées par l’Institut Montaigne n’ont cependant pas été reprises comme la limitation du recours à la garde à vue afin qu’elle conserve un aspect exceptionnel.La minute Montaigne du 14 avril 2011 par Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy et auteur, pour l’Institut Montaigne, de l’étude Vous avez le droit de garder le silence… - Comment réformer la garde à vue.- Toutes les propositions de l'Institut Montaigne pour que la garde à vue à la française soit conforme au droit européen- Montaigne TV : toutes les "minutes Montaigne"ImprimerPARTAGER