La garde à vue n'est pas une mesure judiciaire comme les autres. Elle constitue avant tout une privation de liberté et doit être appréhendée comme telle : pendant 24 heures renouvelables, une personne présumée innocente et qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation peut être privée de liberté afin d'être interrogée sans l'assistance de son avocat.

Des décisions supranationales et françaises contraignent désormais la France à revoir complètement sa procédure de garde à vue. Plus largement, il y va de la crédibilité de son appareil judiciaire et de la qualité de son régime démocratique.

La présente étude définit la garde à vue à la française, l'analyse à la lumière d'exemples étrangers et formule des propositions concrètes de réforme qui doivent permettre à notre pays de promouvoir une démocratie moderne et respectueuse des libertés fondamentales.



L'auteur
Kami Haeri est avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy. Membre du Conseil de l’Ordre et ancien secrétaire de la Conférence, il est spécialisé en contentieux et en droit pénal des affaires. Il préside également la Commission ouverte "Contentieux des affaires" du Barreau de Paris et est membre du Comité de pédagogie de l'Ecole de Formation du Barreau. Kami Haeri enseigne à l’Université Paris Ouest, à l’Université de Cergy et à l’Ecole de Formation du Barreau.

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Débat : Comment réformer la garde à vue, avec Kami Haeri